Modifié le 20 mai 2018

Quels cadeaux les élus peuvent-ils accepter et où se situe la ligne rouge?

Le Parlement ne fixe pas de ligne rouge sur les cadeaux, comme un certain prix à ne pas dépasser, mais en appelle au discernement des élus. (image d'illustration)
Lobbyisme en Suisse: quand un cadeau devient-il problématique? La Matinale / 2 min. / le 17 mai 2018
A partir de quand accepter un cadeau est-il problématique pour un parlementaire? La question reprend toute son actualité, après l'affaire des vols en hélicoptère offerts par la Loterie Romande à des élus fédéraux, révélée mercredi par la RTS.

Comment influencer un parlementaire sur les choix qu'il fera? Si les moyens sont nombreux - cadeaux, invitations - l'appréciation de ce qui est acceptable s'avère un exercice délicat.

En avril dernier, la Loterie Romande a offert une escapade en hélicoptère à des élus fédéraux durant la Patrouille des glaciers, en pleine campagne sur la loi sur les jeux d'argent, selon une information de la RTS.

>> Les explications d'Alexandra Richard dans La Matinale de mercredi:

Des participants à la 21e Patrouille des glaciers, le 18 avril 2018 entre Zermatt et Verbier (VS).
Jean-Christophe Bott - Keystone
La Matinale - Publié le 16 mai 2018

Lettre de "recommandations"

La pratique interpelle, mais elle est courante. Les élus fédéraux reçoivent régulièrement des invitations à des repas, des festivals, des manifestations sportives, etc.

Du point de vue de la loi, les élus sont soumis au Code pénal - l'article 322 sur la corruption. Pour les parlementaires, accepter un avantage est un délit. Encore faut-il démontrer le lien entre le cadeau et l'atteinte à l'indépendance - la contrepartie obtenue.

Et au-delà de la législation, il n'y a pas de code de conduite. Au début de chaque législature, les élus reçoivent une simple lettre des services du parlement sous forme de recommandations.

Ce message rappelle que la corruption commence souvent par de petits cadeaux sans demande de contrepartie concrète, mais qui appellent une réciprocité.

Pas de prix plafond

Le Parlement ne fixe toutefois pas de ligne rouge, comme un certain prix à ne pas dépasser. Une bouteille de vin, un bouquet de fleurs sont acceptables. Un cadeau de quelques centaines de francs aussi, selon ses recommandations. Une entrée au Montreux Jazz, par exemple, pourquoi pas. Mais que penser si on y ajoute la nuitée au Palace?

Pour les voyages sur invitation de groupe d'intérêts, le parlement est plus clair. Il ne s'agit pas d'une atteinte à l'indépendance de l'élu, pour autant qu'il paie lui-même ses frais de voyage.

Au final, c'est au parlementaire de poser sa ligne rouge, d'évaluer lui-même l'impact du cadeau sur son indépendance.

La Suisse mauvaise élève sur la transparence

Ces pratiques dérangent Transparency Suisse, dont le directeur Martin Hilti déplore le manque de transparence de la Suisse en comparaison internationale. "Nous n'avons pas en Suisse de règles de transparence du financement de la politique et du lobbying, contrairement à tous les autres pays européens", souligne-t-il. "Il nous manque également un code d'éthique pour les parlementaires. C'est un grand problème, il y a un vrai besoin d'agir."

Invité de la Matinale jeudi, le conseiller aux Etats neuchâtelois Raphaël Comte regrette lui aussi un "manque de règles claires" quant aux cadeaux reçus par les parlementaires.

"Le seul moyen de savoir si on a dépassé la limite serait qu’un procureur ouvre une enquête et qu’il y ait une jurisprudence en la matière", explique-t-il. "La seule chose qui nous est dite très clairement, c’est qu’on ne peut pas accepter un voyage à l’étranger, ou alors on doit payer les billets d’avion, etc."

"Comme rouler sans limitation de vitesse"

Interrogé sur le vol en hélicoptère offert à plusieurs élus par la Loterie Romande, il y voit "une situation dans laquelle on doit avoir une petite alarme qui sonne dans la tête".

Concernant l’affaire du voyage de Pierre Maudet à Abu Dhabi, il pointe le flou dans lequel sont plongés les élus. "C’est un peu comme si on supprimait les limitations de vitesses et qu’on disait aux gens de rouler à une vitesse adaptée".

>> Ecouter son interview dans La Matinale:

Raphaël Comte.
Anthony Anex - Keystone
La Matinale - Publié le 17 mai 2018

Alexandra Richard/kkub

Publié le 17 mai 2018 - Modifié le 20 mai 2018