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Santé: article constitutionnel balayé

Les arguments du monde de la santé ont finalement primé.
Les arguments du monde de la santé ont finalement primé.
L'article constitutionnel sur la santé a subi un net revers dans les urnes dimanche. Le texte a été refusé par 69,5% des votants. L'initiative dite "muselière" de l'UDC a également été balayée par plus de trois Suisses sur quatre.

Les cantons, romands en tête, ont été unanimes dans leur rejet
des deux projets soutenus par l'UDC. Ces résultats constituent un
net revers pour le parti de Christoph Blocher, également désavoué
par le peuple sur les naturalisations .

Vaste fronde

Le peuple a clairement indiqué qu'il ne voulait pas des recettes
de "concurrence régulée" prônées par la droite et les caisses pour
l'assurance maladie. Le président du Parti socialiste Christian
Levrat a ainsi demandé sur la TSR à Pascal Couchepin de convoquer
des assises de la santé pour trouver une solution à la hausse des
coûts.



Face à un article "qualité et efficacité économique dans
l'assurance maladie" peu lisible, la crainte de voir les assureurs
gagner trop de pouvoir et de glisser vers une médecine à deux
vitesses a été la plus forte. Les garanties avancées par les
partisans du oui -il ne s'agirait que de donner un nouveau cadre
après dix ans de réformes- n'ont pas convaincu.



La fronde conjointe des cantons, de la gauche et de médecins, qui
s'est étendue jusque très loin des les rangs bourgeois, a rallié la
majorité des votants. Ils ont été plus de 1,505 million à glisser
un non dans l'urne, contre quelque 661'000 oui. La gifle a été
particulièrement sévère en Suisse romande, où le taux de refus
dépasse presque partout les 80%.

Scores sans appel

Vaud vient en tête avec un taux de rejet de 89,2%. Le conseiller
d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard (PS), par ailleurs président de
la conférence des directeurs cantonaux de la santé, avait fait une
intense campagne contre l'article. Suivent Genève (89,1%) et le
Jura (87,4%). A Neuchâtel (82,7%) et en Valais (81,1%) les scores
sont également sans appel.



Fribourg est légèrement en retrait avec 75,9%, soit moins que les
79,7% enregistrés au Tessin. Berne a quant à lui dit non à 67,7%.
Partout dans le reste du pays, le rejet dépasse les 60% sauf à
Nidwald (55,4%), Schwyz (56,9%), St-Gall (58%) et Zurich
(59,4%).



ats/kot

LA GAUCHE ET LES MEDECINS SATISFAITS



Le net rejet de l'article constitutionnel satisfait les cantons,
les médecins, les patients, le PS, les Verts et le PDC. L'UDC, le
PRD, les assureurs et l'association des hôpitaux figurent en
revanche dans le camp des déçus. Quant au Conseil fédéral, il n'a
pas caché son soulagement.



Pascal Couchepin, qui ne soutenait ce texte que du bout des
lèvres, a évoqué un regret "institutionnel, le plus faible sur
l'échelle de Richter des émotions politiques", a-t-il dit devant
les médias. Cet article était inutile, selon le président de la
Confédération.



Pour le PS, le rejet sanctionne un dossier complètement bâclé par
le Parlement, estime son vice-président Stéphane Rossini. Selon
lui, les citoyens ont montré qu'ils veulent que la santé reste
régulée par les autorités démocratiques et ils ont dit non au
pouvoir des caisses. Un avis partagé par les Verts.



Le PDC est positivement surpris par le résultat net. Il montre que
le peuple fait davantage confiance aux autorités politiques qu'au
système des caisses maladies, a dit le conseiller national valaisan
Christophe Darbellay, président du parti. Les libéraux et le Parti
évangélique sont aussi satisfaits du rejet.



Pour Jacques de Haller, ce résultat extrêmement clair et
réjouissant est un oui au libre choix du médecin. "Pour nous, la
liberté de contracter est désormais un concept mort et le Parlement
devra en tenir compte", a affirmé le président de la Fédération des
médecins suisses (FMH).



Pour l'UDC, qui soutenait l'article constitutionnel, le rejet
n'est pas une surprise. Il ne faut toutefois pas que ce résultat
bloque les réformes nécessaires, a lanclé Guy Parmelin. Pour la
présidente du groupe radical aux Chambres, Gabi Huber, "toutes les
nouveautés qui figuraient dans l'article constitutionnel pourront
être reprises lors de la révision de la loi".



Pour Santésuisse, l'organe faîtier des assureurs maladie, la
surprise vient de la clarté du résultat. "Dommage", a dit le porte
parole Felix Schneuwly. Selon lui, on a laissé passé "une chance".
Santésuisse attend maintenant du Parlement qu'il poursuive la
réforme législative engagée depuis belle lurette.



Les Hôpitaux de Suisse (H+), qui soutenaient aussi le projet,
estiment que le peuple l'a rejeté de peur de perdre le libre choix
du médecin et de l'hôpital et de voir les caisses maladie prendre
trop d'influence.

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Pas de muselière pour le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral pourra continuer de pratiquer une politique d'information offensive durant les campagnes de votation. Le peuple a enterré dimanche par 75,2% des voix l'initiative "souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale". L'initiative a recueilli 1,63 million de non et moins de 539'000 oui.

Issue d'une association de "Citoyens pour les citoyens", elle était soutenue principalement par l'UDC et d'autres partis de la droite dure. Le Conseil fédéral, suivi par le PS, le PDC, le PRD, les Verts, le PLS et le PEV, s'était fermement opposé à cette "muselière"

L'ampleur du refus, qui s'étend à tout le pays, a été sans appel. Les Vaudois ont été les champions, avec 86,3% de non. Ils sont talonnés par les Jurassiens (86,1%) et les Genevois (85,7%). A Neuchâtel, l'opposition a atteint 83,8% et en Valais 82,4%. L'initiative a été rejetée par 79,9% des votants à Fribourg et par 76,9% à Berne.

Dans la plupart des cantons alémaniques, les scores s'inscrivent entre 66,3% de refus (à Appenzell Rhodes-Intérieures) et 77,5% (à Bâle-Ville). Les arguments du comité d'initiative ont eu un peu plus d'écho à Schwyz (59,2%) et au Tessin (65,8%).

Le Conseil fédéral, qui s'était fermement opposé à cette "muselière", s'est réjoui de ce résultat. "Pour que la démocratie directe fonctionne bien, il faut que tout le monde puisse s'exprimer, y compris le Conseil fédéral", a affirmé Pascal Couchepin.

Le texte exigeait du Conseil fédéral et de l'administration qu'ils s'abstiennent de toute activité d'information et de propagande dès la fin des débats parlementaires. La Confédération n'aurait plus pu financer et organiser des campagnes avant les scrutins.

Malgré ce refus, la politique d'information du Conseil fédéral sera mieux encadrée. Le Conseil fédéral devra désormais respecter l'objectivité, la transparence et la proportionnalité dans les campagnesde votation, a en effet décidé le Parlement.

Les députés ont profité de l'occasion pour décréter qu'il ne pourra plus prôner une recommandation de vote différente de celle du Parlement. La loi doit encore passer le délai référendaire de trois mois avant d'être mise en vigueur.