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Uber employeur, ce sont "des milliers de travailleurs traités pas correctement"

Avis du SECO: Uber est un employeur comme un autre
Avis du SECO: Uber est un employeur comme un autre / 19h30 / 2 min. / le 19 mars 2018
Uber est, selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), l'employeur de ses chauffeurs. Les conditions de travail de ceux-ci ne respectent donc pas le droit du travail, selon le syndicat Unia.

Le SECO a émis un avis de droit qui stipule que les liens contractuels sont tels que les chauffeurs Uber sont, de fait, des employés de la compagnie. Pour Roman Künzler, du syndicat Unia, cet avis change la donne. Selon lui, les cantons et la Confédération doivent désormais considérer qu'Uber "ne traite pas correctement des milliers de travailleurs en Suisse".

Unia estime notamment qu'Uber doit s'acquitter des cotisations sociales, alors que la multinationale a toujours affiché les chauffeurs comme indépendants, s'évitant ces charges.

Contacté par la RTS, Uber répond simplement qu'elle mène "des dialogues constructifs et ouverts avec les autorités compétentes".

Des instructions directes

Quoi qu'il en soit, l'avis émis par le SECO laisse peu de place à l'interprétation. Selon celui-ci, la plateforme offre la location d'un service. Or une telle location de service n'est possible que vis-à-vis d'employés. Le SECO met également en avant le fait que les chauffeurs reçoivent des instructions directement d'Uber. De plus, les comptes pouvant être désactivés en cas de services insatisfaisants, les chauffeurs sont contraints d'accepter un certain nombre de courses.

Le SECO ajoute encore que les conducteurs de taxis affiliés à une centrale sont désormais considérés comme des employés de cette centrale. Or, le rôle d'Uber "va bien plus loin concernant la délivrance d'instructions" que ces centrales. L'avis de droit a été sollicité par Unia suite à un conflit entre des chauffeurs et des sous-traitants d'Uber dans les cantons de Genève et Vaud.

Fin d'une ambiguïté

Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet se dit satisfait de pouvoir sortir de cette "ambiguïté". "Le souci de l'Etat est de veiller à la protection des travailleurs, mais aussi de veiller à la concurrence loyale entre les différents acteurs du marché. Désormais, on a une réponse à laquelle Uber doit se conformer."

Interrogé par la RTS dans le 19h30, le conseiller d'Etat Philippe Leuba rappelle que l'élément déterminant sera le jugement du Tribunal fédéral, saisi d'un recours d'Uber. Le Vaudois rejoint l'avis de Pierre Maudet: "Nous ne sommes pas opposés au modèle Uber, mais il doit s'inscrire dans un cadre légal qui s'applique à l'ensemble des transporteurs de personnes."

>> Ecouter la réaction de Philippe Leuba dans le 19h30 :

Uber - polémique: les précisions de Philippe Leuba, Conseiller d’Etat, VD
Uber / polémique: les précisions de Philippe Leuba, conseiller d’Etat, VD / 19h30 / 2 min. / le 19 mars 2018

Delphine Gianora/tyf

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