Modifié le 01 janvier 2018

TVA, adoption, électricité, anti-douleurs: ce qui change en 2018

L'indication de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au bas d'une addition.
TVA, adoption, électricité, anti-douleurs: ce qui change en 2018 Le 12h30 / 1 min. / le 01 janvier 2018
Premier janvier rime avec entrée en vigueur de nouvelles lois. Accès facilité aux médicaments, baisse de la TVA, nouveau droit de l’adoption, échange automatique d’informations fiscales: tour d’horizon de ce qui change dès lundi en Suisse.

Adoption facilitée

En 2018, l'adoption d'un enfant sera un tout petit peu facilitée, même si le processus demeure long et compliqué. Jusqu'ici, il fallait avoir au moins 35 ans pour se porter candidat à l’adoption, un âge désormais fixé à 28 ans. Plus besoin non plus d’être marié depuis au moins cinq ans, trois ans suffiront, et les années passées en concubinage seront aussi prises en compte.

Les concubins tout comme les personnes vivant en partenariat enregistré auront la possibilité d’adopter l’enfant de leur partenaire. L'adoption d'enfants tiers reste toutefois interdite aux couples homosexuels tout comme aux concubins.

Baisse de la TVA

Autre nouveauté: dès le 1er janvier, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est abaissée de 8% à 7,7%, et le taux spécial pour l'hôtellerie de 3,8% à 3,7%, un effet du non dans les urnes à la réforme des retraites l’an dernier. L'économie va en principe répercuter cette baisse sur les prix.

La version électronique des journaux et des livres bénéficiera de la TVA à 2,5%. La facture augmentera pour les ménages recourant à des entreprises étrangères qui échappaient jusqu'ici à la taxe en Suisse. Mais l'exception pour les commandes sur internet ne tombera qu'en 2019.

Hausse du prix de l'électricité

Les consommateurs sentiront passer le tournant énergétique. Au lieu de 1,5 centime, ils devront débourser 2,3 centimes par kWh pour soutenir la production de courant vert. Il sera en outre moins facile d'empêcher la construction d'éoliennes en invoquant la protection du paysage.

Anti-douleurs et révision de Tarmed

Côté santé, plus besoin de consulter un médecin pour obtenir certains médicaments, notamment des anti-douleurs. Les droguistes pourront eux vendre tous les médicaments non soumis à ordonnance.

Si la prime moyenne de référence des assurés grimpera de 4%, l'assurance maladie de base prendra désormais à sa charge les soins ambulatoires prodigués par n'importe quel médecin en Suisse.

Ces derniers, précisément, devront se faire à la liste révisée des tarifs médicaux Tarmed, qui ne fait plus de différence en fonction de la durée de formation post-grade des spécialistes, et limite la durée des consultations médicales à 20 minutes.

Meilleure rente AI

En 2018, davantage de personnes pourront prétendre à une rente de l'Assurance invalidité (AI). Les employés à temps partiel, notamment les mères, profiteront d'un nouveau calcul. Les assurés avec un taux d'invalidité de moins de 40% sont invités à présenter une nouvelle demande.

Les familles qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés toucheront nettement plus d'argent de l'AI.

Naturalisations moins faciles

Le droit à la naturalisation sera durci. Les personnes à l'aide sociale et les délinquants seront en principe exclus. La naturalisation sera réservée aux détenteurs d'un permis d'établissement depuis dix ans en Suisse et pouvant témoigner d'une intégration réussie.

Pour satisfaire aux besoins de main-d'oeuvre qualifiée, la Suisse pourra accueillir 500 ressortissants extra-européens de plus, soit 8000. Au moins 35'000 travailleurs détachés subiront une inspection afin de traquer la sous-enchère salariale.

Echange d'informations fiscales

L'année 2018 marquera également le retour des courtes peines de prison, et la possibilité donnée au fisc d'échanger automatiquement des informations bancaires avec des partenaires étrangers.

kkub avec Alain Arnaud et agences

Publié le 01 janvier 2018 - Modifié le 01 janvier 2018

Bornes électriques et sécurité dans les avions

Comme le rail, le réseau routier disposera d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Des stations de recharge pour les voitures électriques pourront être implantées sur les aires de repos d'autoroute.

Les voyages en avion devraient devenir plus sûrs. La justice pourra exiger une liste complète des passagers. Toute personne entrant dans un avion avec une arme ou des objets dangereux risquera jusqu'à 20'000 francs d'amende.