Faillite de la Caisse d'épargne de Thoune: épilogue
La liquidation de la Caisse d'épargne et de prêts de Thoune s'est achevée, quatorze ans après la débâcle de l'établissement. Les épargnants ont finalement pu récupérer 60,7 % de leurs avoirs.
Le 28 décembre 2005, les créanciers ont été informés du rapport final de la procédure, a indiqué mercredi le cabinet Ernst & Young. Le dividende final avait été versé à la mi-décembre.
Le 28 décembre 2005, les créanciers ont été informés du rapport final de la procédure, a indiqué mercredi le cabinet Ernst & Young. Le dividende final avait été versé à la mi-décembre.
Les quelques 6300 créanciers de 5e classe, c'est-dire les
épargnants, ont récupéré en tout 346 millions de francs. Les petits
créanciers ont reçu un total de 86 millions tandis que les
créanciers privilégiés ont touché 467 millions. Le total est donc
de 899 millions.
Les quatorze ans de procédures ont permis au liquidateur de
diminuer les pertes subies par les épargnants. Ce ne sont
finalement «que» 223 millions de francs de leurs bas de laine qui
sont partis en fumée, contre 258 millions de francs initialement
devisés.
Un surplus à la clé
Deux explications à cela. Primo, les instituts qui avaient
participé aux emprunts de la Caisse d'épargne et de prêts de Thoune
(Spar+Leihkasse Thun/SLT) auprès de la centrale d'émission des
banques régionales ont assumé une part de responsabilité un peu
plus grande que prévu (+15,5 millions).
Secundo, l'ensemble des autres banques, par convention passée au
sein de l'Association suisse des banquiers (ASB), ont couvert les
dépôts d'épargne à hauteur de 30'000 francs, au lieu des 10'000
francs privilégiés. Il en a découlé un surplus de 19,4 millions de
francs.
Un choc très médiatisé
Surendettée suite à sa mauvaise gestion de la flambée
immobilière de la fin des années 1980, la SLT avait sombré en
octobre 1991. Après analyse des comptes de l'établissement, aucun
des repreneurs pressentis à l'époque (Banque populaire suisse,
Crédit Suisse, Banque cantonale bernoise, Union de banques suisses,
Société de banque suisse) n'avait voulu sauver la société.
Après le dépôt de bilan, les images télévisées des files de petits
épargnants devant les guichets fermés de l'établissement avaient
fait le tour du monde. Deux mois après la fermeture de
l'établissement, 45 % des avoirs des créanciers avaient été
honorés. Trois acomptes ont ensuite été versés en 1996, 2000 et
2002.
Un délai de prescription de 20 ans
Cette récupération partielle n'a toutefois pas permis d'éviter
plusieurs cas sociaux, des personnes se sont retrouvés à charge des
communes. Le liquidateur a pensé à eux dans son rapport final: il a
réservé les 100'000 à 300'000 francs qui ne seront jamais attribués
(26 créanciers restent introuvables) aux collectivités
concernées.
Ces fonds ne seront toutefois délivrés qu'en 2016. Thoune recevra
les 5/7e de la somme, Spiez et Saanen chacun 1/7e. Les frais
nécessités pour la restitution de quelques dizaines de francs à
chaque créanciers à cette date auraient été disproportionnés,
explique le liquidateur pour justifier le don.
A noter que si la liquidation est terminée, nombre de débiteurs de
la SLT peuvent toujours être poursuivis, s'ils retrouvent meilleure
fortune. Leurs actes de défaut de bien et de perte de gage ont en
effet été vendus de gré à gré à des créanciers et à des tiers, qui
peuvent faire valoir leurs droits jusqu'à la fin du délai de
prescription (20 ans pour les défaut de bien).
tsr.ch avec les agences
Publié
Des clients mieux protégés
- Les milieux bancaires et politiques ont tiré les leçons du naufrage retentissant de la Caisse d'épargne et de prêts de Thoune en 1991. Une telle faillite est très peu probable aujourd'hui et n'aurait pas les mêmes conséquences sociales.
- «Les banques ont fait le ménage», a déclaré Hans Geiger, professeur à l'Institut d'économie bancaire suisse de l'Université de Zurich. La grande majorité des établissements régionaux - il en reste quelque 80 contre environ 200 au début des années 1990 - se sont en particulier unis dans le groupe RBA.
- Grâce à cette alliance, «une perte de l'ampleur de celle qu'avait essuyé la SLT pourrait aujourd'hui être absorbée», estime M. Geiger. Beat Bernet, professeur aux Hautes études commerciales (HEC) à St-Gall, ajoute qu'actuellement la gestion des risques est beaucoup mieux maîtrisée, même dans les petits instituts bancaires.
- A cela s'ajoute que le contrôle de la Commission fédérale des banques (CFB) a lui aussi été renforcé. L'autorité de surveillance est en mesure de remettre beaucoup plus tôt à l'ordre les établissements qui se seraient aventurés sur une pente dangereuse.
- La loi sur les banques a en effet été modifiée suite à la débâcle de la SLT : en cas de faillite, le liquidateur doit immédiatement payer jusqu'à 5000 francs aux déposants. Les créances privilégiées sont en outre aujourd'hui protégées jusqu'à concurrence de 4 milliards de francs, soit quatre fois mieux qu'avant la révision de la loi.
- Reste qu'une faillite ne peut jamais être totalement exclue, concède M. Bernet. Si un tel scénario devait se produire, quelle que soit la banque, les conséquences pour les clients seraient toutefois nettement moins graves qu'il a quatorze ans.