Publié le 09 mai 2018

Vers une augmentation des déductions fiscales pour frais de garde

Des enfants dans une crèche jurassienne.
Des enfants dans une crèche jurassienne. [Gaël Klein - RTS]
Les parents devraient pouvoir défalquer jusqu'à 25'000 francs de frais de garde pour l'impôt fédéral direct. Le Conseil fédéral propose d'élever la déduction, mais renonce à forcer les cantons à la porter à au moins 10'000 francs.

Le gouvernement a transmis mercredi son projet remanié au Parlement. Son but est d'encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Sa démarche s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

14 ans révolus

La législation actuelle plafonne la déduction fédérale à 10'100 francs par enfant et par an et suffit dans la plupart des cas à couvrir les frais effectifs. Mais l’accueil non subventionné d’un enfant dans une structure d’accueil peut coûter environ 32'000 francs, ce qui pousse de nombreuses mères avec de bonnes qualifications professionnelles à rester à la maison ou exercer une activité à taux réduit.

Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu.

ats/vkiss

Publié le 09 mai 2018

Disparition du volet cantonal

La disparition du volet cantonal s'explique par les réactions négatives recueillies en consultation. Près de la moitié des cantons ont craint le manque à gagner et des effets d'aubaine de grande ampleur si le geste fiscal n'entraîne pas la hausse de l'emploi visée.

Les plafonds appliqués par les cantons varient entre 3000 et 19'200 francs - sauf Uri, où la déduction est illimitée. Certains cantons (LU, NW, ZG, VS) prévoient en outre une déduction pour la garde des enfants par les parents eux-mêmes.