Vue sur le Palais fédéral à Berne.

La session d'hiver

Publié hier à 17:00 - Modifié à 18:20

Une motion pour faire voter les Suisses sur les JO Sion 2026

- La session d'hiver du Parlement fédéral a ouvert le 27 novembre avec l'élection de Dominique de Buman (PDC/FR) à la présidence du Conseil national. La PLR saint-galloise Karin Keller-Sutter accède à la présidence des Etats.

- L'initiative Rasa, le secret bancaire, la mise en oeuvre de l'initiative contre les pédophiles, la vente de foie gras et plusieurs initiatives populaires seront débattues durant trois semaines.

- Outre ces dossiers, l'élection d'Alain Berset à la présidence de la Confédération en 2018 a constitué un des moments forts de cette session. Le chef du Département fédéral de l'intérieur succède à Doris Leuthard.

Événements clés
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  • Pour une votation suisse sur Sion 2026

    Motion déposée au National

    Après l'initiative parlementaire des Verts, une motion a été déposée mardi devant le Conseil national dans le cadre de la candidature Sion 2026 pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver. L'objectif est que le peuple suisse se prononce sur le soutien financier de la Confédération.

     

    Le projet du Conseil fédéral, sous forme d'une garantie d'un milliard de francs, prévoit un crédit qui n'est pas soumis au référendum facultatif. Le texte déposé mardi par la conseillère nationale Silva Semadeni (PS/GR), et signé par 61 élus fédéraux (PLR, PDC, UDC, PS et Verts), demande la création d'une loi pour l'y contraindre.

     

    Son auteure, également présidente de Pro Natura, a déjà réussi à convaincre par deux fois les citoyens grisons à rejeter une candidature pour les Jeux d'hiver.

     

    >> Ecouter l'interview de Silva Semadeni dans Forum:

     

    Les signataires veulent que le peuple suisse puisse se prononcer sur le projet de Jeux d'hiver.
    Forum - Publié à 18:02
     

  • MARDI 12 DÉCEMBRE

    Les Chambres appuient le secret bancaire

    Suivant le National, le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur du maintien du secret bancaire pour les clients en Suisse, ouvrant la voie au retrait de l'initiative "Oui à la sphère privée".

     

    La droite a lancé en 2014 une initiative populaire afin de cimenter dans la Constitution le secret bancaire pour les contribuables en Suisse. Elle réagissait à la révision du droit pénal fiscal initiée par la ministre des finances de l'époque Eveline Widmer-Schlumpf.

     

    Le but de l'initiative est d'éviter que les cantons puissent exiger des banques qu'elles fournissent des informations concernant un client en cas de soustraction fiscale, et plus seulement de fraude. Dans le droit actuel, les cantons ne peuvent par exemple pas entendre d'employés de banque ni consulter des données bancaires.

     

    Après plusieurs hésitations, l'idée a été lancée de demander au Conseil fédéral de renoncer définitivement au projet d'Eveline Widmer-Schlumpf. La motion en ce sens a été adoptée jeudi par 120 voix contre 64 au National. Le Conseil des Etats a suivi tacitement mardi.

     

    Le contre-projet n'a ainsi plus de raison d'être et l'initiative pourrait être retirée. Les initiants trancheront dans les prochaines semaines.

     

    >> Les explications dans le 12h30:

    Le Conseil des Etats s'est prononcé mardi en faveur du maintien du secret bancaire pour les clients en Suisse.
    Le 12h30 - Publié à 12:33
     

  • Transparence du Parlement

    Pas de durcissement en vue

    Le Parlement ne devrait pas être plus transparent, a décidé le Conseil national en empoignant plusieurs modifications du droit parlementaire. La Chambre basse a ainsi refusé que le registre public des liens d'intérêts précise si le parlementaire est salarié, sa fonction et son employeur.

     

    La gauche a elle échoué à étendre les obligations de transparence face aux groupes d'intérêts. Une proposition les obligeant à divulguer les rémunérations de plus de 12'000 francs par an pour des mandats au sein de conseil d'administration a été rejetée.

