Modifié le 08 mars 2018

Un groupe d'experts indépendants supervisera l'enquête sur CarPostal

Enquête CarPostal: trois experts externes mandatés
Enquête CarPostal: trois experts externes mandatés 19h30 / 1 min. / le 08 mars 2018
Un comité de trois experts externes a été constitué pour garantir l'indépendance de l'enquête visant CarPostal, a annoncé jeudi Urs Schwaller, président du conseil d'administration de La Poste.

"La Poste a perdu une grande partie de la confiance dont elle jouissait", a relevé Urs Schwaller devant les médias à Berne. "Seule une enquête menée en toute indépendance et sans transiger sur les irrégularités dans la pratique comptable de CarPostal peut contribuer à restaurer peu à peu cette confiance".

Interrogé dans l'émission Forum, l'ancien parlementaire précise qu'il veut s'assurer ainsi d'obtenir un rapport qui ne puisse pas être mis en doute. "C'est pour ça que j'ai décidé de mettre en place trois experts indépendants qui garantissent la neutralité des constatations."

Et le président du conseil d'administration de La Poste veut aller vite, "parce qu'il faudra certainement prendre des mesures pour régler le passé mais surtout aussi le présent et l'avenir (…) J'espère que les experts puissent me déposer leur rapport entre fin mai et mi-juin. Il faut qu'on règle ce problème avant l'été."

>> Ecouter l'interview d'Urs Schwaller dans Forum:

Urs Schwaller devant la presse jeudi 08.03.2018 à Berne.
Peter Schneider - Keystone
Forum - Publié le 08 mars 2018

Le comité d'experts indépendants est dirigé par Kurt Grüter, directeur du Contrôle fédéral des finances de 1998 à 2013. Deux professeurs de droit complètent ce comité: Andreas Donatsch et Felix Uhlmann, de l'Université de Zurich.

"Les trois spécialistes superviseront et évalueront avec soin l'enquête externe menée par l'étude d'avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d'EY afin de garantir le caractère indépendant de l'enquête", a expliqué Urs Schwaller.

La totalité de l'enquête portant sur la période 2007-2015 est dissociée du groupe La Poste. Urs Schwaller publiera le rapport d'enquête et les conclusions des experts, sans doute au premier semestre 2018 encore.

>> Les précisions de Pierre Nebel dans le 12h45:

CarPostal: le point avec Pierre Nebel, à Berne
12h45 - Publié le 08 mars 2018
 

"Un incident sans précédent"

Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert l'an dernier que CarPostal avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux, entre 2007 et 2015, de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est vue allouer des indemnités trop élevées, pour un total 78,3 millions de francs. L'entreprise assure qu'elle remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.

A la question de savoir si La Poste n'a pas noirci aussi à dessein les chiffres du réseau postal afin de réduire le nombre d'offices, Alex Glanzmann, responsable Finances de la Poste, a expliqué que les comptes sont transparents. Et de rappeler que les clients utilisent moins les bureaux postaux, "c'est un fait".

L'affaire de CarPostal est un incident sans précédent, selon le président du conseil d'administration. Le dysfonctionnement des organes de contrôle a perduré de nombreuses années, ce qui a causé un problème "aux dimensions inégalées".

L'enquête de fedpol prime sur l'examen externe

Une procédure pénale administrative a été ouverte par l'Office fédéral de la police (fedpol). C'est d'ailleurs cette enquête qui prime sur l'examen externe, a souligné le président du conseil d'administration. Il est crucial de clarifier également les éventuelles responsabilités pénales.

Urs Schwaller espère obtenir les résultats de l'enquête externe à la fin avril. Le rapport des trois superviseurs externes devrait tomber dans la foulée, en mai ou juin. Les résultats seront ensuite publiés ensemble.

"Je n'ai aucune envie de faire traîner les choses jusqu'en automne" et notamment quelles conséquences personnelles il faudra tirer de l'affaire, a conclu Urs Schwaller.

>> Lire aussi:  La Poste affiche un bénéfice de 420 millions de francs en 2017

ats/tmun

Publié le 08 mars 2018 - Modifié le 08 mars 2018