Modifié le 13 février 2018

Le Conseil fédéral propose toujours plus d’exceptions à la Loi sur la transparence

Le réseau ferroviaire suisse compte 15'000 aiguillages, dont 7400 sont équipés d'un chauffage.
Le Conseil fédéral propose toujours plus d’exceptions à la loi sur la transparence La Matinale / 2 min. / le 13 février 2018
Même si la Loi fédérale sur la transparence prévoit toute une série d'exceptions, le Conseil fédéral veut en rajouter pour la future Loi sur les chemins de fer, débattue lors de la prochaine session parlementaire.

Le Conseil fédéral a récemment jugées insuffisantes les exceptions prévues par la Loi fédérale sur la transparence pour différents documents officiels, par exemple les audits de sécurité effectués par l'Office fédéral des transports. Aux yeux du gouvernement, ces rapports doivent rester confidentiels pour inciter les entreprises ferroviaires à collaborer.

Il en va de leur réputation et de la sécurité des passagers, selon Fabio Regazzi, conseiller national PDC tessinois, interrogé dans La Matinale de mardi.

Inquiétudes

Le Conseil fédéral espère aussi soustraire au regard du public et de la presse tous les documents ayant servi à l'adjudication d'un marché public. Idem pour toutes les informations que reçoit ou génère le Service de renseignement de la Confédération.

Ce renforcement du secret inquiète Martin Stoll, journaliste à la SonntagsZeitung et directeur du site loitransparence.ch:

"Si des administrations fédérales s'autorisent à contourner cette règle, je trouve cela problématique pour l'esprit de la loi sur la transparence".

A l'heure actuelle ces appels pour le respect du droit à l'information, appuyés par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ne sont pas entendus par la majorité du Parlement.

Marc Menichini/lan

Publié le 13 février 2018 - Modifié le 13 février 2018