Modifié le 19 mai 2017

L'influence grandissante des greffiers dans les jugements fédéraux

En raison du nombre important de recours reçus par le Tribunal fédéral, les juges s'appuient toujours plus souvent sur les projets de jugement du greffier.
En raison du nombre important de recours reçus par le Tribunal fédéral, les juges s'appuient toujours plus souvent sur les projets de jugement du greffier. [Gaëtan Bally - Keystone]
Les juges du Tribunal fédéral ne font souvent que confirmer le projet de jugement écrit par les greffiers. En cause, la masse de recours qui affluent vers la Haute cour, selon le Tages Anzeiger.

L'analyse de 73'000 jugements du Tribunal fédéral à Lausanne et à Lucerne entre 2007 et 2016 montre l'influence grandissante des "hommes de loi de l'ombre", relate le quotidien alémanique.

Un juge traite lui-même un jugement par jour, et collabore avec un greffier sur deux autres, estime Marc Thommen, professeur de droit à l'Université de Zurich et lui-même ancien greffier.

Le Tribunal et la loi disent que les greffiers n'ont qu'une voix consultative. Mais c'est un euphémisme.

Marc Thommen, professeur de droit à l'Université de Zurich et ancien greffier

Les greffiers résument les faits et les arguments des différentes parties, et formulent une proposition de jugement. Or, dans 40 à 50 % des cas, les juges n'y changent pas une virgule, selon le spécialiste.

8000 cas à traiter chaque année

Par ailleurs, les greffiers écopent avant tout du traitement des plaintes où il est clair que les exigences ne sont pas remplies ou que les avances de coûts manquent. Le taux d'approbation des cas qu'ils traitent est donc sensiblement plus bas que ceux des juges, selon les professionnels interrogés.

Et si les juges fédéraux s'appuient toujours plus sur les greffiers, c'est parce que le nombre de recours qui affluent à la Haute Cour augmente: à Lausanne et Lucerne, leur nombre atteint 8000 par année, soit quatre fois plus que dans les années 1970. En revanche, le nombre de juges n'est passé que de 26 à 38.

Pas de légitimité démocratique

Or, si les juges fédéraux sont élus pour six ans par le Parlement, les greffiers ne bénéficient d'aucune légitimité démocratique.

Et, commente le Tages Anzeiger, ce sont les juges et non leurs collaborateurs qui doivent affronter la critique politique toujours plus plus vive sur le travail de la justice et son indépendance.

jvia

Publié le 19 mai 2017 - Modifié le 19 mai 2017

"Pas un scoop" pour Dick Marty

"Ce n'est pas du tout un scoop... ceux qui sont actifs dans le domaine judiciaire le savent depuis longtemps", a réagi l'ancien procureur général du Tessin Dick Marty, interrogé dans le Journal du matin de la RTS.

"Un bon juge se donne au moins la peine de lire et de comprendre, mais il ne faut pas exagérer... beaucoup de jugements reprennent des questions dont le principe a déjà été décidé. Ce qui est important, c'est que sur des questions délicates, des questions nouvelles, ce soient les juges qui décident", a-t-il estimé.

Le pouvoir grandissant des greffiers n'est-il pas un déficit de démocratie? "Dans la mesure où le juge a le contrôle, non. Les greffiers sont choisis selon un critère exclusif: celui de la qualité. En revanche, un juge qui n'a pas d'appartenance politique a peu de chances d'être élu", a précisé Dick Marty.