![Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du "projet fiscal 17". [KEYSTONE - Alessandro della Valle]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/90dglv-25999085.image?w=1280&h=720 "Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du \"projet fiscal 17\". [KEYSTONE - Alessandro della Valle]")
Le Conseil fédéral veut boucler rapidement sa nouvelle réforme fiscale
Après le refus par le peuple de la RIE III, le Conseil fédéral veut accélérer son "projet fiscal 17". Face aux pressions internationales, un compromis entre gauche et droite se dessine au Parlement.
Le Conseil fédéral met la pression sur les partis politiques pour qu'ils s'accordent sur la nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises. Le gouvernement veut trouver rapidement un compromis politique autour de son nouveau projet fiscal, dans l'optique d'en appliquer les premières mesures dès le début 2019.
La fin des statuts spéciaux est au coeur de cette réforme. L'objectif est d'éviter à la Suisse de se retrouver sur une liste noire de paradis fiscaux, mais aussi garantir aux entreprises une imposition attractive et conforme.
La condition sine qua non pour aller vite dans le dossier du dénommé "projet fiscal 17" est que la gauche victorieuse dans les urnes accepte les contreparties proposées par le Conseil fédéral et soutenues par la droite.
"Il faut revoir à la hausse l'imposition des dividendes, en tout cas sur le plan de l'impôt fédéral direct, et aussi les minima en matière d'allocations familiales", estime le conseiller national PLR Olivier Feller.
Un compromis se dessine
Pour Roger Nordmann, chef du groupe parlementaire socialiste, il s'agit là d'une bonne base de négociation. "Le compromis n'est pas encore trouvé, mais le Conseil fédéral reconnaît d’une part qu'il faudra limiter les pertes au plan social, d’autre part qu'on ne pouvait pas ajouter des astuces dont l'impact fiscal n'est pas mesurable", explique-t-il.
Un compromis entre gauche et droite se dessine donc au Parlement. Les débats porteront certainement sur le montant exact des compensations sociales.
Il s'agira aussi de trouver, comme l'exigent les cantons, une nouvelle répartition des pertes fiscales engendrées par cette réforme entre eux et la Confédération
Marc Menichini/jvia
Publié
Une urgence pour les cantons, selon Laurent Kurth
Le grand argentier du canton de Neuchâtel Laurent Kurth se réjouit de voir les instances fédérales presser le pas pour aboutir rapidement à une nouvelle réforme fiscale des entreprises, comme le veulent les cantons.
En effet, selon lui, "depuis quelques années, la Suisse régresse au niveau international" en termes d'attractivité pour les entreprises, en raison d'une détérioration des conditions-cadres, notamment au niveau fiscal.
Pour le conseiller d'Etat neuchâtelois, la Confédération doit reconnaître les efforts que devront consentir les cantons dans la réallocation de l'impôt fédéral direct.
De plus, estime-t-il, la réforme doit améliorer l'attractivité de la Suisse face aux pays rivaux et non conduire à une compétition fiscale effrénée entre les cantons.