Modifié le 07 février 2018

L'initiative No Billag sur la fin de la redevance soumise au vote le 4 mars

"No Billag" demande l'abolition de la perception d'une redevance destinée à financer la radio et la télévision.
"No Billag" demande l'abolition de la perception d'une redevance destinée à financer la radio et la télévision. [Peter Klaunzer - Keystone]
Soumise aux Suisses le 4 mars, l'initiative No Billag demande l'abolition de la perception d'une redevance destinée à financer la radio et la télévision en Suisse, ainsi que la fin de tout financement fédéral de ces médias.

En cas de oui à l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)", la Confédération n'aurait plus le droit d'intervenir dans le financement des médias audiovisuels et pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

La redevance de réception pour la radio et la TV, dont le produit est destiné à la SSR et aux radios et télévisions régionales remplissant un mandat de service public, serait supprimée.

>> Lire aussi: Ce que l'initiative No Billag modifie concrètement dans la Constitution

Les arguments des partisans

La diversité et la liberté du paysage médiatique seront encouragées en cas de oui à l'initiative No Billag, assure le comité qui la soutient. Selon lui, la liquidation pure et simple de la SSR n'est pas un scénario crédible. Celle-ci s'autofinancerait notamment grâce à des abonnements ou des donations.

Actuellement, les privilèges accordés par l'Etat à la SSR faussent le marché et freinent la capacité d'innovation des acteurs privés, peut-on lire sur le site du comité d'initiative. La suppression de la redevance créerait un marché avec une concurrence "plus libre, plus juste".

Cela mènerait à une offre "de meilleure qualité, à un prix plus bas". "Notre initiative ne vise pas à dessiner un paysage médiatique. Nous ne voulons pas d'un plan gouvernemental sur ce que doit être notre société médiatique", souligne Nicolas Jutzet, président du comité de campagne romand.

Pour les partisans de No Billag, l'information de qualité n'est pas en péril, car les citoyens souhaitent y avoir accès. Simplement, ils pourront le faire via le média qui leur convient le mieux. L'initiative "veut redonner la liberté à chacun de choisir", résume Nicolas Jutzet.

Les initiants estiment enfin que No Billag ne menace pas la cohésion nationale, car l'information de qualité, la prise en compte des intérêts de chacun et le respect des différents publics restera au coeur des valeurs de la SSR dans un marché libre.

Les arguments des opposants

L'abolition de la redevance radio-TV conduirait à ne plus produire que ce qui est rentable, a mis en garde la conseillère fédérale Doris Leuthard lors de la conférence de presse lançant la campagne des opposants le 11 décembre.

Le 4 mars, il en va de l'existence de la SSR et de nombreuses radio et télévisions locales, a-t-elle expliqué. La redevance représente 25 à 75% du budget de 19 chaînes de radio et TV de Suisse romande et 60 dans tout le pays, qui seraient directement menacées en cas de oui. Quelque 6000 emplois sont directement concernés et 13'500 si l'on compte les emplois indirects.

Pour ses opposants, une acceptation de l'initiative No Billag générerait une Suisse à deux vitesses avec des prestations différentes selon les régions en fonction des ressources financières. Il y aurait aussi une transition radicale vers un paysage médiatique uniquement commercial. Doris Leuthard a ainsi assuré qu'il n'y aurait pas d'autre solution que de liquider la SSR et une bonne partie des TV et radios régionales.

En outre, selon les adversaires de No Billag, les Suisses effectueraient un mauvais calcul en disant oui, car ils ne feraient pas d'économies et paieraient au final plus cher que la redevance, qui se monte aujourd'hui à 451 francs et qui passera à 365 francs dès le 1er janvier 2019.

Doris Leuthard ne croit pas non plus aux modèles alternatifs avancés par les initiants. Il serait irréaliste de voir les cantons financer le service public. La télévision, voire la radio, payante n'est pas une option non plus. Les programmes doivent être rentables ou deviennent rapidement très chers. Une offre purement commerciale ne serait concevable que dans la région zurichoise. Actuellement, seul le mécanisme de compensation de la SSR entre les différentes régions permet d'assurer une offre adéquate pour la Suisse romande et les autres minorités.

En outre, avec un système purement commercial, beaucoup de programmes ne pourraient plus être diffusés ou alors dans une qualité moindre. De nombreuses émissions disparaîtraient, en particulier celles portant sur des thèmes politiques, sociétaux et culturels importants. De quoi affaiblir le débat démocratique en Suisse, estiment les opposants.

Ce serait également la fin du sport en libre accès: à la carte ou par abonnement, les amateurs paieront beaucoup plus qu'aujourd'hui auprès de plusieurs opérateurs pour visionner du sport en direct.

Enfin, les opposants annoncent la mort de la production audiovisuelle suisse. Si No Billag passait, le public devrait se contenter de programmes majoritairement produits à l'étranger. Le soutien à divers secteurs culturels, comme le cinéma ou la musique, serait abandonné et de nombreuses manifestations culturelles disparaîtraient ou seraient en difficulté, car la diffusion TV leur est souvent indispensable.

ebz/boi avec ats

Publié le 14 décembre 2017 - Modifié le 07 février 2018

Qui sont les partisans de l'initiative?

Le comité de l'initiative compte plusieurs membres issus des Jeunes Libéraux-Radicaux ou des Jeunes UDC. Fin janvier, les délégués de l'UDC ont largement approuvé le texte, par 239 voix contre 17 et 5 abstentions, lors de l'assemblée générale du parti.

L'initiative est soutenue par l'Union suisse des Arts et Métiers (USAM), qui estime que le fait que les entreprises soient soumises à la redevance constitue une forme de double imposition est totalement injustifié.

Qui sont les opposants à l'initiative?

Le Parlement s'est opposé dans sa majorité à l'initiative, refusant aussi le contre-projet défendu par l'UDC, qui visait à abaisser la redevance à 200 francs par an. Le Conseil fédéral suit la même ligne.

Du côté des partis, le Parti socialiste, le PLR, le PDC, Les Verts et le PBD ont affiché leur opposition à ce texte.

Les gouvernements cantonaux, ainsi que le milieux associatifs, de la culture ou du sport, mais aussi les principaux syndicats et des organisations patronales comme Economiesuisse s'opposent à No Billag.