Les cantons jugent réaliste une nouvelle RIE III à l'horizon 2020

Les ministres cantonaux des finances se sont réunis vendredi à Berne pour faire le point après le rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises le 12 février par 59,1% des votants.

Les cantons veulent participer activement à la recherche de solutions qui pourront bénéficier d'un large appui au Parlement. Les ministres n'ont pas établi de catalogue de revendications mais défini dans quelle direction aller pour sortir de l'impasse actuelle. Quatre d'entre eux vont constituer un groupe de travail et faire des propositions concrètes à la Confédération.

Écarter les points contestés

Les statuts fiscaux spéciaux devront notamment être abolis et les cantons recevront un milliard de francs de compensation. Par ailleurs, certains instruments contestés de la première mouture de la RIE III, comme les intérêts notionnels, devront être écartés.

"Il appartient au Conseil fédéral d'établir le projet" de nouvelle réforme, a fait valoir le chef Conférence des directeurs cantonaux des finances, le Jurassien Charles Juillard, qui argue que l'impulsion législative ne vient pas des cantons, et que ce ne sont pas ces derniers qui défendront cette loi devant les Chambres fédérales.

Des contours nets d'ici juin

Le calendrier fixé par le ministre des finances Ueli Maurer prévoit que le Conseil fédéral fixe les grandes lignes en juin après avoir mené les auditions, qui incluront aussi les communes, les villes, les partis ainsi que les associations faîtières de l'économie et des employés. La tenue d'une procédure de consultation reste ouverte.

>> Ecouter l'analyse de Charles Juillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des Finances :

>> Lire : Ueli Maurer veut fixer les contours de la nouvelle RIE III d'ici juin

ats/jvia