     

    La gauche aurait aussi voulu que les intérêts personnels soient précisés expressément lorsqu'un député s'exprime au conseil ou en commission. Le droit en vigueur, moins précis, a été maintenu.

     

    Le National a soutenu la création d'un registre public des voyages officiels des députés à l'étranger. Le document énumérera les déplacements effectués sur mandat des organes de l'Assemblée fédérale en précisant la destination et le nom des parlementaires présents. Mais les parlementaires ne seront pas obligés de publier les voyages effectués à l'invitation d'un groupe d'intérêt.

  • Double nationalité

    Pas de restriction pour les conseillers fédéraux

    Pas question de limiter le nombre de passeports des conseillers fédéraux, parlementaires fédéraux ou diplomates. Le Conseil national a rejeté mardi par 127 voix contre 47 une motion de la Lega qui souhaite réserver ces postes à des personnes uniquement suisses.

     

    Tout citoyen ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral, a rappelé mardi le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Au regard de la Constitution, la double nationalité ou la nationalité multiple ne sont nullement proscrites. Elles ne l'ont d'ailleurs jamais été.

  • Amnistie fiscale générale

    Les sénateurs rejettent l'idée

    Une amnistie fiscale générale est superflue, estime le Conseil des Etats, qui a rejeté par 34 voix contre 7 une initiative du canton de Fribourg en sa faveur. L'objet doit encore passer au National.

     

    Les personnes souhaitant régulariser leur situation fiscale recourent déjà largement à la possibilité de dénonciation spontanée unique qui leur est offerte. Selon les sénateurs, il n'y a pas de raison de prévoir une amnistie supplémentaire.

  • Les religions au Parlement

    Le National est réformé et les Etats catholiques

    Au Palais fédéral, les personnes sans confession sont moins représentées qu'au sein de l'ensemble de la population. Si le Conseil national est dominé par les réformés, les Etats sont aux mains des catholiques, selon une enquête de la NZZ.

     

    >> Plus d'informations: Le Conseil des Etats est catholique, alors que le National est réformé

  • LUNDI 11 DÉCEMBRE

    Veto aux bus longue distance

    Le Conseil des Etats a mis son veto à une libéralisation du marché du transport de voyageurs en autocar pour les lignes longue distance en Suisse. Il a tacitement enterré lundi une motion du National en ce sens.

     

    Les pays européens ont déjà ouvert leur marché, créant une nouvelle offre efficace et moins chère pour les consommateurs, estimait l'auteur de motion, le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS). Cette proposition favoriserait des créations d'emplois et l'innovation, estime-t-il, ajoutant que le transport en car ne concurrencerait pas trop les CFF, la clientèle n'est pas la même.

     

    Le Conseil des Etats ne l'a pas entendu de cette oreille. Suivant le Conseil fédéral, il a estimé qu'il n'y a aucun besoin d'agir et qu'une libéralisation sans condition ne bénéficierait ni aux passagers ni aux transports publics dans leur ensemble. Claude Hêche (PS/JU) a brandi le risque de concurrence néfaste pour les transports publics.

     

    >> Lire: Le Conseil fédéral ne veut pas libéraliser le marché des transports

  • Assurance maladie

    Le National veut maintenir les rabais liés aux franchises

    Le Conseil national ne veut pas d'un échelonnement des rabais pour les franchises à option dans l'assurance maladie. Il a adopté lundi, par 118 voix contre 54, une motion de sa commission de la santé publique chargeant le Conseil fédéral de maintenir le rabais maximal à 70% du risque encouru.

     

    Pour le National, moduler les rabais maximaux, comme le souhaitait le gouvernement, pénaliserait avant tout les assurés qui assument une plus grande responsabilité en optant pour la franchise maximale. Or, ces assurés font preuve d’un esprit de solidarité notable et contribuent à limiter les coûts dans le domaine de la santé, a expliqué Bruno Pezzatti (PLR/ZG) au nom de la commission.

