Publié le 11 août 2017

Une PME romande oblige les CFF à traduire un appel d'offres en français

Les CFF n'ont pas l'intention de traduire tous les détails de leurs appels d'offres à l'avenir.
Les CFF n'ont pas l'intention de traduire tous les détails de leurs appels d'offres à l'avenir. [Ennio Leanza - Keystone]
Le Tribunal fédéral administratif (TAF) a donné raison à une PME romande qui avait jugé discriminatoire qu'un appel d'offres des CFF soit rédigé uniquement en allemand. Mais l'ex-régie fédérale n'entend pas changer sa pratique.

Les juges ont obligé les CFF à traduire en français les documents techniques concernant l'appel d'offres, peut-on lire dans un arrêt du TAF, dont le contenu a été révélé vendredi par Le Temps. Cette décision ne concerne que ce cas, la loi n'obligeant pas les entreprises à publier leurs appels d'offres dans toutes les langues nationales.

Le 12 avril dernier, les CFF publient un appel d’offres sur la plateforme internet Simap. Ils ont besoin de traverses en béton pré-assemblées pour leurs voies.

Perte de temps

La société romande Bétontec Gram souhaite remporter ce marché. Problème, le cahier des charges est entièrement écrit en allemand et seule la langue de Goethe est acceptée pour les offres.

La firme doit donc faire traduire le dossier technique, puis son offre, ce qui lui fait perdre beaucoup de temps, d'après Julien Lasserre, l’administrateur délégué de la PME. Début mai, il décide de faire recours auprès du TAF. Les juges ont rendu un arrêt en sa faveur.

ats/jc

Publié le 11 août 2017

La langue restera celle du lieu du projet

Julien Lasserre ne compte pas en rester là. Il fera systématiquement recours contre les appels d’offres qui discriminent les Romands, explique-t-il au Temps. Jusqu’à ce que les CFF changent leur manière de procéder.

Ce qui ne semble pas être le cas. "Un changement de pratique n'est pas prévu", indique à l'ats le porte-parole des CFF, Frédéric Revaz. La langue est celle du lieu du projet, poursuit-il.