Modifié le 24 janvier 2018

Le nouveau régime financier 2021 soumis aux Suisses le 4 mars

Des liasses de billets de 1000 francs entassées.
Des liasses de billets de 1000 francs entassées. [Martin Rütschi - Keystone]
Les Suisses doivent se prononcer le 4 mars sur l'arrêté fédéral relatif au nouveau régime financier 2021. Celui-ci vise à prolonger de 15 ans, jusqu'à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD).

Les Suisses sont appelés régulièrement à voter sur la prorogation du régime financier, faute d'avoir ancré définitivement la TVA et l'IFD dans la législation ordinaire, ce que souhaitait encore récemment le Conseil fédéral.

Toutefois, durant une récente procédure de consultation, si les cantons se sont déclarés d'accord avec cette demande, la majorité des partis ont préféré s'en tenir à une durée limitée. Le Conseil fédéral a finalement suivi cet avis.

Lors des débats aux Chambres, une minorité a souhaité une prolongation jusqu'à 2030 seulement et une autre a voulu renoncer à toute limitation temporelle, mais ces deux propositions ont été écartées au moment des votes.

Un risque de banqueroute

Au final, tout le monde est d'accord pour prolonger l'existence de l'impôt fédéral direct et de la TVA, faute de quoi ils disparaîtraient de la Constitution dès le 1er janvier 2021. Et comme ces deux piliers du système helvétique pèsent 42 milliards de francs de recettes, ce seraient d'un coup 60% des revenus de la Confédération qui partiraient en fumée.

La Confédération risque la banqueroute si le peuple refuse cet objet, a prévenu le conseiller fédéral Ueli Maurer lors du lancement de la campagne pour le Conseil fédéral. Et d'expliquer qu'un refus engendrerait des coupes budgétaires massives et nécessiterait de trouver rapidement des sources de financement alternatives.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les Suisses votent à ce sujet. Cet impôt a ainsi été prolongé dans les urnes sans difficulté en 2004, en 1993, en 1981, 1971 et ainsi de suite en remontant dans le temps. Le but étant de conserver son existence pour une période limitée et de pouvoir si besoin le supprimer. Tout en donnant toujours le dernier mot au peuple sur cette manne importante.

>> Les explications de Loïs Siggen-Lopez dans le 19h30:

Votation: Loïs Siggen Lopez explique les enjeux du "régime financier 2021"
19h30 - Publié le 24 janvier 2018

boi

Publié le 14 décembre 2017 - Modifié le 24 janvier 2018