  • Via Sicura

    Justice plus clémente demandée

    Les juges devraient avoir une marge d'appréciation plus large pour les délits de chauffards dans les cas de négligence. Le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de sa commission des transports demandant de corriger Via Sicura.

     

    Le bilan de Via Sicura, quatre ans après son introduction, est positif, a dit Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. Quatre mesures ont eu un impact significatif (dont l'interdiction d'alcool au volant pour les jeunes conducteurs et les professionnels ainsi que l'obligation d'allumer les feux diurnes), mais d'autres sont problématiques.

     

    Le texte de la commission veut prévoir une marge d'appréciation pour les tribunaux dans les cas de négligence, abroger la peine privative de liberté d'un an au minimum et réduire la durée minimale de retrait de permis. Le juge devrait ainsi retrouver la faculté d'apprécier les circonstances concrètes, la faute et la proportionnalité de la peine.

     

    Le Conseil fédéral soutient la motion. Il a proposé des changements similaires dans son rapport d'évaluation de Via Sicura, en réponse à un postulat. Le Conseil national doit encore se prononcer.

     

    >> Le sujet du 19h30:

    Via Sicura: assouplissement pour les délits de chauffards
    19h30 - Publié hier à 19:30

  • Question des langues

    Pas besoin d'une commission extraparlementaire

    La Confédération n'a pas besoin d'une commission spéciale pour gérer la question des langues nationales et minoritaires en Suisse. Par 100 voix contre 80, le Conseil national a enterré lundi une motion du Conseil des Etats. Le PS, le PDC et les Verts étaient pour.

  • JEUDI 7 DÉCEMBRE

    Vers un centre pour la cybersécurité?

    Le Conseil national a transmis jeudi par 177 voix contre 2 une motion du Conseil des Etats qui exige de créer un centre de compétence superdépartemental pour la cybersécurité. Pour les députés, le constat est clair: l'actuelle centrale Melani ne dispose pas actuellement de moyens à la mesure de la menace.

     

    >> Voir le sujet du 19h30:

    Cybersécurité: les chambres demandent un centre fédéral
    19h30 - Publié jeudi à 19:30
     

  • Vote "Contre l'immigration de masse"

    Rejet de l'initiative Rasa

    Après le National, le Conseil des Etats a rejeté mercredi sans contre-projet l'initiative populaire Rasa ("Sortons de l'impasse"). Le texte vise à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration accepté en votation le 9 février 2014.

     

    >> Lire: Le Parlement ne veut ni de l'initiative Rasa ni d'un contre-projet

  • Tourisme d'achat

    Le National veut faire le point

    Inquiet du manque à gagner pour l'économie suisse dû au tourisme d'achat et au commerce en ligne, le Conseil national a demandé au gouvernement de faire le point sur les mesures envisageables pour lutter contre les effets du franc fort sur la TVA.

  • MERCREDI 6 DÉCEMBRE

    Alain Berset élu président

    Le conseiller fédéral socialiste fribourgeois Alain Berset, en charge du Département de l'intérieur, a été élu président de la Confédération pour l'année 2018 par les Chambres réunies. L'UDC Ueli Maurer à dans la foulée été élu à la vice-présidence.

    >> Lire: Le socialiste fribourgeois Alain Berset élu président de la Confédération

    >> Voir le sujet du 12h45:

    Alain Berset élu président de la Confédération
    12h45 - Publié mercredi à 12:45
     

  • 25 ans de non à l'EEE

    Manifestation de l'UDC

    Des représentants de l'UDC ont brandi au Conseil national des affiches "Merci la Suisse" avant d'entonner l'hymne national pour marquer le non à l'Espace économique européen (EEE) du 6 décembre 1992.

