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Un appel demande davantage de souplesse dans le renvoi de requérants

Une pétition munie de 33'000 signatures demandant un assouplissement du renvoi de requérants a été déposée lundi. [Keystone - Peter Schneider]
La Suisse doit se montrer moins stricte dans les renvois de requérants d’asile / Le 12h30 / 2 min. / le 20 novembre 2017
Plus de 200 organisations ont déposé une pétition lundi à Berne demandant aux autorités fédérales et cantonales une exécution moins stricte des renvois de requérants d’asile prévus par l'accord de Dublin.

Les pétitionnaires, qui ont récolté quelque 33'000 signatures, souhaitent que la Suisse déroge dans certains cas aux règles prévues par ce traité, qui prévoit l’expulsion de Suisse des personnes ayant déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays européen.

L'appel demande aux autorités fédérales de cesser de renvoyer, au nom de l'accord de Dublin, les familles avec enfants en bas âge ou scolarisés, celles dont un parent est déjà en Suisse, ainsi que les personnes qui nécessitent un suivi médical régulier. Autant de cas problématiques qui se sont multipliés ces derniers mois aux yeux des auteurs de cette pétition.

Non-application légale

Les pétitionnaires réclament également de la clémence de la part des autorités suisses pour les femmes enceintes, les requérants en situation de handicap, les diabétiques et les personnes qui nécessitent un suivi psychique régulier.

Une non-application des règles de Dublin est en effet possible, et même légale, selon ces ONG, qui rappellent que le règlement Dublin prévoit lui-même qu'un pays tienne compte de la vulnérabilité des personnes censées être renvoyées "pour des motifs humanitaires, de compassion et pour permettre le rapprochement de membres d'une même famille".

"Droits fondamentaux"

Plusieurs parlementaires fédéraux ont rejoint le mouvement, dont la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE), également sage-femme.

"J'ai eu la possibilité d'accompagner trois femmes enceintes qui devaient être renvoyées vers l'Italie, alors que les pères pouvaient rester en Suisse", relate-t-elle. "Dans ces cas, nous avons tout tenté pour permettre à l'enfant à naître de bénéficier de ses droits, à vivre avec son père et sa mère et vivre dans un environnement sûr, notamment."

Changement de pratique

Le secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et sa conseillère fédérale de tutelle, la socialiste Simonetta Sommaruga, sont dans le viseur des pétitionnaires, qui exigent un changement de pratique.

Contacté par la RTS lundi, le SEM a répondu qu'il a déjà invoqué cette clause d'exception dans plus de 5600 cas en quatre ans.

Pietro Bugnon/kkub

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