Modifié le 11 mai 2017

Le Parlement va encore durcir les critères d’intégration des étrangers

L'intégration des étrangers passe par l'apprentissage d'une langue nationale.
Le Parlement va encore durcir les critères d’intégration des étrangers Le Journal du matin / 2 min. / le 11 mai 2017
Les Chambres fédérales ont accepté de serrer encore la vis en matière de critères d’insertion des étrangers en Suisse. Ce durcissement intervient alors que la loi actuelle n’est même pas entrée en vigueur.

Les nouvelles mesures, exigées par le canton de Saint-Gall, ont été validées de justesse par le Conseil des Etats et par une commission du Conseil national fin avril.

La loi sur les étrangers subira donc un nouveau lifting, alors que le Parlement l'a modifiée il y a moins de six mois. Elle est du reste régulièrement revue et corrigée, puisqu'elle a subi une vingtaine de modifications en moins de dix ans.

Conventions d'intégration obligatoires

La nouvelle révision durcira encore un peu plus les conditions d’intégration en généralisant notamment l’obligation, pour les personnes étrangères détentrices de permis B ou C, de signer des conventions d'intégration basées sur des critères de langue, de valeurs locales ou d'acceptation de la loi.

"C'est juste une bureaucratie absurde"

"Pourquoi faire signer tout le monde, même des gens qui parlent déjà très bien le français ou l'allemand?" s'interroge le socialiste argovien Cédric Wermuth, très remonté. "C'est juste une bureaucratie absurde. C'est assez extraordinaire: le Parlement revote une loi qui n'est même pas encore appliquée avant  d'attendre l'évaluation. Je ne peux m'expliquer ça que par du pur populisme."

"Des questions n'ont pas été résolues jusqu'ici"

L'UDC valaisan Jean-Luc Addor, lui, n'y voit aucun problème. "Dans les débats qui ont conduit à l'adoption de la révision de décembre 2016, il y a des questions qui n'ont pas été résolues jusqu'ici", souligne-t-il. "L'une des questions centrales tourne autour des conventions d'intégration. Du moment qu'on ne rend pas ces conventions obligatoires, et qu'on ne rend pas certains de leurs éléments obligatoires, on sait qu'elles ne vont servir à rien."

Le non-respect de ces conventions d'intégration pourra justifier le retrait d'une autorisation de séjour. Il s'agira également de fixer les montants maximaux d'aide sociale versés aux étrangers. C'est par conséquent bien un nouveau serrage de vis en matière d'intégration.

Pietro Bugnon/oang

Publié le 11 mai 2017 - Modifié le 11 mai 2017