Le Palais fédéral, à Berne.

La session au jour le jour

Publié vendredi à 11:14 - Modifié vendredi à 14:06

Quatorze objets passent le cap des votations finales aux Chambres

- Les parlementaires ont achevé vendredi la séance d'été du Parlement avec l'adoption de 14 objets en votations finales. Le temps fort de ces trois semaines sous la Coupole a été l'acceptation par le Conseil des Etats d'un méga-projet de compromis liant deux des dossiers les plus brûlants de la politique suisse: la réforme de la fiscalité des entreprises et la réforme des retraites.

- L'autre fait marquant de cette session a été le débat au Conseil national sur l'initiative de l'UDC relatif aux juges étrangers, rejetée après 9 heures d'un débat musclé sur trois jours.

- Se ralliant au Conseil des Etats, le National a en outre décidé de recommander le rejet de l'initiative écologiste contre le mitage du territoire, jugée excessive.

- La Chambre basse a aussi prôné l'introduction de quotas de femmes dans les instances supérieures des grandes entreprises et un meilleur encadrement des multinationales.

Événements clés
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  • VENDREDI 15 JUIN

    Quatorze objets adoptés lors des votations finales

    Les Chambres ont approuvé en votations finales quatorze objets mis sous toit lors de cette session. Le peuple devra se prononcer sur les initiatives populaires. A l'exception de l'ordonnance du Parlement et du règlement du National, tous les autres objets sont soumis au référendum facultatif.

    - arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)".

    - arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)".

    - arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage).

    - révision du droit de la prescription, prolongeant de 10 à 20 ans le délai donné aux victimes de lésions corporelles, comme celles dues à l'amiante, pour faire valoir leurs droits à un dédommagement.

    - loi sur les services financiers

    - loi sur les établissements financiers

    - loi sur l'analyse génétique humaine, visant à mieux encadrer ce type de tests par 198 voix sans opposition

    - arrêté approuvant les amendements de 2009 au protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

    - arrêté approuvant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan.

    - arrêté approuvant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo.

    - prolongation de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et les organisations apparentées.

    - révision de la loi sur le Parlement

    - révision de l'ordonnance sur l'administration du Parlement

    - révision du règlement du Conseil national.

  • Réforme du droit des sociétés anonymes

    Adoption au National

    Par 101 voix contre 94, le National a approuvé la grande révision du droit des sociétés anonymes, qui englobe de quotas de femmes pour améliorer leur présence à la tête des sociétés cotées en bourse.

    Défaits sur la mesure visant les femmes, l'UDC et la grande majorité du PLR ont refusé le projet. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.

    La Chambre du peuple n'avait plus vendredi qu'à trancher sur diverses règles concernant les droits et obligations des actionnaires ainsi que sur l’assemblée générale. La gauche n'est pas parvenue à imposer davantage de transparence.

  • JEUDI 14 JUIN

    Oui aux quotas de femmes dans les entreprises

    Les femmes devraient être mieux représentées dans les instances supérieures des grandes entreprises. Au terme d'une vive passe d'armes, le National a soutenu par 95 voix contre 94 et 3 abstentions des quotas dans les directions et les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse.

    Les conseils d'administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. La mesure s'inscrit dans une grande réforme du droit de la société anonyme et doit pousser l'économie à intensifier ses efforts pour combattre la forte sous-représentation des femmes aux fonctions dirigeantes.

    Aucune sanction n'est toutefois prévue. Les quelque 250 sociétés potentiellement concernées devront juste expliquer pourquoi les objectifs n'ont pas été atteints et exposer les mesures prévues pour y remédier.

    >> Le point sur les débats dans le 19h30:

    Le National pour des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des grandes sociétés
    19h30 - Publié jeudi à 19:30

    "La Suisse compte de nombreuses femmes très qualifiés qui font du très bon travail, mais là où il en va de beaucoup d'argent, elles sont presque absentes", a constaté la ministre socialiste de la Justice Simonetta Sommaruga. Dans les cent plus grandes entreprises, huit sur dix membres des conseils d'administration et neuf sur dix membres de direction sont des hommes, et il n'y a aucun progrès.

    Compte tenu du principe d'égalité des sexes inscrits dans la Constitution, il faut faire la transparence sur la réalité. "La mesure n'obligera aucune entreprise à faire appel à une femme, celle qui a de bonnes raisons de ne pas le faire pourra le faire sans crainte".

    >> Entretien avec Simonetta Sommaruga dans le 19h30:

    Quotas de femmes: entretien avec Simonetta Sommaruga (1-2)
    19h30 - Publié jeudi à 19:30

    >> Lire aussi: Simonetta Sommaruga: "En matière d'égalité, la transparence est efficace"

    >> Ecouter aussi le débat entre Flavia Wasserfallen (PS/BE) et Christian Lüscher (PLR/GE) dans Forum:

    Flavia Wasserfallen et Christian Lüscher.
    Keystone
    Forum - Publié jeudi à 18:34

  • Encadrement des multinationales

    Vers des règles plus sévères

    Les multinationales suisses pourraient se voir imposer des règles plus sévères. Le Conseil national a adopté par 121 voix contre 73 un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

    En acceptant ce contre-projet de sa commission, le National souhaite que l'initiative populaire soit retirée. Les initiants ont promis de le faire si le projet passe le cap du Parlement. Ils estiment que cette législation permettrait d'améliorer la situation des victimes de violations, même si le texte est bien édulcoré par rapport à l'initiative.

    L'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement" veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre.

    Le contre-projet va moins loin, notamment en matière de responsabilité. Celle des gestionnaires et dirigeants d'une société serait expressément exclue. Et la responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l'intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété.

    >> Les précisions du 19h30:

    Le National entend mieux encadrer les multinationales qui ont leur siège en Suisse
    19h30 - Publié jeudi à 19:30
     

  • Condamnés antifascistes à Genève

    Berne rejette une réhabilitation

    Les sept personnes condamnées pour la manifestation antifasciste tragique du 9 novembre 1932 ne devraient pas être réhabilitées par l'Assemblée fédérale. Le Conseil des Etats s'y est opposé jeudi, alors que le National doit encore se prononcer.

    Par 24 voix contre 17, les sénateurs ont refusé de donner suite à une initiative cantonale genevoise demandant l'annulation de la condamnation de Léon Nicole, Auguste Millasson, Francis-Auguste Lebet, Jules Daviet, Albert Wütrich, Francis Baeriswyl et Edmond Isaak par une cour d'assises fédérale le 3 juin 1933.

    >> Les précisions du 19h30 sur cette décision:

    1932 à Genève: plusieurs activistes de gauche sont jugés responsables d'échauffourées
    19h30 - Publié jeudi à 19:30

    La tension était vive dans les années 1930 à Genève, sur fond de montée du totalitarisme en Europe, de crise économique et de chômage. L’Union nationale, parti d’extrême droite de Georges Oltramare, appelle à tenir le 9 novembre 1932 une réunion pour mettre en accusation publique les dirigeants socialistes genevois.

    Une manifestation est organisée par le PS. Le Conseil d’Etat en appelle à l’armée pour le maintien de l’ordre public. Le bataillon provenant de Lausanne est constitué de jeunes recrues. De 4000 à 5000 personnes sont réunies à Plainpalais. La confusion est grande. On craint une émeute révolutionnaire. L'armée ouvre le feu. Treize personnes sont tuées, dont une majorité de passants, et 65 blessées.

    >> Interview d'Irène Herrmann, professeur en histoire transnationale de la Suisse (UNIGE) dans Forum:

    La fusillade du 9 novembre 1932 à Genève.
    - STR/Keystone
    Forum - Publié jeudi à 18:50

  • Aide au suicide

    Pas de loi en vue

    Il n'est pas nécessaire de légiférer sur l'assistance organisée au suicide, a estimé le Conseil des Etats. Par 32 voix contre 6, les sénateurs n'ont pas donné suite à une initiative du canton de Neuchâtel demandant à l'Assemblée fédérale de se pencher sur les bases légales actuelles.

    L'initiative cantonale visait notamment à préciser le cadre dans lequel travaillent les organisations actives dans ce domaine, comme Exit ou Dignitas. Le Grand Conseil neuchâtelois craint que la voie ne soit ouverte au suicide assisté à des personnes qui ne sont pas en fin de vie.

  • Liaison Bâle-Delémont-Bienne

    Un aménagement demandé

    L'aménagement des tunnels sur la liaison ferroviaire entre Bâle et Bienne via Delémont pour y faire circuler les trains à deux étages ne doit plus être reporté aux calendes grecques. Par 30 voix contre 12, le Conseil des Etats a transmis un postulat de Claude Hêche (PS/JU) invitant le Conseil fédéral à planifier ces travaux dans les meilleurs délais.

  • MERCREDI 13 JUIN

    Devancement par la droite accepté par les Etats

    Il devrait être permis de devancer une file de véhicules par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. L'interdiction de dépasser serait en revanche maintenue. Le Conseil des Etats a approuvé mardi par 30 voix contre 8 une motion du National.

    Le texte déposé par Thierry Burkart (PLR/AG) vise à mieux utiliser la voie de droite. Comme dépasser par la droite est actuellement sanctionné par le retrait du permis de conduire, de nombreux automobilistes s'abstiennent de devancer par la droite même lorsque le volume du trafic est dense.

    Selon l'auteur de la motion, il faut distinguer clairement un devancement et un dépassement (contourner un véhicule pour se réinstaller dans la file), autoriser le premier et maintenir l'interdiction pour le second. Le Conseil fédéral a souscrit à la motion. De nombreux pays européens prévoient des exceptions en ce sens.

