Modifié le 15 février 2018

La Confédération dégage un excédent de 2,8 milliards de francs en 2017

Finances fédérales: Excédent de 2,8 milliards de francs inattendu
Finances fédérales: Excédent de 2,8 milliards de francs inattendu 19h30 / 2 min. / le 14 février 2018
Une nouvelle fois, la situation financière de la Confédération est bien meilleure que prévu. Alors que le budget prévoyait un trou de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards.

Le montant réellement dégagé l'an dernier atteint même 4,8 milliards. La différence est liée à une astuce comptable. La Confédération a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé, a révélé mercredi le Conseil fédéral.

Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le ministre des Finances Ueli Maurer devant la presse.

>> Ecouter son interview dans La Matinale:

Ueli Maurer lors de la présentation des comptes 2017 de la Confédération.
Peter Schneider - Keystone
La Matinale - Publié le 15 février 2018

Le solde restant et "étonnamment élevé" de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes de l'impôt anticipé supérieures aux prévisions. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presque un tiers de plus que budgétisé.

D'autres recettes supplémentaires ont été enregistrées au titre de l'impôt fédéral direct, qui a rapporté 800 millions de plus qu'escompté, soit 20,9 milliards. Le produit de la TVA s'est en revanche tassé de 400 millions à 22,9 milliards.

Recettes extraordinaires

Les recettes se sont inscrites au total à 71,09 milliards de francs, soit 5,4% de plus qu'en 2016. Avec 68,3 milliards, les dépenses sont en augmentation de 2% sur un an, mais seulement de 0,6% inférieures aux prévisions.

Des recettes extraordinaires ont par ailleurs été réalisées pour un montant de 177 millions. La Commission de la concurrence a encaissé des amendes à hauteur de 99 millions et 78 millions ont été engrangés dans le cadre de la liquidation concordataire de Swissair. Recettes extraordinaires incluses, le compte 2017 se solde par un excédent de tout juste 3 milliards.

Prudence du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est satisfait de ce résultat, mais appelle comme d'habitude à la prudence. Selon lui, les perspectives pour les années 2018 à 2021 se sont un peu améliorées, mais la marge de manoeuvre ne suffit pas à couvrir les besoins financiers pour les projets en discussion.

La réforme de l'imposition des entreprises, celle de l'imposition des couples ou encore la suppression souhaitée des droits de timbre devraient générer des milliards de charges supplémentaires à partir de 2021. Le Conseil fédéral table donc sur un déficit structurel à cet horizon.

Pessimisme récurrent

Le gouvernement peint régulièrement le diable sur la muraille en matière budgétaire. Ces dix dernières années, le Conseil fédéral a ainsi systématiquement sous-estimé les excédents. Seule l'année 2014 fait exception (cf. graphique ci-dessous). En 2008, le Conseil fédéral s'était notamment trompé de plus de 6 milliards de francs.

Un "capital de confiance"

Pour les économistes interrogés par le 19h30 mercredi, la Suisse n'est pas mauvaise dans ses prévisions budgétaires, même si elle reste particulièrement prudente. "On peut être heureux de vivre dans un pays avec une économie forte et des finances publiques très bien gérées", note Marius Brülhart, professeur à l'HEC de Lausanne.

Mais cet excédent pourrait-il être utilisé différemment que pour le remboursement de la dette? Pour l'économiste, "il est légitime de se poser la question d'un meilleur usage, soit en augmentant les dépenses, soit en baissant les impôts, soit un mélange des deux."

"La Suisse est l'un des pays les moins endettés de l'OCDE. Tout le monde lui reconnaît cette droiture dans la gestion de ses finances publiques. Cela fait partie du capital de confiance que l'étranger a vis-à-vis de la Suisse", estime Nils Soguel, professeur à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)

>> Voir la réaction des économistes dans le 19h30 de la RTS:

Excédent budgétaire: La Suisse trop fourmi?
19h30 - Publié le 14 février 2018

ats/dk/mh

Publié le 14 février 2018 - Modifié le 15 février 2018

Réformes structurelles en vue, malgré les excédents

Après deux programmes d'économies, le Conseil fédéral mise aussi sur des réformes structurelles pour dégager une marge de manoeuvre financière à plus long terme. A l'étude: abandons de tâches, réductions de prestations, externalisations et économies d'efficacité.

Le gouvernement ne compte toutefois rien décider avant la seconde moitié de l'année. En attendant, le plan financier mis à jour mercredi prévoit que la Confédération dégagera plus d'un milliard de francs d'excédent en 2019 et en 2020, et même 1,9 milliard en 2021.