Publié

Les groupes parlementaires veulent une nouvelle mouture de la RIE III

La troisième réforme de l'imposition des entreprises a été refusée dans les urnes par 59,1% des Suisses. [Keystone - Thomas Delley]
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été refusée dimanche par 59,1% des Suisses. - [Keystone - Thomas Delley]
Les groupes parlementaires des partis gouvernementaux veulent aller de l'avant après l'échec devant le peuple dimanche de la RIE III. Ceux du PS et du PDC mandatent le Conseil fédéral.

Un nouveau projet de réforme de l'imposition des entreprises est désormais prioritairement du devoir des cantons, écrit le groupe UDC, réuni comme les autres vendredi, à dix jours du début de la session de printemps. A eux de travailler concrètement à un propre projet cantonal, à même de passer le cap d'une votation populaire, ajoute-t-il.

Ce n'est qu'ensuite que les cantons auront à définir, en collaboration avec la Confédération, des conditions-cadres permettant la réalisation des différents projets fiscaux cantonaux. Selon l'UDC, le contribuable de la classe moyenne ne doit pas passer à la caisse.

Impliquer les cantons et les villes

Le groupe PDC a également le souci du contribuable et est d'avis, à l'image du PS, que la réforme de la fiscalité des entreprises ne doit pas s'arrêter au non du peuple dimanche. Tous deux veulent relancer un nouveau projet, mais à la différence de l'UDC, c'est à la Confédération de garder la main.

Berne devra cependant associer davantage les cantons et les villes à l'élaboration d'un nouveau projet, affirme le groupe démocrate-chrétien vendredi. Le PDC appelle à l'organisation dans de brefs délais d'une table ronde impliquant plus fortement les représentants des cantons, des villes et des communes.

Le groupe socialiste appelle quant à lui Ueli Maurer à concevoir une nouvelle mouture plus juste, plus équilibrée et moins unilatéralement dictée par la droite comme l'était RIE III. Selon le PS, il faut se débarrasser des privilèges et ajouter des contreparties financières provenant des entreprises et des actionnaires. Il est également important d'impliquer tous les acteurs de la réforme, et ce dès le début des débats.

Lors de sa séance de vendredi, le groupe PLR n'est pas revenu sur les votations de dimanche, du moins son communiqué n'en fait pas mention. A noter que, selon un sondage de Tamedia, les votants du PLR sont les seuls à avoir soutenu la troisième réforme de l'imposition des entreprises dimanche.

ats/tmun

Publié

Discussions sur la prévoyance vieillesse

Les parlementaires libéraux-radicaux se sont concentrés vendredi sur l'objet-phare de la prochaine session, la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, également abordée par les autres groupes. Et le groupe PLR de se déclarer prêt à faire un pas en direction d'un compromis.

Pas question cependant de revenir sur le point principal voulue par la majorité PDC/PS du Conseil des Etats et consistant à une compensation de 70 francs pour les rentiers AVS afin de compenser la baisse des rentes LPP, affirme le groupe PLR. Celui-ci se dit en revanche prêt à renoncer à la déduction de coordination. Il répond ainsi en partie seulement aux appels au compromis du PS.

Le groupe UDC a également discuté de la prévoyance vieillesse lors de sa réunion vendredi. Mais il n'informera à ce sujet que samedi.