    >> Lire aussi: Dépasser par la droite sur l'autoroute est autorisé dans certaines conditions

    >> Les précisions du 12h45:

    Circulation routière: les chambres fédérales souhaitent autoriser le devancement par la droite
    12h45 - Publié vendredi à 12:45

  • Révision des règles

    Le National empoigne la libéralisation des marchés publics

    Les règles d'adjudication de marchés publics devraient être harmonisées à l'échelle nationale. Le National a empoigné mercredi un projet de libéralisation dont certaines modalités sont très contestées. La transparence figure au menu des discussions.

    Le Conseil fédéral a corrigé son projet à l'issue de la consultation. Il propose que les documents à conserver à l'issue des procédures d'adjudication restent secrets, ce qui a déclenché de vives protestations du préposé à la protection des données et des remous du côté du Parlement.

    Mais la révision vise en premier lieu à reprendre de nouvelles exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à élargir ainsi le marché auquel les entreprises suisses ont accès. La concurrence devrait être renforcée et les procédures assouplies.

    Plus de 40 milliards

    L'enjeu est de taille. Le volume des paiements effectués en lien avec les marchés publics s’élève à environ 41 milliards de francs par an, a précisé Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission de l'économie. Cette dernière a fait diverses retouches à la copie gouvernementale allant dans le sens de l'économie. Le prix ne devrait ainsi plus être le seul critère d'une adjudication.

    Soutenue par tous les partis, la réforme aiguise les appétits. Plus de 120 propositions ont été discutées en commission. Le débat se poursuit toute la journée.

    >> Les explications du 19h30:

    Marchés publics: l'allemand ne sera plus favorisé par rapport au français lors de postulations
    19h30 - Publié jeudi à 19:30

  • Grands prédateurs dans le viseur

    Loups, lynx, castors et ours pourront être plus facilement abattus

    Le Conseil des Etats a conclu mercredi l'examen de la révision de la loi sur la chasse. Au National de se prononcer. Les milieux environnementalistes et de protection des animaux ont promis le référendum.

    La loi fera désormais explicitement état de régulation des effectifs et non plus seulement de tir d'animaux isolés. Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les cantons pourront prendre les devants.

    Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin, le lynx et le castor sont explicitement mentionnés. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste.

    Abattre un ours

    Des mesures pourront par ailleurs être prises lorsqu'un animal cause des dégâts importants ou présente un danger pour l'homme. Il sera ainsi possible d'abattre un ours solitaire qui pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.

    Par 29 voix contre 16, le Conseil des Etats a refusé que de tels tirs puissent aussi avoir lieu sur le territoire d'une meute de loups, dans des zones protégées et en dehors des périodes de régulation. Par 35 voix contre 8, il n'a pas non plus voulu passer outre la protection des jeunes animaux et de leur mère.

    La Confédération devrait aussi indemniser les cantons pour l'entretien de corridors fauniques d'importance suprarégionale, qu'elle désignerait d'entente avec eux. La facture devrait s'élever à deux ou quatre millions de francs.

  • Archivage des documents

    Le Conseil fédéral va faire le point sur la législation

    Le Conseil fédéral va faire le point sur la législation concernant l'archivage de documents et la pratique des différentes unités de l'administration. Le Conseil des Etats a adopté mercredi un postulat de Claude Janiak (PS/BL) en ce sens. Des révélations sur la "perte" de documents sur la P-26 ont relancé la thématique.

    La loi fédérale sur l'archivage est entrée en vigueur il y a presque 20 ans. Selon le gouvernement, il est donc pertinent d'évaluer son application.

    Il s'agira notamment de savoir si la loi répond aux exigences liées au numérique, qui a bouleversé la donne, a expliqué le président de la Confédération Alain Berset. Parallèlement, la quantité de documents a doublé, passant de 38 à 65 kilomètres linéaires, a-t-il noté.

    Le Conseil fédéral veut aussi vérifier si les services de l'administration s'acquittent de leur obligation de proposer les documents, mais aussi comment ils appliquent les dispositions liées au délai de protection (30 ans en général) et notamment à la consultation des documents avant l'expiration de celui-ci.

  • Soins palliatifs

    L'offre devrait mieux être intégrée dans le système de santé

    L'offre de soins palliatifs devrait mieux être intégrée dans le système de santé et son financement assuré. La population devrait par ailleurs être sensibilisée aux traitements en fin de vie. Le Conseil des Etats a adopté tacitement mercredi un postulat de commission en ce sens.

    Le gouvernement est d'accord de rédiger, en collaboration avec les cantons et les organisations et spécialistes concernés, un rapport assorti de recommandations.

    Le Conseil fédéral devra notamment montrer comment garantir que les soins palliatifs soient proposés à l'ensemble de la population. Les personnes concernées devraient connaître les différentes offres de prise en charge disponibles et celles-ci devraient leur être proposées en cas de besoin.

  • MARDI 12 JUIN

    Soutien aux structures de garde d'enfants prolongé

    Le Conseil national a décidé, par 103 voix contre 90, de prolonger l'actuel programme d'impulsion de quatre ans. La Confédération devrait ainsi continuer à soutenir financièrement la création de structures d'accueil de jour des enfants après le 31 janvier 2019.

    Mis sur pied en 2003, le programme a permis de soutenir la création de plus de 57'383 places en garderies, en écoles à horaire continu et chez des familles de jour et 2300 institutions ont été soutenues. Mais il arrive à échéance fin janvier 2019 après deux prolongations.

    Or il reste une somme de 130 millions de francs jusqu'au 31 janvier 2023; soit la somme qui n'a pas été utilisée depuis le lancement du programme. Et qui avait été accordée par le Parlement.

    >> Les explications dans le 19h30:

    Le Conseil national a décidé de prolonger un programme de soutien à la création de places de crèches dans les cantons
    19h30 - Publié le 12 juin 2018

  • Extrémistes potentiellement violents

    Interdits de voyage, comme les hooligans

    Le Conseil national a adopté, par 120 voix contre 59 et 2 abstentions, une motion du Conseil des Etats visant à interdire aux extrémistes potentiellement violents de se rendre dans un pays donné.

    Les extrémistes politiques doivent être traités de la même manière que les extrémistes qui sont violents dans le domaine du sport, pour la majorité du National.

    Pour la gauche, la mesure était disproportionnée. Ces personnes n'ont encore rien fait, a martelé en vain la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

  • Protection des données

    Le Conseil national temporise et scinde le projet

    La grande réforme de la législation sur la protection des données, visant entre autres à s'aligner sur l'UE, attendra. Le National a scindé mardi le projet. Il n'a donné son aval qu'au volet le plus urgent visant notamment à reprendre une directive liée à Schengen.

    Le temps presse: la mise en oeuvre de la directive européenne doit en principe avoir lieu d'ici le 1er août. La majorité bourgeoise a donc préféré régler rapidement ce volet. Le Conseil des Etats pourrait suivre lors de la session d'automne. Selon la conseillère fédérale, Bruxelles devrait se montrer compréhensive face à ce retard.

    La commission des institutions politiques continue quant à elle de se pencher sur le reste de la réforme, jugé trop complexe à droite. La gauche, prête à renforcer la législation, n'a pas goûté la manoeuvre.

  • Frais de vote par correspondance

    Les cantons restent libres de facturer les enveloppes

    L'Etat ne devra pas prendre à sa charge, via La Poste, les frais de port pour les votes par correspondance lors d'élections et de votations fédérales. Le Conseil des Etats veut laisser les cantons décider de payer ou non.

    Les sénateurs ont enterré, par 29 voix contre 10, une motion d'Yvette Estermann (UDC/LU), que le National avait adoptée. Selon les partisans de la motion, une prise en charge des frais de port par la Confédération serait une contribution modeste à une meilleure participation aux élections et aux votations, ainsi que le montre une étude de l'Université de Fribourg.

    Le vote par correspondance est gratuit pour les citoyens dans un tiers environ des cantons (AG, AI, BS, GE, GL, OW, SG, ZG, ZH) ainsi que dans quelques communes d'autres cantons.

  • Frein à l'endettement

    Les Etats contre un assouplissement

    Les excédents de recettes de la Confédération ne doivent pas servir un autre but que la simple réduction de la dette. Le Conseil des Etats a transmis, par 23 voix contre 21, une motion du National qui s'en prend aux plans du Conseil fédéral d'assouplir le frein à l'endettement.

  • "Trust" dans le Code des obligations

    Pression accrue du Conseil des Etats

    Le Parlement veut introduire le terme de trust dans le Code des obligations ou dans le Code civil. Le Conseil des Etats a augmenté la pression en adoptant, par 25 voix contre 16, une motion qui demande au Conseil fédéral de préparer un projet. Le National doit encore se prononcer.

  • LUNDI 11 JUIN

    L'initiative sur les juges étrangers rejetée au National

    La primauté du droit suisse sur le droit international ne devrait pas être inscrite dans la constitution. Après le Conseil des Etats, le National a rejeté lundi l'initiative UDC sur les juges étrangers par 127 voix contre 67.

    Le peuple et les cantons seront prochainement appelés à se prononcer sur l'initiative. Ni les chambres fédérales, ni le Conseil fédéral n'ont voulu y opposer de contre-projet.

    >>Lire aussi: L'initiative sur les juges étrangers rejetée au National

  • Violences conjugales

    Des bracelets électroniques pour mieux protéger les victimes

    Le Conseil des Etats a adopté lundi un projet visant à mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement. 

    Les conjoints violents pourraient ainsi se voir imposer un bracelet électronique afin de mieux faire respecter une éventuelle interdiction de périmètre ou de contact prononcée par un juge. Outre son rôle préventif, il aidera à éclairer les cas de harcèlement obsessionnel, difficiles à prouver, a expliqué le porte-parole de la commission Robert Cramer (Verts/GE).

    Les sénateurs n'ont apporté que quelques petites retouches au projet du Conseil fédéral. Ils ont par exemple décidé que les coûts de cette surveillance puissent être imputés à l'auteur des violences. Le dossier passe désormais au Conseil national.

    >> Le sujet du 19h30:

    Violences domestiques: le Conseil des Etats veut mieux protéger les victimes
    19h30 - Publié le 11 juin 2018

  • Cannabis à des fins scientifiques

    Le National opposé à une distribution

    Des projets de distribution de cannabis à des fins scientifiques ne pourront pas être menés en Suisse.

    Le Conseil national a enterré lundi par 96 voix contre 93 et 2 abstentions une motion en ce sens du conseiller aux Etats Roberto Zanetti (PS/SO).

    L'UDC et le PDC ont barré la route à la motion pourtant acceptée de justesse en commission. Ce projet permettrait de mieux comprendre comment gérer les problèmes liés au cannabis, a expliqué Regine Sauter (PLR/ZH). Le Conseil fédéral est d'accord sur le principe, a expliqué le ministre de la santé Alain Berset.

    Le National devra cependant à nouveau se prononcer jeudi sur la question, avec quatre propositions similaires qui seront traitées. Et il n'est pas impossible que les parlementaires fassent machine arrière.

    >> Ecouter le sujet de Pietro Bugnon dans Forum:

    Des projets de distribution de cannabis à des fins scientifiques ne peuvent pas être menés en Suisse.
    Christian Beutler - Keystone
    Forum - Publié le 12 juin 2018

    Certains partisans d'une légalisation du cannabis planchent, eux, sur une nouvelle initiative populaire après celle de 2008. L'association zurichoise "Legalize It" pourrait être rejointe par d'autres acteurs - les villes, notamment, directement concernées par la problématique du deal de rue.

    >> Ecouter l'interview de Michele Barone, vice-président des Jeunes PLR suisses, dans Forum:

    Michele Barone, vice-président des Jeunes libéraux-radicaux.
    M. Barone
    Forum - Publié le 12 juin 2018

  • Loi sur les étrangers

    Retour au pays interdit pour les réfugiés

    Le Conseil des Etats a adhéré, par 30 voix contre 2 et 11 abstentions, au projet du gouvernement sur une adaptation de la loi sur les étrangers.

    L'interdiction faite aux réfugiés reconnus de voyager dans leur Etat d'origine ou de provenance devrait être renforcée. Ils devront rendre vraisemblable qu'ils se sont vu contraints de se rendre dans son Etat d'origine ou de provenance. Il n'appartiendra plus aux autorités de prouver que le réfugié a entrepris un voyage illicite.

    Le Conseil national doit encore se prononcer.

  • "Change la Suisse"

    Quatorze idées de jeunes soutenues par des élus fédéraux

    Pour encourager la participation des jeunes à la politique, le projet "Change la Suisse" a récolté plus de 300 idées des 14-25 ans. Chacun des 14 plus jeunes conseillers nationaux a sélectionné un souhait à intégrer dans la politique fédérale.

    L'environnement a été au centre des préoccupations des jeunes, avec 20% des souhaits déposés et un tiers des souhaits sélectionnés, relève lundi la Fédération suisse des parlements des jeunes (FSPJ).

    La conseillère nationale écologiste Lisa Mazzone (GE) a ainsi reçu, à égalité avec Cédric Wermuth (PS/AG), le plus de souhaits. Elle a choisi de soutenir un projet de logo indiquant la présence d’huile de palme sur le devant des produits.

    La diversité des souhaits couvrait un large spectre politique. Cédric Wermuth défendra par exemple le droit de vote et d'éligibilité pour tous. Mathias Reynard (PS/VS) a lui choisi de soutenir le mariage pour tous, tandis que Philippe Nantermod (PLR/VS) soutient le projet de suppression des taxes douanières.

    Plusieurs souhaits liés à la mobilité ont également trouvé la faveur des parlementaires, comme des trains meilleur marché ou plus d'incitation pour les voitures électriques en ville.

  • Assurance maladie

    Le National relance le débat sur la qualité des soins

    Le Conseil national a suivi lundi le Conseil fédéral dans sa volonté de réviser en profondeur la loi sur l'assurance maladie. Il a présenté un nouveau concept pour améliorer la qualité des soins, estimant que cela permettra d'éviter un certain nombre de souffrances mais aussi d'épargner des coûts inutiles. Une commission fédérale devrait être mise sur pied.

    Deux volets principaux sont prévus. Le premier porte sur la médecine ambulatoire, qui devrait être soumise à des règles de qualité au même titre que les hôpitaux. Les médecins et les assureurs seraient en outre tenus de conclure des conventions nationales contraignantes sur la qualité.

    Du côté du Conseil des Etats, les sénateurs ont majoritairement jugé que la législation actuelle offre suffisamment de possibilités pour promouvoir la qualité des soins, et qu'il revient aux hôpitaux, médecins et assureurs de régler la question de la qualité.

  • JEUDI 7 JUIN

    Non à l'initiative sur le mitage

    L'initiative des Jeunes Verts pour stopper le mitage du territoire sera soumise au peuple sans contre-projet. Se ralliant au Conseil des Etats, le National a décidé jeudi par 135 voix contre 33 et 22 abstentions de recommander le rejet d'un texte jugé excessif.

    L'initiative "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut mettre une limite à l’extension des zones à bâtir. Sa mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le dézonage d'une parcelle de valeur équivalente ailleurs.

    Pour le camp bourgeois, l'initiative rate sa cible car elle propose de geler l'utilisation du sol sans s'interroger sur le moteur du modèle suisse, ce développement continu qui met au défi la ressource limitée du sol. Les initiants auraient aussi ignoré les conséquences économiques de leur texte.

    >> Suivre la journée des Jeunes Verts sous la Coupole fédérale:

    Stop au mitage du territoire: les jeunes Verts sous la Coupole fédérale pour défendre leur initiative
    19h30 - Publié le 07 juin 2018

  • Fiscalité des entreprises

    Le compromis validé aux Etats

    Le Conseil des Etats a adopté jeudi par 34 voix contre 5 le compromis appelé à sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Les sénateurs ont soutenu une mouture incluant le financement de l'AVS et visant un nouvel équilibre.

    >> Les explications de Muriel Ballaman dans Le 12h30:

    Christian Levrat et ses collègues des Etats se sont prononcés sur le projet PF17.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 07 juin 2018

    >> Lire aussi: Les Etats acceptent le compromis liant la fiscalité des entreprises à l'AVS

  • Télévisions régionales

    Une plus grande concentration possible

    Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession doit être possible. Le National s'est tacitement rallié jeudi au projet modifié par le Conseil des Etats, éliminant la dernière divergence. La zone de desserte journalistique ne sera pas étendue.

    Ces deux revendications ont été lancées dans le cadre de la fronde menée au Parlement contre la SSR. L'idée est de renforcer les offres de service public hors celles proposées par le diffuseur national.

    Actuellement, une entreprise ne peut obtenir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio. Cette restriction n'a plus lieu d'être, a estimé le National. Le Conseil fédéral est prêt à proposer la suppression de cette clause dans la nouvelle loi sur les médias électroniques, qu'il doit mettre en consultation cet été.

  • Accès aux services postaux

    Garanti dans les régions

    L'accès aux services de La Poste, y compris pour les paiements, doit être garanti dans toutes les régions. Mais les agences ne seront pas tenues de proposer des transactions en espèces. Le National s'est tacitement rallié au Conseil des Etats jeudi.

    Les députés ont ainsi éliminé les dernières divergences.

    La polémique, latente depuis des années, a repris de plus belle après que La Poste a présenté sa stratégie en octobre 2016. D'ici 2020, le géant jaune veut faire passer le nombre des bureaux de poste de 1400 à 800 ou 900. Parallèlement, les points d'accès devraient augmenter de 3700 à au moins 4000.

  • MERCREDI 6 JUIN

    Course d'école pour les parlementaires

    Ville ou campagne, industrie ou culture: les parlementaires fédéraux sont partis ce mercredi après-midi en course d'école dans les quatre coins de la Suisse. Certains groupes offrent même des menus à choix.

    Les élus UDC se sont rendus à Genève. La sortie de groupe a oscillé entre industrie aéronautique au Lignon et "Parc Aventure" à Onex. Les socialistes ont jeté leur dévolu sur Bâle-Campagne. Ils avaient le choix entre culture romaine à Augst, arts électroniques au Dreispitz et activité portuaire à Birsfelden, avant de se revoir à Liestal.

    En partance pour la Gruyère fribourgeoise, les démocrates-chrétiens ont aussi bénéficié d'une offre variée: fabrique de chocolat à Broc, fromagerie et cité historique de Gruyères ou visite d'une forge à Charmey, avant d'attaquer le Moléson. Côté PLR, visite d'usine à Ibach (SZ) puis escapade en bateau à vapeur sur le lac des Quatre- Cantons étaient au menu.

    Hasard écologiste: les Verts et les Vert'libéraux se sont tous rendus dans le chef-lieu du canton de Vaud. Les premiers ont pu choisir entre Lausanne côté ville et Lausanne côté champs. Pour les seconds, destination l'Ecole polytechnique fédérale. Enfin, le groupe PBD a choisi l'Emmental bernois avec au programme démonstration de drones et visite d'un élevage de chevaux.

  • La réforme de fiscalité en débat

    Les enjeux

    Le Conseil des Etats se prononcera jeudi sur un projet de réforme de la fiscalité des entreprises qui prévoit que chaque franc d'impôt que le Projet fiscal 17 ferait perdre devrait être "compensé" au profit de l'AVS.

    Le projet fait suite aux échecs de 2017 en votation populaire de la RIE III et de la Prévoyance vieillesse 2020, qui concernait l'AVS et le 2e pilier. Il est le fruit d'un compromis proposé par la commission de l'économie du Conseil des Etats.

    >> Les enjeux de ce débat: Quand la fiscalité des entreprises lie son avenir au renflouement de l'AVS

    >> Les précisions du 19h30:

    Classe politique
    Classe politique - Publié le 04 juin 2018

  • Initiative sur le congé paternité

    Le PLR propose un possible contre-projet

    Le groupe PLR au Parlement, réuni mercredi, s'est mis d'accord pour présenter un contre-projet à l'initiative sur le congé-paternité. Il propose un total de 16 semaines à partager entre les deux parents. Ce nouveau modèle est lancé alors que le Conseil vient de balayer le texte des initiants sans aucune contre-proposition.

    >> Ecouter les explications d'Alexandra Richard et le débat entre Mathias Reynard (PS-VS) et Hugues Hilpold (PLR-GE) dans Forum:

    Hugues Hiltpold et Mathias Reynard.
    Keystone
    Forum - Publié le 06 juin 2018

  • Investissements étrangers en Suisse

    Pour un contrôle plus sévère

    Les investissements directs depuis l'étranger dans des entreprises suisses pourraient être davantage contrôlés. Le Conseil des Etats a adopté mercredi tacitement un postulat de Pirmin Bischof (PDC/SO) qui demande d'examiner les avantages et les inconvénients de la création de bases légales en ce sens.

    Le démocrate-chrétien s'inquiète notamment de la progression de la Chine dans ce domaine. Selon une étude de Credit Suisse, un cinquième de toutes les reprises d'entreprises réalisées au niveau mondial sont aujourd'hui le fait d'investisseurs chinois, relève l'auteur du postulat. En Suisse, ces reprises ou tentatives de reprise se multiplient, à l'image de Syngenta, Swissport ou Gate Gourmet.

    >> Ecouter le sujet de Muriel Ballaman dans le 12h30:

    Johann Schneider-Ammann a admis la nécessité de réfléchir aux investissement étrangers dans les entreprises suisses.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 06 juin 2018

    Près de 1000 milliards d'investissements

    Cette inquiétude a été partagée par plusieurs orateurs. Malgré ses réticences à légiférer dans ce domaine, le Conseil fédéral est prêt à étudier cette question dans un rapport, a expliqué le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann.

    Le Conseil des Etats a aussi transmis tacitement à sa commission, pour un examen préalable, une motion de Beat Rieder (PDC/VS) qui se montre plus concrète: elle demande de mettre en place une autorité d'approbation chargée de contrôler ces transactions.

    Selon les chiffres les plus récents fournis par le Conseil fédéral, les filiales de multinationales étrangères employaient en Suisse près de 470'000 personnes en 2015, et les investissements directs étrangers en Suisse s'élevaient à quelque 965 milliards de francs en 2016.

    Secteurs critiques

    Il y a certes des risques liés notamment à la distorsion de la concurrence ou à la sécurité et à l'ordre publics, reconnaît le gouvernement. Mais des règles spéciales permettent de protéger les entreprises actives dans les secteurs critiques de la fourniture de prestations publiques contre ses opérations de rachat non souhaitées.

    Le Parlement est d'ailleurs en train de légiférer sur la vente d'infrastructures d'importance stratégique du secteur énergétique, (centrales hydrauliques, réseaux électriques et réseaux de gaz). Ces dernières devraient être protégées par des dispositions semblables à celles prévues par la lex Koller pour les immeubles.

    >> Le point sur les investissements chinois en Suisse:

    Capitaux chinois: les investissements chinois se multiplient dans l'économie suisse
    19h30 - Publié le 06 juin 2018

    >> L'analyse de Gaspard Kühn:

    Gaspard Kühn: "Il y a des rumeurs sur l'intérêt des Chinois pour les infrastructures vitales. Là il y a nécessité de contrôles"
    19h30 - Publié le 06 juin 2018

  • Initiative sur les juges étrangers

    Les UDC absents du débat?

    Après de vifs échanges la semaine passée, le débat sur l'initiative UDC sur les juges étrangers a repris au Conseil national. Mais alors qu'ils multiplient les prises de parole, les parlementaires UDC étaient peu nombreux dans la salle pour écouter la discussion. Une situation dénoncée par le PLR Christian Wasserfallen, qui a posté sur les réseaux sociaux une vidéo des rangs clairsemés de l'UDC durant le débat.

    Au final, l'initiative semble mal partie à la Chambre basse. L'UDC exceptée, tous les partis rejettent le texte et l'issue du débat, qui se poursuivra lundi, semble claire.

    Le bureau du Conseil national a en effet coupé court aux velléités du parti de faire déborder les discussions. Il a décidé que la Chambre du peuple devait terminer coûte que coûte son travail lundi, même tard dans la nuit. Quatre-vingt-trois orateurs ont demandé à s'exprimer. Plus de la moitié ont pris la parole jusqu'ici.

    >> Voir le sujet du 19h30 sur la stratégie de l'UDC concernant son initiative:

    Initiative sur les juges étrangers: les poids lourds de l'UDC échafaudent leur plan de bataille
    19h30 - Publié le 30 mai 2018

  • Crise du lait

    Pas de retour au contingentement laitier

    Le Conseil des Etats a refusé de régler la crise du lait via un retour au contingentement laitier ayant prévalu de 1977 à 2009. Dans le détail, il a tacitement enterré une motion du National et décidé de ne pas donner suite à deux initiatives cantonales de Fribourg et Genève en ce sens.

    Les sénateurs préfèrent attendre le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 22+ pour discuter de l'orientation du secteur laitier. Le Conseil national doit encore se prononcer sur les deux initiatives cantonales.

  • Avenir des camps de ski

    Pas d'aide fédérale supplémentaire

    Le Conseil fédéral estime ne pouvoir soutenir financièrement les camps de ski que de manière limitée. Johann Schneider-Ammann a répondu mercredi matin à une question du conseiller aux Etats PDC fribourgeois Beat Vonlanthen. Le ministre a rappelé notamment la souveraineté des cantons en la matière.

    Depuis un arrêt du Tribunal fédéral, cantons et communes - contraints de financer ces camps sans le soutien des parents - ont décidé de réduire ou de supprimer ce type d'activités.

    >> Ecouter le sujet de Marc Menichini dans le 12h30:

    L'avenir du financement des camps de ski rebondit au Conseil des Etats.
    Gaetan Bally - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 06 juin 2018

  • Olympiades des métiers

    Une compétition en Suisse soutenue par le Parlement

    Les sénateurs se sont tacitement ralliés à leurs collègues du Conseil national sur l'organisation d'Olympiades des métiers en Suisse. Celles-ci constituent une bonne vitrine pour le système suisse de formation professionnelle et favorisent la motivation des apprentis. Le Conseil fédéral sera chargé non plus de préparer, mais de soutenir une candidature helvétique.

  • Lutte contre le terrorisme

    Interdiction de groupes djihadistes prolongée

    A l'instar du Conseil des Etats au printemps, le National a accepté mercredi sans opposition la proposition du Conseil fédéral de prolonger l'interdiction d'Al-Qaïda, du groupe Etat islamique (EI) et des organisations islamistes apparentées.

    La loi qui interdit ces organisations et réprime toutes les opérations de soutien matériel ou humain n'est valable que jusqu'à fin 2018. La nouvelle prorogation de quatre ans permet d'éviter qu’un vide juridique ne se crée d’ici à l’adoption d’autres projets législatifs contre le terrorisme, a expliqué Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission.

  • MARDI 5 JUIN

    Le loup pourrait être plus facilement abattu

    Le loup pourrait être plus facilement abattu. Le Conseil des Etats a entamé la révision de la loi sur la chasse, refusant de donner plus de poids à la protection de la faune. La législation le protégeant a déjà été adaptée, mais le Parlement n'a eu de cesse de faire pression pour durcir le ton.

    Suivant les appels de la ministre de l'environnement Doris Leuthard à ne pas verser dans la démesure, les sénateurs ont refusé par 25 voix contre 20 de revoir à la baisse les conditions proposées par le Conseil fédéral.

    Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce concernée. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces, ou pour prévenir des dégâts considérables ou un danger concret pour l’homme lorsqu’il apparaît que des mesures de protection raisonnables ne sont pas suffisantes.

    Le camp rose-vert, qui a plaidé d'une manière générale, pour un projet tenant davantage compte de la protection de la faune, n'a pu imposer ses vues que sur ce point. Il a plaidé durant tout le débat pour un rééquilibrage, le référendum ayant été promis par les associations de défense de l'environnement et de protection des animaux.

    Les débats se poursuivront la semaine prochaine. Il sera entre autres question de la disposition permettant d'abattre des ours solitaires s'approchant trop des habitations.

    >> Les précisions dans le 19h30:

    Conseil des Etats: le tir du loup, du lynx ou du castor par exemple devrait être facilité dans certaines conditions
    19h30 - Publié le 05 juin 2018

    La menace de référendum est sérieuse, c'est probablement le peuple qui aura le dernier mot.

    >> Les explications de Stéphane Deleury dans La Matinale:

    Le conseil des Etats refuse de donner plus de poids à la protection de la faune.
    Marco Schmidt - Keystone
    La Matinale - Publié le 06 juin 2018

  • Avions de combat

    Le peuple devra voter

    Le National a adopté par 99 voix contre 77 et 4 abstentions une motion du groupe PBD demandant de soumettre au peuple la question de l'acquisition des avions de combat. Vu l'ampleur du renouvellement des moyens de protection, le gouvernement a choisi la voie d'un arrêté de planification pour le Parlement. Et celui-ci est soumis à référendum, a précisé le ministre de la Défense Guy Parmelin.

  • Péninsule coréenne

    Pas de médiation suisse

    Par 146 voix contre 33 et 10 abstentions, le Conseil national a rejeté une motion demandant au Conseil fédéral de proposer officiellement la Suisse comme médiatrice et facilitatrice dans le conflit entre la Corée du Nord et les Etats-Unis. La Suisse offre en permanence ses bons offices. Mais la Corée de Nord ne souhaite actuellement aucune médiation.

  • Rapport de politique extérieure

    Ignazio Cassis largement épargné au National

    La discussion sur le rapport de politique extérieure 2017 au Conseil national n'a pas donné lieu à des attaques en règle contre le chef des Affaires étrangères Ignazio Cassis, malgré les vives critiques qui ont suivi sa prise de position sur l'aide onusienne aux réfugiés palestiniens.

    Des élus de gauche ont tout de même profité du débat pour titiller le conseiller fédéral libéral-radical.

    >> Ecouter le compte-rendu de Pietro Bugnon dans le 12h30:

    Le conseiller fédéral Ignazio Cassis devant le Conseil national le 5 juin 2018.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 05 juin 2018

  • Distribution de corans

    Les Chambres décident d'attendre

    L'interdiction au niveau fédéral de distribuer des corans dans la rue devrait être traitée dans un cadre plus large. Le National, comme le Conseil des Etats, a tacitement décidé de reporter de plus d'un an le traitement d'une motion interdisant en Suisse "Lies!" et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs.

    Le recrutement via la distribution de corans dans la rue ou sur Internet devrait être prohibé. Ces plateformes visent à attirer des jeunes vers le djihadisme, selon le motionnaire Walter Wobmann (UDC/SO).

    Le National a adopté la motion en septembre 2017. Le Conseil des Etats a lui suspendu l'examen du dossier pendant plus d'un an. Il veut attendre le projet de mesures policières contre le terrorisme actuellement en consultation et que le Conseil fédéral devrait remettre au Parlement au plus tôt au printemps 2019.

  • Participation à l'Unesco

    La Suisse restera membre

    La Suisse ne quittera pas l'organisation internationale de sauvegarde du patrimoine UNESCO. Le National a rejeté par 127 voix contre 54 et 11 abstentions, une motion en ce sens.

    Considérer Jérusalem-Est et la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al Sharif comme exclusivement arabes et attribuer le tombeau des Patriarches d'Hébron au patrimoine islamique sont "un acte de négationnisme", a argumenté sans succès Lorenzo Quadri (Lega/TI). Selon lui, l'organisation est une "marionnette entre les mains de groupes d'intérêts".

    Le National a toutefois préféré suivre le Conseil fédéral. Il ne remet pas en question l'engagement de la Suisse. Une sortie ne serait pas dans l'intérêt du pays, a expliqué le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis.

  • Juges étrangers

    Séance nocturne agendée lundi 11 juin

    Le Conseil national terminera le traitement de l'initiative populaire de l'UDC sur les juges étrangers lors d'une séance de nuit lundi 11 juin.

    Mardi matin, les parlementaires ont été informés par courrier que la séance, prévue initialement jusqu'à 19h00, se terminerait dans la nuit pour permettre à la Chambre de boucler l’examen du texte. L'UDC a tenté, en vain, de s'y opposer.

    >> Ecouter le sujet de Pietro Bugnon dans Forum:

    L'UDC Thomas Aeschi devant le National mardi 05.06. 2018.
    Anthony Anex - Keystone
    Forum - Publié le 05 juin 2018

  • LUNDI 4 JUIN

    Le National renvoie au Conseil fédéral sa stratégie agricole

    La stratégie agricole de la Confédération dès 2022 ne convainc pas le Conseil national. Les parlementaires ont invité lundi le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann à revoir sa copie en retirant notamment les futurs accords de libre-échange de son rapport.

    >> La réaction du conseiller fédéral au micro de la RTS:

    Le Conseil national a pris sa décision à une large majorité, de 108 voix contre 74 et 7 abstentions, soutenant l'Union suisse des paysans qui rejette la vue d'ensemble du Conseil fédéral depuis sa présentation en novembre dernier.

    >> L'analyse de Loïs Siggen Lopez dans le 19h30:

    « Johann Schneider Ammann fait face à une fronde bien organisée sous la coupole. » Les sceptiques sont dans presque tous les partis
    19h30 - Publié le 04 juin 2018

    Cette réforme préconise notamment un renforcement des accords de libre-échange et une réduction de la protection douanière en vigueur en Suisse.

    >> Le débat entre Jacques Nicolet (UDC/VD), Christian Lüscher (PLR/GE) et l'ancien politicien neuchâtelois Fernand Cuche (Verts) dans Forum:

    Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
    Christian Merz - Keystone
    Forum - Publié le 04 juin 2018

    >> Comment ce dossier ternit la fin de carrière de Johann Schneider-Ammann, l'analyse de Thibaut Schaller dans Forum:

    Johann Schneider-Ammann lundi 4 juin 2018 devant le National.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Forum - Publié le 05 juin 2018

  • Restructuration d'Agroscope

    Suspension demandée par le National

    Le projet de réorganisation de l'institut de recherche Agroscope devrait être suspendu. Le Conseil national a donné suite lundi par 141 voix contre 34 et 2 abstentions à une motion demandant au Conseil fédéral d'attendre jusqu'à ce que la restructuration ait fait l'objet d'une évaluation.

    Pour rappel, le Conseil fédéral souhaite centraliser Agroscope à Posieux (FR) afin de limiter ses frais d'exploitation. L'institution pourrait perdre 20% de son budget, soit 40 millions de francs.

  • JO de Sion 2026

    Pas d'argent de la Confédération dans la campagne

    La Confédération n'a pas versé d'argent dans la campagne de votation valaisanne sur les Jeux olympiques d'hiver de Sion 2026, a précisé lundi le Département fédéral des sports (DDPS) devant le National lors de l'heure des questions.

    Le conseiller national Jörg Stahl (UDC/ZH) et le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS/BE) sont président et vice-président de l'organisation chargée d'élaborer un dossier de candidature.

    Ils sont rémunérés à ce titre par cette organisation, elle-même financée par des contributions de la Confédération, des cantons hôtes, de Swiss Olympic ainsi que des partenaires privés. Mais ils ne font pas partie du comité dirigeant la campagne en Valais.

    >> Lire:  La Confédération n'a pas versé d'argent pour la campagne Sion 2026 en Valais

  • Vaches à corne

    Le National ne veut pas de l'initiative

    Les éleveurs de vaches à cornes ne devraient pas avoir de soutien financier. A l'instar du Conseil des Etats, le Conseil national a rejeté lundi l'initiative populaire "pour la dignité des animaux de rente agricoles".

    Tant le Conseil fédéral que le Conseil des Etats ne l'ont pas soutenue. Ils n'ont pas voulu lui opposer un contre-projet. La législation en vigueur prévoit déjà des incitations financières. Elle permet également de protéger les animaux, a rappelé Pierre-André Page (UDC/FR) au nom de la commission.

  • Budget 2018

    Les sénateurs acceptent une rallonge de 39,8 millions

    La construction de certains centres fédéraux pour demandeurs d'asile avance plus vite que prévu. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi de libérer 21,6 millions de francs à ce titre. Au total, le premier supplément au budget 2018, approuvé par 39 voix sans opposition, porte sur 39,8 millions.

    L’Office fédéral des constructions et de la logistique construit de nouveaux centres fédéraux à Bâle, Embrach (ZH), Boudry (NE), Kappelen (BE) et Zurich. Ces travaux s'inscrivent dans la politique visant à accélérer les procédures d'asile.

    Les retards pris en compte en prévision de recours ne se sont généralement pas produits. Résultat: l'argent peut être libéré plus tôt. La mise en oeuvre plus rapide de ces projets allégera les finances fédérales pour les années 2019 et 2020.

  • Compte d'Etat 2017

    Après le National, les Etats donnent leur aval

    Après le National, le Conseil des Etats a approuvé lundi sans opposition le compte d'Etat 2017 de la Confédération. Mais ce dernier devra être corrigé en raison d'erreurs comptables. Les 2,8 milliards d'excédents pourraient ainsi être amputés de 180 millions.

    Ces erreurs ont été mises au jour par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Outre la provision de 2 milliards constituée par le Conseil fédéral afin d'honorer les futures demandes de remboursement de l’impôt anticipé, elles concernent l’impôt anticipé, les routes nationales et les ouvrages de forteresse, a rappelé le rapporteur de la commission Hannes Germann (UDC/SH).

  • VENDREDI 1ER JUIN

    La retraite des femmes à 65 ans, celle des hommes à 66 ans?

    Le président de l'Union patronale suisse Valentin Vogt veut faire travailler les femmes jusqu'à 65 ans et les hommes jusqu'à 66 ans. Une proposition choc relayée vendredi dans la presse alémanique.

    Le patron des patrons souhaite lier cette augmentation au méga-projet réunissant la réforme de la fiscalité des entreprises et la réforme des retraites, qui sera discuté lors de cette session. D'influents sénateurs ont proposé d'utiliser la première réforme pour renflouer l'AVS à hauteur de deux milliards de francs.

    Mais reste-t-il de la place pour relever l'âge de la retraite, dans ce paquet qui se veut un compromis équilibré? Cette augmentation ne risque-t-elle pas de le faire exploser? Le socialiste vaudois Roger Nordmann en est convaincu. La droite, elle, pourrait être séduite par l'idée.

    >> Le débat entre Roger Nordmann (PS/VD) et Benoît Genecand (PLR/GE) dans Forum:

    Benoît Genecand et Roger Nordmann.
    Gaëtan Bally - Keystone
    Forum - Publié le 01 juin 2018

  • JEUDI 31 MAI

    Les Etats diminuent de 100 millions un crédit militaire

    L'armée devrait pouvoir investir un peu moins de 2 milliards cette année. Doutant de la nécessité d'équiper 100'000 soldats de gilets de protection haute sécurité, le Conseil des Etats a raboté jeudi 99,6 millions dans ce crédit inscrit au programme d'armement 2018.

    Le Conseil fédéral demandait 377 millions pour un nouveau système d'habillement et d'équipement modulaire destiné à la troupe. Près de 100'000 militaires devraient pouvoir être équipés.

    Le nouveau système coûte environ 3000 francs par personne, près de la moitié de la somme servant à la protection corporelle balistique (gilets de protection). Cet achat était initialement prévu en 2019.

    L'objet retourne au National.

    >> Le "bataille des gilets pare-balles" racontée dans le 19h30:

    La bataille des gilets pare-balles: Les sénateurs à Berne divisent la facture par deux
    19h30 - Publié le 31 mai 2018

  • Portrait de Thomas Aeschi

    Le style du conseiller national UDC ne fait pas l'unanimité

    Remis à l’ordre mercredi en plénum lors des débats sur l’initiative "contre les juges étrangers", Thomas Aeschi est connu pour son activisme sous la Coupole. Un style qui ne fait pas l’unanimité.

    >> Son portrait brossé par Muriel Ballaman dans Forum:

    Le conseiller national Thomas Aechi (UDC-ZG).
    Anthony Anex - Keystone
    Forum - Publié le 31 mai 2018

  • Sur le balcon du Parlement

    Fumer est une façon d'améliorer son réseau sous la Coupole

    Les fumeurs sont minoritaires parmi les parlementaires, mais la cigarette leur permet de se retrouver - indépendamment du sexe, de l'âge ou du parti. Et pour les trouver, il faut souvent monter sur le balcon du Parlement auquel on accède depuis la Salle des pas perdus, entre les antichambres de la gauche et de la droite, à mi-chemin.

    >> Ecouter le reportage de Joëlle Cachin dans La Matinale:

    Le balcon du Parlement, à mi-chemin, entre les anti-chambres de la gauche et de la droite.
    Joëlle Cachin - RTS
    La Matinale - Publié le 31 mai 2018

  • Ordonnances du Conseil fédéral

    Le Parlement veut un droit de veto comme frein d'urgence

    Le Parlement devrait pouvoir mettre son veto à certaines ordonnances édictées par le Conseil fédéral. Par 19 voix contre 5, la commission des institutions politiques du National a décidé de mettre en consultation un projet conçu comme frein d'urgence, issue d'une initiative parlementaire de Thomas Aeschi (UDC/ZG).

    Il arrive qu’une ordonnance du Conseil fédéral ne corresponde pas à la volonté du législateur ou ne repose pas sur une base légale suffisante. Actuellement l'Assemblée fédérale peut déjà modifier une loi de sorte que l'ordonnance doive être adaptée en conséquence, mais cela donne un travail considérable et prend beaucoup de temps, justifie la commission dans son rapport publié jeudi.

  • Lutte contre le terrorisme

    Le Conseil des Etats rejette deux motions de l'UDC

    Pas question de légiférer à tout-va pour lutter contre le terrorisme. Le Conseil des Etats a freiné les velléités du National en enterrant deux motions issues de l'UDC.

    Le premier texte demandait que que les personnes à risque soient surveillées en tout temps. L'Office fédéral de la police aurait pu instaurer une surveillance électronique des personnes ayant des motivations terroristes.

    La deuxième motion visait à ce que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) puisse obliger les personnes à risque à se rendre à une convocation, sous peine d'emprisonnement, d'amende ou de réduction de l'aide sociale, et puisse scruter leurs téléphones mobiles.

    Evaluer les nouvelles législations

    La majorité des sénateurs souhaite évaluer les expériences faites avec les projets adoptés ou prévus avant de songer à des révisions qui représenteraient notamment d’importantes atteintes aux droits fondamentaux.

    La Suisse vient en effet de se doter d'une nouvelle loi qui augmente l'arsenal de mesures du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En outre, un paquet de mesures policières visant les individus constituant une menace, mais contre lesquels il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale, va bientôt être soumis au Parlement.

    Il inclut une interdiction de contact, de périmètre, de quitter le territoire ainsi qu'une assignation à un certain lieu pour les personnes qui représentent une forte menace. La localisation des téléphones portables ou l'utilisation de bracelets électroniques sont aussi prévues. Les personnes à risque pourront en outre être obligées de se présenter régulièrement aux autorités.

  • Chevaux de l'armée

    Compromis pour un effectif de 55 équidés

    L'armée va réduire son effectif de chevaux, mais elle disposera encore d'un effectif minimum de 55 équidés. Le Conseil des Etats s'est rallié tacitement jeudi la proposition du National.

    Le Département fédéral de la défense (DDPS) possède 65 chevaux de selle engagés pour les cours et écoles des formations ainsi que pour le protocole militaire. Mais l'armée doit dégager de l'argent pour investir dans l'immobilier et l'armement. Le Contrôle fédéral des finances a exigé une réduction des effectifs de chevaux de selle.

  • Comptes de la Confédération

    Des corrections nécessaires dans les comptes 2017

    Le National a approuvé jeudi, par 179 voix et 4 abstentions, le compte d'Etat 2017 de la Confédération. Mais ce dernier devra être corrigé en raison d'erreurs comptables. Les 2,8 milliards de francs d'excédents pourraient ainsi être amputés de 180 millions.

    >> Lire: Décalage de 180 millions découvert dans les comptes de la Confédération

  • MERCREDI 30 MAI

    Le rappel à l'ordre de Dominique de Buman

    Scène cocasse au Conseil national lors du débat sur l'initiative UDC pour la primauté du droit suisse. A la fin de son intervention, Roger Nordmann (PS/VD) a refusé de répondre à une question de Thomas Aeschi (UDC/ZG). Ce dernier, qui a insisté, s'est fait rappeler à l'ordre par le président de la Chambre Dominique de Buman.

    >> Les images de la scène:

    Remise à l'ordre au National
    L'actu en vidéo - Publié le 30 mai 2018

    L'ambiance était électrique au moment d'entamer ce débat. Les échanges ont été houleux: tendus sur le fond, tous les partis étant opposés au texte de l'UDC, mais sur la forme aussi.

    >> Retour sur ces débats avec Pietro Bugnon dans Forum:

    Dominique de Buman a remis à l'ordre des membres de l'UDC.
    Peter Klaunzer - Keystone
    Forum - Publié le 30 mai 2018

    >> L'analyse de Pierre Nebel:

    Initiative sur les juges étrangers: analyse de Pierre Nebel, depuis Berne
    19h30 - Publié le 30 mai 2018

  • Initiative sur les juges étrangers

    Début des débats au Conseil national

    Le National a entamé l'examen l'initiative UDC sur les juges étrangers. Le texte, qui vise à faire primer le droit suisse sur le droit étranger, est rejeté par tous les autres partis.

    Après deux heures de débats, souvent très vifs, la Chambre basse n'a pris aucune décision sur l'initiative, même si son rejet semble scellé. Se succédant à la tribune, les représentants des groupes parlementaires ont considéré que le texte est inapplicable, mettant en question des fondements du droit suisse.

    "Le sabotage du droit international que propose l'UDC est contraire aux traités qui ont construit la Suisse moderne", a affirmé Roger Nordmann (PS/VD).

    Pour les initiants, le texte est à l'inverse tourné vers l'avenir. Il offre une plus grande sécurité du droit suisse et vise à renforcer la démocratie, a expliqué Gregor Rutz (UDC/ZH).

    La discussion reprendra mercredi prochain avec plus de 80 orateurs annoncés.

    >> Les poids lourds de l'UDC échafaudent leur plan de bataille:

     

    Initiative sur les juges étrangers: les poids lourds de l'UDC échafaudent leur plan de bataille
    19h30 - Publié le 30 mai 2018

  • Loi sur les armes

    Révision revue à la baisse par le National

    La Suisse ne doit pas mettre en danger sa participation à Schengen en refusant de revoir sa législation sur les armes. Le National a pris toutefois mercredi plusieurs libertés avec la reprise de la directive de l'UE menacée de référendum.

    Alors que Berne a obtenu plusieurs concessions de Bruxelles (chasseurs pas concernés, armes de services à la maison), cela n'a de loin pas calmé les milieux du tir, qui brandissent haut la menace du référendum.

    L'UDC s'est faite le porte-voix de l'opposition à la loi. La directive européenne ne servirait à rien pour lutter contre le terrorisme. Elle serait le premier pas vers un désarmement de la Suisse et une atteinte aux traditions helvétiques du tir.

    La droite dure n'a pas réussi à avoir la peau de la révision de la loi sur les armes. Elle s'est toutefois alliée sur certains points au centre-droit pour réduire la voilure. La gauche qui plaidait au contraire un renforcement des mesures est quant à elle repartie les mains vides. Le dossier passe aux Etats.

    >> Retour sur les débats du jour dans le 19h30:

    Loi sur les armes: La Suisse doit durcir sa législation pour se conformer aux attentes de Schengen
    19h30 - Publié le 30 mai 2018

  • Rires au Conseil des Etats

    La boutade d'Alain Berset

    A 09h43, durant l'une de ses interventions dans le débat sur les prestations complémentaires, Alain Berset s'est levé pour offrir une branche de chocolat au sénateur obwaldien Erich Ettlin qui a son anniversaire ce mercredi.

    >> Les images de cette scène qui a fait rire l'assemblée:

    Cadeau d'Alain Berset
    L'actu en vidéo - Publié le 30 mai 2018

  • Analyses génétiques

    Un meilleur encadrement

    Les analyses génétiques seront mieux encadrées à l'avenir. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi en tout point au National et a adopté sans opposition la nouvelle loi sur les analyses génétiques. Seules sept personnes se sont abstenues.

    La loi vise à lutter contre les abus alors que des progrès considérables ont été accomplis dans le décryptage du patrimoine génétique, a rappelé Ruedi Noser (PLR/ZH) au nom de la commission. Des tests peuvent être menés en quelques jours, à des coûts relativement bas, et proposés sur internet.

    Le domaine d'application de la loi est élargi. Il s'agit de réguler le domaine non médical qui ne relève pas de la loi en vigueur, a ajouté le ministre de la santé Alain Berset. Le but est de prévenir les analyses génétiques abusives.

  • Prévoyance vieillesse

    Aucune limitation au retrait du capital du deuxième pilier

    Les retraités pourront continuer à retirer leur deuxième pilier sous forme de capital. Le Conseil des Etats s'est rallié par 25 voix contre 15 au National pour sonner le glas d'une interdiction prévue pour alléger les besoins en prestations complémentaires.

    Le Conseil fédéral voulait profiter de la réforme des prestations complémentaires (PC) pour imposer la rente à toutes les personnes qui partent à la retraite ou se mettent à leur compte pour exercer une activité indépendante. Son but était d'éviter que certains dilapident leur argent et soient obligés de solliciter ensuite des PC.

  • MARDI 29 MAI

    Le Conseil des Etats prêt à renforcer l'égalité salariale

    Le Conseil des Etats est finalement prêt à renforcer l'égalité salariale dans les entreprises. Après plus de trois heures de débat, il a accepté mardi par 27 voix contre 15 et 3 abstentions le projet de loi du Conseil fédéral visant à instaurer la transparence des salaires, tout en l'édulcorant.

    Les sénateurs imposent finalement aux entreprises employant plus de 100 personnes d'analyser leurs structure salariale tous les quatre ans. Le Conseil fédéral souhaitait appliquer cette mesure aux entreprises de plus de 50 employés.

    Initiative socialiste?

    Si le Parlement ne fait pas davantage d'ici la fin de l'année en matière d'égalité salariale, le Parti socialiste "lancera une initiative populaire", prévient la conseillère aux Etats Géraldine Savary dans le 19h30.

    >> L'égalité salariale est encore théorique

    Loi sur l'égalité salariale: le principe est acquis mais la réalité en est encore très loin
    19h30 - Publié le 29 mai 2018

    >> L'interview de Simonetta Sommaruga dans Forum:

     

    La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors des débats à la Chambre des cantons.
    Peter Klaunzer - Keystone
    Forum - Publié le 29 mai 2018

    >> Analyse: "un projet qui n'a presque plus de substance"

    "Le projet adopté c'est le tout petit compromis susceptible d'obtenir une majorité politique, mais il n'a plus de substance."
    19h30 - Publié le 29 mai 2018

    >> Interview du PLR Nicolas Curty (groupe Affolter) dans La Matinale:

    Loi sur l'égalité salariale (vidéo): interview de Nicolas Curty (PLR)
    La Matinale - Publié le 30 mai 2018

  • Réseaux sociaux

    Une adresse en Suisse pour faciliter les poursuites pénales

    Facebook et les autres opérateurs de réseaux sociaux devraient disposer d'un siège ou d'une représentation en Suisse pour faciliter si besoin les procédures judiciaires. Le Conseil des Etats a adopté mardi tacitement une motion en ce sens de sa commission.

    Avec une telle mesure, les autorités pénales helvétiques éviteraient de recourir à l'entraide pénale internationale en cas de procédure judiciaire. Actuellement, la lourdeur de la procédure aboutit souvent à un classement de la plainte.

    >> Lire aussi: Le Conseil fédéral souhaite un siège des grands réseaux sociaux en Suisse

  • Lieux de culte musulmans

    Les mosquées ne seront pas privées de financement étranger

    Les lieux de culte musulmans ne seront pas privés de financements étrangers. Le Conseil des Etats a enterré, par 29 voix contre 7 et 4 abstentions, une motion du National en ce sens.

    Revenant sur le cas d'un imam radicalisé de Bienne, le conseiller national tessinois Lorenzo Quadri (Lega) réclamait avec sa motion l'interdiction pour les lieux de culte de recevoir de l'argent de l'étranger.

    Le texte demandait en outre de déclarer d'où viennent et à quoi sont utilisés les financements et exigeait que les prêches soient tenus dans la langue locale.

    "La proposition est problématique concernant sa conformité à la constitution fédérale", a expliqué au nom de la commission Robert Cramer (Les Verts/GE).

    Elle touche une religion particulière à l’exclusion des autres et cela peut être contraire au principe de l’égalité de traitement. La motion s'oppose également à la liberté de religion et à la liberté de langue notamment.

  • Droits politiques

    Pas de nouvelles restrictions pour les étrangers

    Le Conseil national ne veut pas restreindre certains droits politiques. Suivant la majorité de sa commission, il a rejeté mardi deux initiatives parlementaires de Michaël Buffat (UDC/VD) qui visaient à retirer certaines prérogatives aux étrangers.

    Dans son premier texte, le Vaudois demandait ainsi que le dépouillement d'un scrutin fédéral soit assuré par des personnes ayant la qualité d'électeur au sens de de la Constitution fédérale. Il a été rejeté par 125 voix contre 68.

    La seconde initiative parlementaire exigeait que seules des personnes ayant la qualité d'électeur soient compétentes pour accorder ou refuser la nationalité. Elle a été refusée sur le même score.

    Certains cantons accordent des droits politiques au niveau communal à des personnes de nationalité étrangère. Ces dernières peuvent dès lors avoir la possibilité de dépouiller des scrutins fédéraux ou se prononcer sur l'octroi ou non de la nationalité helvétique.

  • Droit de la prescription

    Délai de prescription de 20 ans pour les victimes de l'amiante

    Les victimes de lésions corporelles, comme celles dues à l'amiante, disposeront d'un délai de 20 ans au lieu de 10 pour faire valoir leurs droits à un dédommagement. Le Conseil des Etats s'est rallié mardi par 38 voix contre 7 au Conseil national sur le projet de révision du droit de la prescription.

    En première lecture, les sénateurs avaient souhaité maintenir la durée de prescription absolu en cas de dommage corporel à 10 ans. Le National a préféré l'inscrire à 20 ans, un compromis par rapport au Conseil fédéral qui préconisait 30 ans en cas de mort d'homme ou de lésions corporelles.

    La prolongation du délai à 20 ans prend aussi en compte une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Strasbourg a jugé que le délai helvétique de dix ans est trop court. Une victime de l'amiante n'avait pas pu faire valoir ses droits à un dédommagement auprès d'un tribunal. La Cour européenne lui a donné raison.

  • Trois nouveaux députés bernois

    Aline Trede, Flavia Wasserfallen et Adrian Wüthrich au National

    Trois nouveaux Bernois ont fait leur apparition mardi au Conseil national. Pour l'écologiste Aline Trede, il s'agit en fait d'un retour. Les deux autres sont socialistes: Flavia Wasserfallen et Adrian Wüthrich.

    Les élections au Conseil-exécutif bernois ont servi indirectement de tremplin aux deux femmes. Aline Trede reprend le flambeau de Christine Häsler, désormais ministre cantonale, et Flavia Wasserfallen celui d'Evi Allemann, également passée à l'exécutif bernois. Adrian Wüthrich succède quant à lui à Alexander Tschäppät, qui vient de décéder.

  • LUNDI 28 MAI

    Le National condamne la situation en Syrie

    Le Conseil national condamne fermement les crimes de guerre en Syrie et demande au Conseil fédéral d'agir. C'est très nettement, par 116 voix contre 57 et 13 abstentions, qu'il a adopté lundi une proposition d'une commission. Seule l'UDC s'y est opposée, au nom de la neutralité.

    Le texte adopté appelle toutes les parties concernées à cesser immédiatement leur intervention militaire contraire au droit international et à retirer leurs troupes. Mais il reste volontairement vague sur les pays concernés. Il condamne avec la plus grande fermeté les nombreuses cruautés et violations des droits de l'homme commises dans le conflit syrien.

    Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis s'est montré prudent: il n'a pas voulu prendre position sur la déclaration, car il s'agit d'une décision du Parlement. Il a néanmoins rappelé que le Conseil fédéral a critiqué clairement et en maintes occasions la guerre en Syrie.

    L'adoption d'une telle déclaration par le Conseil national n'est pas courante. La dernière fois qu'il l'a fait, c'était en 2013. Il s'agissait alors du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Il s'est également exprimé en 2004 au sujet de l'Euro 2008.

  • Droit parlementaire

    Le National accepte une plus grande transparence

    Le Conseil national a mis de l'eau dans son vin pour plus de transparence aux Chambres fédérales. Il a suivi lundi dans les grandes lignes les propositions plus strictes du Conseil des Etats dans le cadre de la révision du droit parlementaire.

    Alors qu'il s'était montré réticent à plus de transparence sous la Coupole fédérale durant la session d'hiver, le National s'est plié lundi à plusieurs des propositions du Conseil des Etats. Il est désormais d'accord que tout député indique par écrit dans le registre des intérêts ses activités professionnelles et s'il est salarié qu'il précise sa fonction et son employeur.

