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Décalage de 180 millions découvert dans les comptes de la Confédération

Ueli Maurer. [Keystone - Marcel Bieri]
Ueli Maurer. - [Keystone - Marcel Bieri]
Le Conseil fédéral devra corriger d'importantes erreurs dans les comptes d'Etat 2017. Elles concernent notamment l’impôt anticipé ainsi que les routes nationales et des ouvrages de forteresse.

Ces erreurs comptables ont été mises au jour par le Contrôle fédéral des finances (CDF). En raison de ces erreurs, l'excédent des comptes fédéraux 2017 pourrait être revu à la baisse.

Au lieu des 2,8 milliards d'excédents annoncés en février par le ministre des Finances Ueli Maurer, ce chiffre serait inférieur de 180 millions. Mais aucun dommage financier n'en a résulté, a expliqué son département la semaine passée.

Comptes acceptés

Le CDF estime en outre que la prise en compte d’une provision de deux milliards de francs au titre de l’impôt anticipé dans le compte de financement n’est pas conforme à la loi sur les finances.

Malgré ces problèmes et ces réserves, la commission a approuvé par 22 voix et deux abstentions le compte d'Etat 2017.

La commission a chargé le Conseil fédéral de procéder à la correction rétroactive lorsque les chiffres définitifs seront disponibles. Il devra les soumettre au Parlement au plus tard avec les comptes 2018.

ats/vkiss

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