Juin 2013
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Renaud Malik
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mercredi 12 juin 2013

Lex USA: à prendre ou à laisser?
L'échec menace le projet d'accord fiscal avec les Etats-Unis, au terme de la réunion des groupes parlementaires. [Comstock Images - Jupiterimages/AFP]

L'échec menace le projet d'accord fiscal avec les Etats-Unis, au terme de la réunion des groupes parlementaires. [Comstock Images - Jupiterimages/AFP]

Le débat autour de la loi urgente sur l'accord fiscal avec les Etats-Unis se poursuit. Ce projet de loi, soumis par le Conseil fédéral, doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale d'accepter une offre de la justice américaine. Dans la nuit de lundi à mardi, après plusieurs heures de débat, la commission de l'économie du Conseil des Etats a rejeté, par sept voix contre six, cette fameuse Lex USA. Le règlement du conflit fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis semble donc compromis. Le plénum des Etats, lui, doit se prononcer ce mercredi matin.

Lex USA: à prendre ou à laisser?