Loi sur les armes: révision acceptée

Le texte, approuvé par 30 voix sans opposition, doit désormais passer devant le National. La révision reprend les mesures déjà acceptées par le Parlement et le peuple dans le cadre de l'accord de Schengen mais pas encore en vigueur. La majorité a refusé de se montrer plus restrictive.



L'idée d'un registre national des armes à feu, relancée par Michel Béguelin (PS), a notamment été repoussée. Le texte, approuvé par 30 voix sans opposition, doit désormais passer devant le Conseil national. La révision de la loi sur les armes reprend les mesures déjà acceptées par le Parlement et le peuple dans le cadre de l'accord de Schengen mais pas encore en vigueur.

«Acquis» de Schengen

Il s'agit notamment du marquage des armes à feu par leurs fabricants, de l'obligation d'un permis d'acquisition pour le commerce entre particuliers ou en cas d'héritage ainsi que de l'interdiction de posséder des armes à feu en rafale ou des grenades.



La Suisse ne reviendra pas en arrière sur ces points, a souligné le conseiller fédéral Christoph Blocher. Les sénateurs ont refusé de se montrer plus restrictifs dans ces domaines. A une très nette majorité, ils ont rejeté les propositions socialistes de relever de 18 à 21 ans l'âge minimum pour posséder un permis d'acquisition et d'élargir la portée de l'obligation de marquage aux détenteurs d'armes.

Pas de registre national

L'idée d'un registre national des armes à feu, abandonnée par le Conseil fédéral et relancée devant la Chambre des cantons par Michel Béguelin (PS/VD), n'a pas reçu plus de soutien. Les sénateurs l'ont rejetée par 24 voix contre 8.



Nonante-trois pour cent des milieux consultés se sont prononcés contre ce projet, a rappelé Hermann Bürgi (UDC/TG) au nom de la commission préparatoire. La révision étend la portée de la loi aux armes soft air, au CO2 ou à air comprimé ainsi qu'aux armes factices et d'alarme. Elles ne seront plus librement disponibles si elles peuvent être confondues avec de véritables armes ou libèrent une certaine énergie à la bouche. Leur achat sera soumis à un contrat écrit mais un permis d'acquisition ne sera pas nécessaire.



ats/jab