    >> Lire: L'UDC célèbre les 25 ans du non à l'EEE avec une manifestation au National

    >> Voir le sujet du 12h45:

    L’UDC a célébré les 25 ans du non à l’adhésion à l’EEE
    12h45 - Publié mercredi à 12:45
     

  • Etudes de médecine

    Pas de stage obligatoire pour entrer en médecine

    L'introduction d'un stage pratique obligatoire pour accéder aux études de médecine ne sera pas nécessaire. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion du National en ce sens.

    Il faudrait disposer d'un nombre trop élevé de places chaque année dans les hôpitaux pour les candidats aux études de médecine et un stage allongerait encore la formation, argumentent les Etats.

  • LUNDI 4 DÉCEMBRE

    La Suisse doit-elle ouvrir une ambassade en Erythrée?

    En juin dernier, l’UDC présentait cette proposition au Conseil national, avec l’idée de mieux freiner l’arrivée importante de requérants érythréens. Les Etats se prononceront lundi soir.

     

    >> Ecouter l'interview de Claude Béglé (PDC/VD) dans l'émission Forum:

    Claude Béglé (PDC-VD)
    Forum - Publié le 04 décembre 2017
     

  • Alain Berset, un président qui se cherche un avenir au Conseil fédéral

    Alain Berset sera élu président de la Confédération mercredi. Ce sera la première présidence du Fribourgeois, qui siège au Conseil fédéral depuis six ans. Benjamin du gouvernement, il est perçu comme l'enfant prodige de la politique.

     

    >> Son portrait dans l'émission Forum:

    Le conseiller fédéral Alain Berset accédera à la présidence de la Confédération en 2018.
    Forum - Publié le 04 décembre 2017
     

  • JEUDI 30 NOVEMBRE

    Le National veut allouer les 442 millions à l'AVS

    Les 442 millions de francs économisés suite à l'échec de la réforme de la "Prévoyance vieillesse 2020" devraient être attribués à l'AVS.

    Contrairement au Conseil des Etats, le National a décidé jeudi, par 130 voix contre 63, d'attribuer cette somme à l'AVS dans le budget 2018.

    Les Etats avaient suivi la proposition du gouvernement, soit allouer 295 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire et utiliser le reste (147 millions) pour alléger la dette.

    >> Lire: Les deux Chambres divisées sur l'affectation de 442 millions de francs

  • Initiative de Pro Vélo

    Contre-projet direct validé aux Etats

    Le texte, qui reprend l'essentiel des propositions de l’initiative de Pro Vélo mais sans caractère contraignant pour les collectivités publiques et sans promotion de la sécurité des pistes cyclables, a eu la faveur des sénateurs jeudi, par 35 voix contre 5.

     

    Mobilité: l'initiative "Vélo" adoucie par le Conseil des Etats
    19h30 - Publié le 30 novembre 2017

  • Budget 2018 de la Confédération

    Pas de coupe dans l'aide au développement

    Examinant le budget 2018, le Conseil national a refusé jeudi par 100 voix contre 88 de raboter 100 millions de francs supplémentaires dans l'aide au développement. Cette coupe était soutenue par l'UDC, mais une partie des élus PLR n'ont pas suivi.

  • Accès aux offices postaux

    Les Etats veulent des critères régionaux

    L'accès aux services de La Poste, y compris pour les paiements, doit être garanti dans toutes les régions.

     

    Le Conseil des Etats a soutenu deux textes de la Chambre du peuple demandent que les critères mesurant l'accessibilité d'un office postal soient fixés au niveau régional.

  • MERCREDI 29 NOVEMBRE

    Restrictions maintenues envers les gays pour le don du sang

    Les homosexuels qui veulent donner leur sang continueront d'être soumis à des restrictions. Le Conseil des Etats a enterré mercredi par 22 voix contre 17 une motion du National demandant d'abolir tous les critères d'exclusion frappant les gays.

     

    Depuis le 1er juillet, les homosexuels peuvent donner leur sang à condition d'avoir été abstinents au cours des douze derniers mois. Ils en étaient systématiquement exclus avant cette date.

