Modifié le 08 septembre 2017

Comprendre les enjeux de la Prévoyance 2020 en huit questions

L'AVS est le premier pilier de la prévoyance vieillesse.
L'AVS est le premier pilier de la prévoyance vieillesse. [Gaetan Bally - Keystone]
Alors que les Suisses sont appelés à se prononcer le 24 septembre sur la prévoyance vieillesse, voici un questions-réponses pour comprendre les enjeux de la réforme et la différence entre 1er et 2e piliers.

FAUT-IL VRAIMENT RÉFORMER LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE?

Même les plus farouches opposants à la Prévoyance 2020 sont d’accord sur ce point: il faut réformer l'AVS et le 2e pilier. Le système actuel dépense plus d'argent qu'il n’en reçoit. L'arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, l'allongement de l'espérance de vie et le contexte économique morose ne feront qu'amplifier ce déficit dans les années à venir.

La réforme doit répondre à deux questions: faut-il modifier le niveau des rentes et quelles seront les nouvelles sources de financement?

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QUE PROPOSE LE PROJET PRÉVOYANCE 2020?

Il propose d'abord de ne pas modifier les rentes des personnes qui sont déjà à la retraite, ni pour le 1er pilier (l'AVS), ni pour le 2e.

Pour les nouveaux rentiers:

L'âge de départ à la retraite des femmes passera de 64 à 65 ans.

La rente AVS sera augmentée. Les futurs retraités toucheront 70 francs de plus par mois, tandis que le plafond de rentes des couples mariés passera de 150% à 155% (ce qui représente au maximum une augmentation de 226 francs par mois).

Le 2e pilier sera modifié. Le taux de conversion minimal sera abaissé progressivement de 6,8% à 6% dans un délai de 4 ans. Ce qui veut dire que si une personne a épargné 100'000 francs, le 2e pilier lui verse aujourd'hui 6800 par an. Avec la baisse du taux de conversion prévue, elle recevra 6000 francs.

De nouvelles mesures permettront cependant d'accroître l'épargne à laquelle s'appliquera le taux de conversion.

Le principe de la réforme est de maintenir le niveau des rentes pour la majorité de la population. Les personnes travaillant à temps partiel et touchant des revenus bas devraient profiter de la réforme tandis que les plus hauts revenus seront désavantagés.

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QUELLES SERONT LES AUTRES MESURES?

L'âge de mise à la retraite devrait être assoupli entre 62 et 70 ans avec des mécanismes qui augmentent ou diminuent le niveau des rentes. Avec la réforme, il sera possible de partir un peu plus tôt à la retraite avec moins de pénalités.

Les chômeurs âgés de plus de 58 ans pourront également rester affiliés à leur caisse de pension, alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Les personnes âgées de 44 ans à 64 ans (nées en 1973 ou avant) sont une génération de transition. Au moment de leur arrivée à la retraite, leurs rentes seront calculées selon le nouveau et l'ancien système et la plus importante leur sera versée. Un fonds de garantie constitué des cotisations des caisses de pension viendra compenser le manque à gagner des caisses du 2e pilier.

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COMMENT SERA FINANCÉ LE NOUVEAU PROJET?

La part de la TVA versée à l'AVS passera de 1% à 1,6%. La TVA n'augmentera que de 0,3 point, mais une partie de la TVA actuelle qui était versée à l’AI et à la Confédération ira aussi à l'AVS.

Les cotisations AVS payées par les employeurs et les salariés seront augmentées dès 2021 pour passer de 8,4% à 8,7% du salaire. Cela équivaudra pour un salaire de 6000 francs à une cotisation supplémentaire de 9 francs par mois pour l'employé comme pour l'employeur.

Il sera aussi financé par le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans. Cette augmentation renflouera le 1er et le 2e piliers puisque les femmes cotiseront plus longtemps et toucheront une année de rentes en moins.

Le Conseil fédéral estime que ces nouvelles mesures devraient assurer le financement de l’AVS jusqu'en 2030. Ensuite, le système sera à nouveau déficitaire et il faudra encore le réformer.

POURQUOI VOTE-T-ON DEUX FOIS?

Parce que le projet de Prévoyance 2020 implique de modifier le niveau de la TVA, et que celui-ci est inscrit dans la Constitution. Toute modification de la TVA entraîne par conséquent une votation qui requiert la majorité du peuple et des cantons. Mais les deux projets sont liés et si l'un échoue, aucun n'entrera en vigueur.

QUE SE PASSERA-T-IL SI LE PROJET PRÉVOYANCE 2020 EST REJETÉ?

Le système actuel sera conservé et le déficit de l'AVS se creusera. Une nouvelle réforme devra être proposée au peuple le plus rapidement possible.

QUELS SONT LES ARGUMENTS DES OPPOSANTS?

La droite estime qu'il est irresponsable d'augmenter l'AVS de 70 francs alors que le système connaît des problèmes de financement.

La réforme Prévoyance 2020 n'est pas durable puisque l'AVS sera de nouveau dans le rouge dès 2027 ou 2030 (en fonction des projections).

C'est injuste que les rentiers actuels touchent 70 francs de moins que les nouveaux.

Ce sont les femmes qui contribuent le plus à assainir l'AVS dans cette réforme, alors qu'elles gagnent toujours moins que les hommes.

Les hommes entre 45 ans et 65 ans sont avantagés.

QUELS SONT LES ARGUMENTS DES PARTISANS DE LA RÉFORME?

Si on n’adopte pas une réforme tout de suite, le déficit va se creuser, or en proposer une autre sera long.

Le niveau des rentes est maintenu.

L'augmentation de l’AVS est une bonne chose pour les plus démunis.

Le travail à temps partiel sera mieux pris en compte dans les cotisations du 2e pilier.

Julie Conti

Publié le 08 septembre 2017 - Modifié le 08 septembre 2017

Quelle est la différence entre le 1e et le 2e pilier?

L’AVS (ou 1e pilier) est financée par les cotisations versées par les travailleurs actuels et leurs employeurs. Les actifs paient pour les retraités actuels. Tout le monde reçoit l'AVS, même ceux qui n'ont jamais travaillé.

La prévoyance professionnelle (ou 2e pilier) est constituée de l’épargne qu'un travailleur a réalisé dans une caisse de pension avec la participation de son employeur et qui lui est redistribuée sous forme de rente. La prévoyance professionnelle est obligatoire à partir d'un salaire annuel de 21'150 versé par un seul employeur. Tout le monde ne la touche pas.

Le taux de conversion, c'est quoi?

Les caisses de pension sont chargées de faire fructifier l’épargne de leurs membres, c’est le rendement. Ce rendement est très variable, mais il a globalement baissé en trente ans, passant de 7 à 3%.

Les caisses de pension calculent les rentes qu'elles versent à leurs assurés en fonction de la somme d'argent qu'ils ont versée (leur épargne), multipliée par le taux de conversion. Le taux de conversion est fixé librement par les caisses, mais un seuil minimum est prévu par la loi. Il est actuellement de 6,8%, ce qui veut dire que si une personne a épargné 100'000 francs, le 2e pilier lui en verse 6800 par an. Avec la baisse du taux de conversion à 6%, elle n’en recevra plus que 6000.

Mais un nouveau mode de calcul et le relèvement des cotisations permettra d'augmenter le niveau de l'épargne de ceux qui cotisent au 2e pilier.