Modifié le 12 juin 2018

"Ceux qui abusent de l'hospitalité suisse doivent être renvoyés"

Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet.
Chiffres des renvois de criminels étrangers: interview de Pierre Maudet Forum / 9 min. / le 12 juin 2018
Alors que les premiers chiffres liés à l'application de l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers suscitent la polémique, Pierre Maudet défend dans Forum la "dureté" de la politique genevoise en la matière.

L'Office fédéral de la statistique a publié début juin les premiers chiffres liés à l'application de l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers, avant de les retirer face aux critiques et à une polémique naissante (lire encadré).

Car l'enjeu politique est explosif. Pour certains élus de droite, ces statistiques prouveraient le laxisme de la justice. De leur côté, les procureurs - qui estiment faire un travail sérieux - critiquent certaines lacunes de ces chiffres.

La publication de l'OFS, quoi qu'il en soit, révèle ou confirme une tendance: certains cantons (Zurich, Berne, Bâle-Ville, Saint-Gall, le Tessin, Vaud et Genève) sont "champions" du renvoi des criminels étrangers, alors que d'autres (Zoug, Neuchâtel, Fribourg, le Valais) y renoncent dans la majorité des cas. Dans ces derniers cantons, les juges appliquent plus souvent la clause de rigueur, une exception à l'expulsion obligatoire prévue par le code pénal.

Les cantons ne sont pas toujours homogènes dans les pratiques.

Pierre Maudet

Président de la Conférence des directeurs cantonaux de Justice et Police, le Genevois Pierre Maudet y voit plusieurs explications. "On n'est pas toujours très homogènes dans les pratiques", reconnaît-il. "On est aussi dans une phase de démarrage. Certains cantons, dont le mien, ont mis passablement de moyens et d'efforts sur la coordination entre la justice et les autorités administratives, d'autres moins."

Le ministre genevois en charge de la Sécurité souligne qu'il y a aussi des réalités différentes d'un canton à un autre: "La logique veut que l'application de cette expulsion obligatoire pour les délinquants étrangers cible d'abord des délinquants de passage, des gens qui n'ont pas forcément de permis B ou C et qui seront aussi plus faciles à expulser parce qu'il y aura moins de recours".

Pierre Maudet relève également que les chiffres de l'Office fédéral de la statistique sont arrivés très tôt et que l'on manque encore de recul. "Mais je pense que la tendance est avérée", dit-il. "Il y a de grandes disparités entre cantons."

Et cette disparité interpelle le conseiller d'Etat genevois "sur la marge qui est laissée à la justice (…) quant à l'application de cette clause de rigueur (…) Il y a une véritable question qui se pose sur des pratiques différenciées de tribunaux. Mais on est dans un système fédéraliste et les cours cantonales appliquent le droit. Il y a un pouvoir de révision au niveau fédéral mais il faudra laisser un peu de temps pour voir si une harmonisation est nécessaire."

Prononcer une expulsion ne veut pas encore dire qu'on y arrive.

Pierre Maudet

Pierre Maudet rappelle également que le fait de prononcer une expulsion ne veut pas encore dire qu'elle est réalisable. Certaines nationalités - il cite notamment les Algériens - sont plus difficilement expulsables, "donc le fait de prononcer une expulsion ne veut pas encore dire qu'on y arrive aujourd'hui, puisqu'une partie de ces ressortissants se savent inexpulsables".

Le président du gouvernement genevois insiste cependant sur le poids de la volonté politique. "C'est vrai qu'à Genève, avec le procureur général, on a marqué une volonté très forte depuis maintenant six ans de considérer que ceux qui abusent de l'hospitalité suisse doivent être systématiquement renvoyés. Et je pense que cette marge de manœuvre-là peut s'appliquer de façon différenciée d'un canton à l'autre."

A l'inverse, sur d'autres volets migratoires, on doit pouvoir se montrer plus perméables.

Pierre Maudet

Genève n'est pas plus dur que d'autres cantons, il est "juste", dit Pierre Maudet. "On fait ce que le souverain nous a demandé de faire. Il y a une initiative populaire à la base (…) et je pense qu'il faut respecter la volonté populaire, se montrer rigoureux, durs. A l'inverse, sur d'autres volets migratoires, on doit pouvoir se montrer plus perméables."

oang

Publié le 12 juin 2018 - Modifié le 12 juin 2018

La polémique autour des chiffres de l'OFS

L'Office fédéral de la statistique (OFS) estime ne pas avoir fait d'erreurs dans les chiffres publiés début juin. Mais face aux réactions, il en a d'abord fourni une version corrigée. Il a ensuite décidé de tout effacer temporairement de son site afin, dit-il, de "consolider" ses calculs.

La version corrigée de l'OFS indique que 69% des 933 jugements susceptibles d'entraîner une expulsion ont conduit à une telle sanction en 2017, alors que la version initiale parlait de seulement 54%.

Pour les milieux judiciaires, ni l'un ni l'autre de ces deux chiffres ne refléterait cependant la réalité, en fonction notamment des centaines de jugements qui font encore l'objet de recours.

>> Ecouter le sujet de Marc Menichini dans Forum: