Modifié le 07 décembre 2017

Le Parlement ne veut ni de l'initiative Rasa ni d'un contre-projet

Le dépôt de l'initiative RASA à la Chancellerie fédérale à Berne, le 27.10.2015.
Les Etats rejettent à leur tour l'initiative Rasa sur le 9 février 2014 Le 12h30 / 1 min. / le 28 février 2017
Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mercredi sans contre-projet l'initiative populaire Rasa ("Sortons de l'impasse"). Le texte vise à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration accepté en votation le 9 février 2014.

La majorité des sénateurs ne veut pas détricoter la loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse, adoptée il y a une année après de longs débats aux Chambres.

Un texte jugé contre-productif

La droite estime qu'il faut d'abord observer les effets de cette loi. Pour le conseiller aux Etats PDC fribourgeois Beat Vonlanthen, la supprimer comme le suggère l'initiative RASA serait contre-productif. C'est d'autant plus vrai que ce texte préserve les accords bilatéraux avec l'Union européenne comme l'exigent les initiants, ont souligné plusieurs sénateurs PLR.

Tous partis confondus, de nombreux conseillers aux Etats ont vivement critiqué l'idée de revenir sur une décision populaire.

Le Genevois Robert Cramer (Verts) a vainement tenté de défendre l'initiative. A ses yeux, la loi d'application est lacunaire et il n'y a pas de raison d'avoir peur d'un nouveau vote. "Lorsqu'on s'est trompé, on a le droit de revenir en arrière", a-t-il estimé.

Vote sans appel des sénateurs

Cette position minoritaire a donc été balayée par le Conseil des Etats (34 voix contre 6), qui a également rejeté tout contre-projet.

Les auteurs de l'initiative Rasa doivent se réunir lundi prochain pour décider s'ils retirent ou non leur texte.

Marc Menichini/oang

Publié le 07 décembre 2017 - Modifié le 07 décembre 2017