    >> Lire: En matière de transparence, le Conseil national avance à pas comptés

    >> Les explications dans le 19h30:

    Les parlementaires fédéraux doivent déclarer leurs liens d'intérêt mais la transparence reste limitée
    19h30 - Publié le 28 mai 2018

    Pas de changement d'horaires

    Les députés ont une nouvelle fois débattu de l'horaire de leurs séances qui démarrent actuellement à 8h00. Au final, ils ne changeront rien. Une minorité aurait voulu décaler les séances d'un quart d'heure pour permettre aux élus qui viennent en train d'arriver à l'heure.

    Le Conseil national n'a pas non plus voulu d'une proposition UDC visant à supprimer la séance du dernier vendredi de session. On pourrait économiser les rémunérations des élus et les frais des services du Parlement, a motivé Gregor Rutz en vain.

    Il reste quelques divergences. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

  • Réseau postal

    Une initiative cantonale jurassienne adoptée aux Etats

    Le Conseil fédéral définira cet été les grandes lignes de l'adaptation de la législation postale. Sans attendre, le Conseil des Etats a enfoncé le clou et donné suite lundi par 23 voix contre 14 à une initiative cantonale jurassienne. Le National doit encore se prononcer.

    Le Jura demande entre autres que la Commission fédérale de la poste (Postcom) ne fasse plus seulement des recommandations mais prenne des décisions sujettes à recours. Les citoyens devraient pouvoir s'opposer à la fermeture d'un office en déposant une demande avec autant de signatures que nécessaire pour une initiative communale.

    La Poste devrait en outre prendre des mesures compensatoires envers les régions touchées par des fermetures d'offices de poste pour qu'elles connaissent également les effets positifs de sa stratégie. Ces deux dernières revendications n'ont jusqu'ici pas été prises en compte, a plaidé avec succès Claude Hêche (PS/JU).

  • Transport ferroviaire

    Protection du trafic régional et indemnisation des retards

    Le Conseil des Etats a adopté, dans les grandes lignes, le projet pour l'organisation de l'infrastructure ferroviaire. Au vote sur l'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Le dossier retourne au National.

    Les sénateurs ont tenu à protéger davantage le trafic régional. Ils ont approuvé, par 31 voix contre 10 et contre l'avis du Conseil fédéral, une disposition légale en ce sens. Ainsi, une entreprise de bus qui demande une concession devra notamment prouver qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de transports.

    Le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral concernant la possibilité d'exiger le remboursement du billet lorsque le trajet n'a pas pu être effectué à cause d'un retard ou d'une suppression de train. Une indemnisation peut être demandée lorsque le billet n'est pas remboursé suite à un retard important.

    Toutefois, le Conseil des Etats préfère faire figurer les dispositions dans l'ordonnance et non dans la loi. La décision a été prise par 28 voix contre 11 et 4 abstentions, contre l'avis du Conseil fédéral et du National. Ceux-ci avaient fixé ces indemnités à au moins 25% du prix du billet lorsque le retard dépasse une heure et à au moins 50% au-delà de deux heures de retard.

  • Pollution atmosphérique

    La Suisse s'associe à la réduction d'émissions de polluants

    La Suisse s'associera à la réduction des émissions de certains polluants organiques persistants. Après le National, le Conseil des Etats a donné lundi par 41 voix sans opposition son aval à la ratification d'un protocole onusien en matière de pollution atmosphérique transfrontière.

    Ce protocole vise à réduire l'émission de substances extrêmement toxiques et difficilement dégradables. Il a été adapté à l'état des connaissances et de la technique, notamment par l'inscription de sept pesticides et produits industriels chimiques supplémentaires. La modification revoit les interdictions de production et d'utilisation, ainsi que les valeurs limites d'émission.

  • Via sicura

    Le Conseil des Etats refuse de charger le bateau

    Le Conseil des Etats ne souhaite pas charger le bateau concernant la révision du concept de sécurité routière Via sicura. Il a enterré tacitement lundi une motion du National, préférant attendre les mesures que va bientôt proposer le Conseil fédéral.

    Les deux Chambres ont déjà adopté une motion demandant notamment que les juges aient une marge d'appréciation plus grande pour les délits de chauffards. La peine privative de liberté d'un an au minimum devrait être abrogée et la durée minimale de retrait de permis réduite.

  • Hommage à Alexander Tschäppät

    Le conseiller national est décédé le 4 mai

    En ouverture de la session, le président du Conseil national Dominique de Buman (PDC/FR) a rendu hommage à Alexander Tschäppät (PS/BE), décédé le 4 mai. Le conseiller national et ancien maire de Berne, qui était atteint d'un cancer, avait 66 ans.

    >> Lire aussi: L'ancien maire de Berne Alexander Tschäppät est mort à 66 ans

    Dominique de Buman a exprimé sa profonde tristesse. Il a rappelé que le socialiste bernois siégeait encore au National fin février, lors de la dernière session. "Il ne se laissait pas abattre, nous avons tous admiré son courage", a souligné le président du Conseil national.

    Au terme de l'éloge funèbre, les élus ont observé une minute de silence, debout, avant d'écouter un ensemble à cordes interpréter la suite n°3 en ré majeur de Johann Sebastian Bach.

    >> La vidéo de l'hommage musical:

    Un hommage en musique à l'ancien conseiller national Alexander Tschäppät
    L'actu en vidéo - Publié le 28 mai 2018

  • Méga-projet aux Etats

    La réforme de la fiscalité et la réforme des retraites liées

    Le gros dossier de la session au Conseil des Etats est un méga-projet alliant les deux dossiers les plus chauds du moment: la réforme de la fiscalité des entreprises et celle des retraites. Une poignée de sénateurs influents ont en effet décidé de lier ces deux sujets qui n'ont a priori rien à voir l'un avec l'autre

    Concrètement, ils proposent, pour faire passer la pilule de la baisse de la fiscalité des entreprises, de mettre à contribution ces mêmes entreprises pour le financement des retraites. Chaque franc d'impôt payé en moins serait compensé par un franc au profit de l'AVS.

    Ce compromis de haute voltige, qui pourrait ne pas résister au débat parlementaire, faite suite à l'échec dans les urnes, en 2017, de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) et de la réforme des retraites Prévoyance vieillesse 2020.

    >> Les explications de Linda Bourget:

    Les élus fédéraux ont repris le chemin de Berne
    12h45 - Publié le 28 mai 2018

  • Revenus des parlementaires

    Trois propositions pour réduire l'indemnisation des élus

    Les propositions pour réduire les revenus et les indemnisations des élus fédéraux foisonnent. Trois textes prônant une baisse de leurs revenus sont débattus dès le premier jour de la session.

    Parmi eux figure la proposition de la conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler, qui estime que les élus sont trop payés pour venir expliquer leurs propositions en commission.

    Le bureau du Conseil national - qui organise le travail des 200 députés - propose de mettre tout le monde d'accord avec un système de forfait. Il va lui aussi en débattre durant la semaine.

    >> Lire aussi: Pressions à Berne pour faire baisser les rémunérations des parlementaires

    >> Le point sur ces propositions:

    L'UDC Roger Köppel veut diviser par deux les revenus des parlementaires fédéraux.
    Alessandro della Valle - Keystone
    La Matinale - Publié le 28 mai 2018
  • Un programme chargé

    Les temps forts de la première semaine de session

    Après bien des atermoiements durant la session de printemps, le Conseil des Etats va pencher à nouveau mardi sur l'égalité salariale. Enjeu: la taille des entreprises soumises à l'obligation de rendre compte de leur situation.

    Le Conseil fédéral veut fixer le seuil à 50 employés. Mais cela pourrait bien n'être que 100. La droite ne veut rien savoir. En février, les sénateurs avaient temporisé, réclamant des alternatives, en particulier des modèles d'autodéclaration.

    La journée de mercredi s'annonce lourde en gros dossiers. La Chambres des cantons ne veut pas obliger les bénéficiaires de prestations complémentaires à se serrer drastiquement la ceinture.

    Les Chambres batailleront encore sur la réforme, mais un point devrait déjà être réglé: retraités et salariés souhaitant devenir indépendants devraient pouvoir continuer de retirer leur 2e pilier sous forme de capital. Le Conseil fédéral voudrait imposer la rente à tous.

    Le National va quant à lui enchaîner l'initiative sur les juges étrangers et la révision de la loi sur les armes. Le texte de l'UDC visant à assurer la primauté du droit suisse sur le droit international sera sans doute rejeté. Les élus batailleront une nouvelle fois sur l'utilité de soumettre une alternative au peuple.

    Le débat sur la législation sur les armes s'annonce houleux. L'Union européenne va durcir d'ici fin 2019 sa réglementation en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l'accord dénoncé.

    La Suisse a pu négocier une reprise allégée de la directive européenne, mais la menace référendaire subsiste. Droite et la gauche feront feu de tout bois pour faire pencher la balance.

    >> Les grands dossiers de la session d'été:

    Les Chambres fédérales entament leur session lundi.
    Peter Schneider - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 28 mai 2018

  • Dans le rétroviseur

    L'essentiel de la session de printemps du Parlement

    La session de printemps du Parlement fédéral s'est tenue du 26 février au 16 mars. L'un des temps forts a été le débat spécial sur l'affaire CarPostal. Tous les partis ont décidé de prendre la parole pour demander des éclaircissements sur les détournements de fonds réalisés par la filiale de La Poste.

    Les enjeux de société ont été omniprésents lors de cette session, avec notamment le début de l'examen de la révision de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine au National. Le Parlement a aussi concrétisé la loi d'application de l'initiative Marche blanche, qui vise à protéger les enfants des pédophiles.

    En matière d'énergie, le Conseil national a accepté une motion pour une libéralisation du marché de l'électricité, contre l'avis des socialistes. Enfin, en matière de politique extérieure, l'initiative de l'UDC intitulée "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" a été rejetée par une grande majorité ses sénateurs.

    >> Lire: L'essentiel de la session de printemps des Chambres fédérales