     

    Autres conditions exigées par Swissmedic: une surveillance permanente de la nouvelle évaluation des risques et une évaluation du risque posé par les personnes échouant aux tests. Un rapport sur les effets des nouveaux critères d'aptitude au don des homosexuels devra être établi annuellement.

  • Produits alimentaires

    Les Etats tranchent en faveur de l'importation du foie gras

    Le Conseil des Etats a balayé mercredi par 37 voix contre 4 une motion du National exigeant l'interdiction des importations de produits d'animaux ayant subi des mauvais traitements. La Chambre du peuple avait adopté le texte en juin par 97 voix contre 77.

     

    Dans la ligne de mire de l'auteur de la motion Matthias Aebischer (PS/BE): le foie gras, les cuisses de grenouilles et les produits issus du commerce des peaux à fourrures.

     

    >> Lire: Le Conseil des Etats tranche en faveur de l'importation du foie gras

  • MARDI 28 NOVEMBRE

    Le budget 2018 sous la loupe des Etats

    Le Conseil des Etats a empoigné mardi matin son débat sur le budget 2018 de la Confédération.

     

    Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions.

     

    La commission du Conseil des Etats a apporté quelques retouches. Reste à savoir comment vont être redistribués les 440 millions de francs économisés avec l'échec en votation de la Prévoyance vieillesse 2020.

     

    >> Voir les enjeux du débat dans le 12h45:

    L’étude du budget de la Confédération débute et risque d'être longue
    12h45 - Publié le 28 novembre 2017

  • LUNDI 27 NOVEMBRE

    Un Fribourgeois à la présidence du National

    Dominique de Buman, 61 ans, a accédé au perchoir du Conseil national. Le démocrate-chrétien fribourgeois a été élu président de la Chambre du peuple pour un an par 160 voix sur 179 bulletins valables.

     

    Fervent défenseur des minorités linguistiques et de la cause latine, il succède à l'UDC zurichois Jürg Stahl. Il est le cinquième Fribourgeois après Thérèse Meyer en 2005 à présider le Conseil national.

    Cohésion nationale et ouverture au monde

    Dans son discours, Dominique de Buman a notamment plaidé pour la cohésion nationale, la paix, la démocratie et l'Etat de droit. Il a également évoqué la place de la Suisse dans le monde:

    Dominique de Buman: "sachons créer du rêve"
    L'actu en vidéo - Publié le 27 novembre 2017
     

     

    Face aux questions migratoires, au développement des technologies, à la protection de l'environnement ou les menaces terroristes, "ne cédons pas au réflexe du hérisson, relevons le défi de l’avenir car à défaut, il y a fort à craindre que d’autres décident à la place des Suisses", a-t-il affirmé.

     

    Dominique de Buman sera secondé durant sa présidence par la socialiste tessinoise Marina Carobbio, élue première vice-présidente. La radicale vaudoise Isabelle Moret a été élue deuxième vice-présidente.

     

    >> Voir l'entretien avec Dominique de Buman dans La Matinale:

    L'invité de Romain Clivaz - Dominique de Buman, Président du Conseil National
    La Matinale - Publié le 28 novembre 2017
     

  • Echanges d'étudiants

    Réintégration d'Erasmus+

    La Suisse doit réintégrer pleinement le programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+ en 2021. Après le Conseil des Etats, le National a chargé le Conseil fédéral de reprendre rapidement les négociations avec l'UE.

    >> A lire aussi: La Suisse devrait réintégrer le programme Erasmus+ en 2021 

  • Présidence du Conseil des Etats

    La Saint-Galloise Karine Keller-Sutter élu

    La conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG) a été élue lundi en ouverture de la session d'hiver à la présidence du Conseil des Etats, dans lequel elle siège depuis 2011. Elle est la quatrième femme à accéder à la présidence de la Chambre haute.

     

    La sénatrice libérale-radicale de 53 ans avait failli accéder au Conseil fédéral en 2010... et reste pour beaucoup la favorite à la succession du Bernois Johann Schneider-Ammann.

