Modifié mardi à 08:19

Le Conseil fédéral réfléchit à une nouvelle stratégie face à l'UE

Le Conseil fédéral devrait donner son aval au renouvellement de la contribution suisse à la construction européenne.
Le Conseil fédéral songe à une nouvelle stratégie face à l'Union européenne La Matinale / 2 min. / mardi à 07:00
A quelques jours de la visite de Jean-Claude Juncker à Berne, le Conseil fédéral semble vouloir changer de tactique face à la question institutionnelle avec l'UE. Il pourrait s'orienter vers un 3e paquet d'accords bilatéraux.

Le Conseil fédéral devrait selon toute vraisemblance donner son aval, mercredi, au renouvellement de la contribution suisse à la construction européenne - le fameux milliard pour les pays de l’Est. Il s'agit d'une étape décisive en vue de la visite du président de la Commission européenne dans moins de deux semaines.

Mais on observe un réchauffement - et peut-être aussi un changement de tactique côté suisse - sur un autre dossier crucial: la question institutionnelle. Malgré des négociations très avancées, il n'y a pas de majorité en Suisse pour un accord cadre qui règle la façon avec laquelle Berne et Bruxelles doivent aplanir leurs différends.

Il est peut-être temps de changer l'appellation pour pouvoir repartir avec un débat neutre.

Laurent Wehrli
 

Le Conseil fédéral pourrait en conséquence revoir sa stratégie en intégrant la question institutionnelle - que l'UDC, avec son initiative sur les juges étrangers, a rendu très émotionnelle - dans un débat plus large autour d'un troisième paquet d’accords bilatéraux.

"Avoir un paquet bilatéral III est une solution concrète pour traiter de la question du différend plutôt par une cour de justice paritaire, entre la Cour européenne de justice et le Tribunal fédéral par exemple", relève le conseiller national PLR vaudois Laurent Wehrli. "D'un point de vue politique, dès qu'on parle d'accord institutionnel, tout le monde ne voit que cette question des juges étrangers. Il est peut-être temps de changer l'appellation pour pouvoir repartir avec un débat neutre et nouveau sur cette question très importante."

Je pense que la rhétorique bilatérale est trompeuse.

Yves Nidegger

L'UDC genevois Yves Nidegger dénonce, lui, une manoeuvre lexicale: "Je pense que la rhétorique bilatérale est trompeuse en ce sens que ce que l'on va nous proposer, c'est d'entrer dans une relation multilatérale, qui correspond exactement à l'exigence de l'Union européenne - c'est-à-dire l'intégration dite institutionnelle", dit-il.

Le co-président du Nouveau Mouvement européen suisse (NOMES) François Chérix a lui aussi des doutes et y voit surtout une démarche cosmétique. "On invente un nouveau langage, une nouvelle terminologie, pour essayer de montrer que de nouvelles étapes sont possibles sans traiter la question institutionnelle", relève-t-il. "Cela ne nous permet pas d'avancer, cela nous permet simplement de nous laisser croire qu'on avance."

Relancer le débat sur de nouvelles bases: c'est la stratégie du "reset" prônée par le conseiller fédéral Ignazio Cassis: remettre les compteurs à zéro, mais davantage sur la forme que sur le fond.

Si on emploie des mots différents, on va percevoir la réalité de manière très différente.

Johan Rochel
 

Pour le chercheur en droit européen Johan Rochel, il ne s'agit pas que d'une question de vocabulaire. "Ca va changer énormément de choses, parce que la réalité politique - pour qu'elle existe - il faut la nommer", explique-t-il. "Il faut qu'on emploie des mots, des concepts, des idées, des métaphores parfois, pour dire de quoi on parle. Et si on emploie des mots différents, on va percevoir la réalité de manière très différente."

L'ancien vice-président du think tank Foraus note que l'UDC a réussi à mettre au cœur du débat la question des juges étrangers. "Quand on parle d'accord institutionnel, on ne parle plus que de ça. On pourrait simplement rediriger stratégiquement la discussion pour dire qu'on ne parle pas seulement de juges étrangers, on parle d'un paquet qui s'appelle Bilatérales III avec des accords très concrets où la Suisse va chercher à défendre ses intérêts. On va alors parler de prospérité suisse et la condition pour avoir ces nouveaux accords est de conclure un accord transversal qui règle les questions."

>> Ecouter l'interview de Johan Rochel, chercheur en droit européen, ancien vice-président du "think tank" Foraus, dans La Matinale:

Johan Rochel.
La Matinale - Publié mardi à 07:17
 

>> Lire aussi: La voie bilatérale entre la Suisse et l'UE perd du terrain, selon un sondage

Pietro Bugnon/oang

Publié mardi à 07:55 - Modifié mardi à 08:19