Modifié le 06 mars 2018

Les documents sur les manipulations chez CarPostal pas publiés

Deux véhicules de CarPostal à la gare routière de Coire (GR).
Deux véhicules de CarPostal à la gare routière de Coire (GR). [Martin Rütschi - Keystone]
L'Office fédéral des transports (OFT) ne publiera pas sur son site de documents liés aux manipulations comptables chez CarPostal. En cause, la procédure pénale contre La Poste désormais confiée à l'Office fédéral de police (fedpol).

En vertu de la loi sur la transparence, les conditions pour rendre ces documents publics ne sont actuellement pas réunies, a expliqué mardi Florence Pictet, porte-parole de l'OFT, après une information publiée sur le site de 24heures.

Procédure pénale

La loi garantit certes l'accès à des documents officiels, mais elle ne s'applique pas aux informations concernées par une procédure pénale. Mardi passé, le Conseil fédéral a annoncé avoir mandaté fedpol pour mener la procédure pénale administrative contre La Poste dans le cadre de l'affaire CarPostal.

Depuis la révélation du scandale, plusieurs demandes de journalistes portant sur différents documents sont parvenues à l'OFT. Certaines de ces requêtes, au total une quarantaine, se recoupaient, d'où la volonté de l'OFT de jouer la transparence et de les publier en ligne. Mais normalement, c'est à chaque média de faire la démarche pour se procurer ce genre de documents.

ats/cab

Publié le 06 mars 2018 - Modifié le 06 mars 2018