     

    >> Voir le portrait de Karin Keller-Sutter dans le 19h30:

    Portrait de Karin Keller-Suter, la nouvelle présidente du Conseil des Etats
    19h30 - Publié le 27 novembre 2017
     

  • A l'agenda

    Budget, agriculture ou encore vélo

    Outre l'élection des nouveaux présidents des deux Chambres, les parlementaires établiront cette session le budget de la Confédération. Comme d'habitude, l'agriculture, la formation, l'aide au développement et le personnel seront au coeur des débats.

     

    Foie gras et homard serviront de mise en bouche aux festivités de présidence mercredi après-midi. Le Conseil des Etats devrait mettre en pièce l'interdiction des importations de produits d'animaux maltraités votée de justesse par le National.

     

    Comme le Conseil fédéral, il devrait en revanche soutenir un geste en faveur des voies cyclables lors de l'examen de l'initiative populaire Pro Vélo jeudi.

     

    >> Les enjeux de la session présentés par Linda Bourget, à Berne:

    Session d'hiver du Parlement fédéral: les précisions de Linda Bourget
    12h45 - Publié le 27 novembre 2017

     

    >> Ecouter aussi les explications d'Alexandra Richard dans le 12h30:

    La salle du Conseil national durant la session d'automne 2017.
    Le 12h30 - Publié le 27 novembre 2017
     

  • Nouveau sous la Coupole

    Rocco Cattaneo est venu du Tessin à vélo

    Successeur d'Ignazio Cassis, Rocco Cattaneo siège pour la première fois au Parlement. Pour sensibiliser le public et ses collègues aux dangers auxquels sont confrontés les cyclistes au quotidien, l'entrepreneur tessinois a rallié Berne à vélo.

     

    >> Le sujet du 12h45:

    Le conseiller national Rocco Cattaneo sensibilise les Suisses aux dangers que courent les cyclistes
    12h45 - Publié le 27 novembre 2017

     

    Outre Rocco Cattaneo, quatre élus débutent lundi leur carrière de parlementaire fédéral: Irène Kälin (AG/Verts, 30 ans) remplace Jonas Fricker qui s'est retiré à cause de son dérapage sur la Shoah; Niklaus-Samuel Gugger (PEV/ZH, 47 ans) à la place de Maja Ingold; enfin, les Thurgoviens Diana Gutjahr (UDC, 33 ans) et Hansjörg Brunner (PLR, 50 ans) remplacent respectivement Hansjörg Walter et Hermann Hess.

  • Lutte contre le gaspillage

    Interview d'Isabelle Chevalley

    Une motion pour faire baisser le volume des invendus dans les magasins sera débattue durant cette session par le Conseil des Etats. Pour la conseillère nationale vert'libérale vaudoise Isabelle Chevalley, "une multitude de mesures" doivent être prises contre le gaspillage.

    >> Lire: "Les réglementations en Suisse favorisent le gaspillage de nourriture"

     

    >> Voir l'interview complète d'Isabelle Chevalley dans La Matinale:

    Isabelle Chevalley, conseillère nationale vert'libérale vaudoise (vidéo)
    La Matinale - Publié le 27 novembre 2017
     

  • Dernière session à Berne

    Jean Christophe Schwaab fait le bilan des six ans passés

    Le conseiller national socialiste Jean Christophe Schwaab entame sa dernière session au Parlement. Sur les ondes de la RTS lundi, le Vaudois est revenu sur ses six années passées à Berne.

     

    Le docteur en droit de 38 ans abandonne la scène politique pour passer plus de temps avec son fils aîné qui souffre d'un trouble du développement.

    >> Lire: L'UDC "pas calmée" par son deuxième siège, selon Jean Christophe Schwaab

     

    >> Voir l'interview complète de Jean Christophe Schwaab dans La Matinale:

    L'invité-e de Romain Clivaz
    La Matinale - Publié le 27 novembre 2017