Modifié le 16 mai 2018

"La dépendance des magistrats aux partis politiques est très critiquée"

L'ancien conseiller aux Etats Dick Marty.
Réaction de Dick Marty au sujet de l'initative populaire sur l'élection des juges fédéraux Audio de l'info / 2 min. / le 16 mai 2018
Une initiative populaire lancée mardi propose d'élire les juges fédéraux par tirage au sort. L'idée séduit l'ancien procureur général tessinois et ex-conseiller aux Etats PLR Dick Marty, même s'il est sceptique quant à l'usage du hasard.

"J'ai écrit plusieurs articles en leur temps qui critiquaient le système actuel. La dépendance manifeste des magistrats par rapport aux partis politiques est très critiquée au niveau international", souligne Dick Marty, conseiller aux Etats PLR tessinois de 1995 à 2011 et invité mardi de l'émission Forum.

En effet, aujourd'hui en Suisse, les juges doivent être affiliés à un parti pour être élus. Les initiants du texte lancé mardi préféreraient qu'ils soient sélectionnés uniquement sur la base de leurs compétences, avant de participer à un tirage au sort.

"Le tirage au sort est assez problématique et assez étranger à notre culture démocratique. Pour le reste, le fait d'avoir un mandat qui n'est pas régulièrement renouvelé par une votation au Parlement est une bonne chose", tranche Dick Marty. "Le canton de Fribourg est pionnier en ce sens", ajoute-t-il, précisant que "cela ne veut pas dire que le juge est à l'abri de toute critique".

"Moyen de pression"

Pour l'ancien procureur général tessinois, "la confirmation des juges après quelques années est un moyen de pression". Il donne en exemple le cas de la commune lucernoise d'Emmen au début des années 2000, qui avait refusé de naturaliser les ressortissants des Balkans. "Le Tribunal fédéral avait cassé cette décision, considérée comme arbitraire, à juste titre. Le président du premier parti de Suisse, aujourd'hui conseiller fédéral (Ueli Maurer, ndlr), avait alors menacé les juges de non-réélection", rappelle-t-il.

Propos recueillis par Chrystel Domenjoz et Christian Favre

Publié le 16 mai 2018 - Modifié le 16 mai 2018

Pas de retrait de l'initiative pour des multinationales responsables

Dick Marty était l'invité de Forum car il est membre du comité de l'initiative pour des multinationales responsables, qui exige de ces entreprises qu'elles protègent les droits humains et l'environnement dans l'ensemble de leurs relations d'affaires.

Le contre-projet indirect à ce texte a subi récemment de nouvelles modifications. Des changements, considérés comme homéopathétiques par certains, qui ont été portés en commission par des élus de droite. Ils affaiblissent la portée du contre-projet, dont l'objectif reste de conduire les initiants à retirer leur texte.

Dick Marty assure pourtant que les discussions se poursuivent et que le retrait de l'initiative n'est pas en question.

La réaction de Dick Marty dans Forum: