La RIE III en échec, oui aux naturalisations facilitées et à FORTA

C'est le grand perdant du jour: Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances, défendait fermement la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), rejetée par 59,1% des Suisses. Le conseiller fédéral entend remettre l'ouvrage sur le métier et espère proposer un nouveau projet d'ici la fin de l'année.

>> Lire : Pas de programme d'économies immédiat après le non à la RIE III, admet Ueli Maurer

>> Le compte rendu de Jennifer Covo :

Le vote sur la RIE III est un "coup de tonnerre", analyse Bernard Rappaz. "La classe moyenne est inquiète", résume le rédacteur en chef de l'actualité TV de la RTS, qui estime que la recherche du compromis doit reprendre du côté de la Berne fédérale.

>> L'analyse de Bernard Rappaz :

Le net rejet de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) marque un tournant dans la législature, estime le président du PS Suisse Christian Levrat, qui demande à la majorité de droite - jugée "arrogante et clientéliste" - de "tirer les leçons" de ce vote.

>> Lire : Le non à la RIE III sanctionne la droite "arrogante et clientéliste", juge Christian Levrat

>> Le reportage du 19h30 chez les partisans et opposants à la RIE III :

La campagne agressive de la droite pour la RIE III, largement rejetée dimanche, n'a pas suffi. Les partisans de la réforme avaient pourtant diffusé près de huit fois plus d'annonces que les opposants.

>> Lire : L'opulente campagne de la droite incapable d'éviter l'échec de la RIE III

>> L'interview de Pascal Broulis (PLR/VD) et de Christian levrat (PS/FR) :

Les grandes et moyennes entreprises sont déçues de la votation sur la RIE III. Les petites entreprises, elles, étaient plus partagées, car beaucoup ne paient quasi pas d'impôts.

>> Le reportage dans les milieux économiques :

Les Suisses ont accepté par 60,4% des voix d'inscrire le principe d'une naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération dans la Constitution. Seuls sept cantons alémaniques ont dit non. C'est la première fois qu'une révision constitutionnelle visant à faciliter l'octroi du passeport suisse à des descendants d'immigrés obtient la double majorité du peuple et des cantons.

>> Plus d'informations : Accès facilité au passeport suisse pour les jeunes étrangers de 3e génération

>> Le compte rendu de Jennifer Covo :

A l'origine du projet de naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération, la socialiste vaudoise Ada Marra - elle-même naturalisée - n'a pas pu cacher son émotion dans le 19h30.

Quelque 25'000 étrangers de troisième génération pourront désormais obtenir le passeport à des conditions facilitées. La famille Yildiz, originaire de Turquie, en fait partie.

>> Le reportage auprès de la famille Yildiz :

La campagne menée par l’UDC a créé de vives réactions, mais n’a pas atteint son but.

>> Le reportage à Dornach (SO) :

Les Suisses ont dit un large oui au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, abrégé FORTA. Le peuple a accepté le projet à 69,1% et tous les cantons se sont déclarés favorables au texte.

>> Plus d'informations : Les Suisses acceptent à 62% la création du fonds routier FORTA

>> Le compte rendu de Jennifer Covo :

Christian Levrat, président du PS, Philippe Nantermod, vice-président du PLR, et Céline Amaudruz, vice-présidente de l'UDC, ont débattu sur les ondes de la RTS.

"C’est une défaite un peu amère ce soir, qui rappelle la votation Minder. On doit écouter la majorité. Je me satisfait ce soir qu’on est pas forcément dans une impasse, car même à gauche on admet qu’une réforme de l’imposition des entreprises est nécessaire", a notamment déclaré Philippe Nantermod.

"J’avais l’impression qu’il y avait un consensus. Il va y avoir maintenant une pression internationale pour se mettre aux normes. Et la Suisse ne travaille pas forcément bien dans ces conditions", estime pour sa part Céline Amaudruz.

>> Ecouter le débat :

Keystone - Anthony Anex

Interrogé sur les éventuelles mesures d'économie à prendre après le rejet de la RIE III, le conseiller fédéral Ueli Maurer déclare que les conséquences du non pourraient exiger un programme à moyen terme.

>> Lire : Pas de programme d'économies immédiat après le non à la RIE III, admet Ueli Maurer

>> Voir sa déclaration :

La campagne agressive de la droite pour la RIE III, largement rejetée dimanche, n'a pas suffi. Les partisans de la réforme avaient pourtant diffusé près de huit fois plus d'annonces que les opposants. Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis (PLR), en charge des Finances, a réagi sur les ondes de la RTS.

"En fiscalité il faut toujours être prudent, certaines grandes entreprises comme Novartis attendent des réformes fiscales. On a une insécurité liée à la pratique actuelle (…) Aujourd’hui, côté vaudois, j’ai quand même confirmation du vote d’il y a un an. Au niveau du Conseil d’Etat et du Parlement, on va demander que ça vienne rapidement, on a besoin de lisibilité en matière de fiscalité… Il y a le Brexit, Les Etats-Unis… tout ça n’est pas très sain."

>> La réaction de Pascal Broulis :

Keystone - Laurent Gilliéron

Les citoyens des Grisons ne veulent pas des Jeux olympiques d'hiver de 2026. Ils ont clairement refusé dimanche un crédit de candidature. Interview de Bernard Rüeger, président de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, promoteur de la candidature romande, avec la réaction du conseiller fédéral Guy Parmelin.

>> Ecouter les avis de Bernard Rüeger et Guy Parmelin :

Keystone - Laurent Gilliéron

La nouvelle loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), qui vise à lutter contre la pénurie dans le canton de Vaud, a été adoptée dimanche par 55,5% des votants.

"Ce résultat est clair, c’est un signe de confiance aux autorités. Je souligne le compromis qui a permis de mettre en place une politique du logement, après 20 ans de crise. Maintenant, nous avons un outil pour les  communes qui vont se saisir de cette politique du logement pour offrir des logements abordables, pour les familles, pour les jeunes… Je dois dire que le conseil d’Etat est très satisfait de ce résultat", précise à la RTS la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

>> Ecouter la réaction de Béatrice Métraux :

Keystone - Salvatore Di Nolfi

Après le petit oui à l'initiative "Pour deux hôpitaux sûrs", la RTS a récolté les réactions de Katia Babey, conseillère communale à La Chaux-de-Fonds en charge de la Santé, et de Pauline de Vos Bolay, présidente du Conseil d'administration de l'Hôpital neuchâtelois.

>> Ecouter leurs réactions :

Christian Brun

Débat entre la conseillère nationale Ada Marra (PS-VD) et Kevin Grangier, secrétaire général de l'UDC Vaud et membre du comité de l'ASIN, après le oui à la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération.

"Ces trois derniers mois étaient les plus stressants de ma vie politique (…) L’UDC ne m’a pas ménagée, mais ce projet était porté par la majorité du Parlement. C’est une belle victoire pour les étrangers de ce pays et c’est un geste de confiance du peuple. L’intégration en Suisse fonctionne… 60% de oui c’est une victoire extraordinaire!", a affirmé Ada Marra.

De son côté, Kevin Grangier a estimé qu'"il y a des dimanches où l’on gagne et d’autres où l’on perd… Il y a deux mois, on se disait que ce projet allait plafonner à 80% d’acceptation. On a essayé de donner un coup de sac avec notre affiche sur la burqa, une affiche qui avait vocation à susciter le débat et ne pas laisser une victoire éclatante".

>> Le débat :

Keystone

La campagne agressive de la droite pour la RIE III, largement rejetée dimanche, n'a pas suffi. Les partisans de la réforme avaient pourtant diffusé près de huit fois plus d'annonces que les opposants.

>> Lire : L'opulente campagne de la droite incapable d'éviter l'échec de la RIE III

"Je suis très contente de ce résultat très clair qui nous permet désormais de planifier de quelle manière avancer dans des investissements pour éviter les bouchons. Cela permet de planifier pour les 20 ans à venir la mobilité de demain, où il faudra également considérer la digitalisation, les nouveaux services qui arrivent et qu’il faut intégrer à notre système", a déclaré à la RTS la conseillère fédérale Doris Leuthard.

>> Lire la synthèse des résultats et des réactions sur le fonds FORTA : Les Suisses acceptent à 62% la création du fonds routier FORTA

>> L'interview de Doris Leuthard :

Keystone - Alessandro della Valle

Le net rejet de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) marque un tournant dans la législature, estime le président du PS Suisse Christian Levrat, qui demande à la majorité de droite de "tirer les leçons" de ce vote.

>> Lire : Pour Christian Levrat, le non à la RIE III sanctionne la droite "arrogante et clientéliste"

Le canton de Neuchâtel comptera toujours deux hôpitaux de soins aigus, l'un à Neuchâtel et l'autre à La Chaux-de-Fonds. C'est un sérieux revers pour le Conseil d'Etat neuchâtelois, qui prévoyait de concentrer les soins aigus à Neuchâtel, sur le site de Pourtalès, et de construire un centre unique de réadaptation à La Chaux-de-Fonds.

Le Haut du canton a fait basculer la balance en faveur de l'initiative populaire "Pour deux hôpitaux sûrs" grâce à une très forte mobilisation. Tant le contre-projet du Grand Conseil que l'initiative populaire lancée dans le Haut ont obtenu la majorité mais, à la question subsidiaire, l'initiative a été préférée de justesse au contre-projet du Grand Conseil, par 48,22% d'approbation contre 46,2%. Ce sont donc 1265 voix qui ont fait la différence.

La participation a atteint 46,6% mais elle a été nettement plus forte dans le Haut du canton. A La Chaux-de-Fonds, 84,27% des votants ont soutenu l'initiative populaire et 74,86% ont dit non au contre-projet. Au Locle, ils ont été 83,9% à soutenir l'initiative populaire et 72,81% à rejeter le contre-projet.

>> Lire aussi : Le Haut gagne la bataille et La Chaux-de-Fonds conserve son hôpital

Les Suisses ont voté non à la RIE III à 59,1%. FORTA est accepté à 60,4% et la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération à 61,9%.

L'intégralité des cantons ont approuvé le fonds FORTA. Les cantons de Thurgovie, Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Schwyz, Uri et Obwald se sont opposés à la facilitation des procédures de naturalisation pour les étrangers de troisième génération. Seuls quatre cantons, Vaud, Nidwald, Zoug et le Tessin, ont approuvé la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

La participation s'est élevée à quelque 46%, un taux dans la moyenne supérieure par rapport aux dernières votations.

Le canton de Neuchâtel dit oui à la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération à 75,14%, oui à FORTA à 76,93% et non à RIE III à 56,22%.

En ce qui concerne le projet de planification hospitalière, les résultats de la Chaux-de-Fonds sont toujours attendus. La publication des résultats de la Métropole horlogère a pris du retard en raison de la très forte participation qui devrait avoisiner les 55%, beaucoup plus que dans le Bas du canton.

Alors que le fonds FORTA et la naturalisation facilitée sont en passe d'êtres acceptés et la réforme RIE III rejetée par le peuple, écoutez le débat entre les conseillers nationaux Manfred Bühler (UDC-BE), Benoît Genecand (PLR-GE) et la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS-VD).

Keystone - Karl Mathis

Le canton de Zurich dit oui à 63,18% à la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération, oui à 60,27% à FORTA. Seulement 37,53% des votants approuvent la RIE III (non à 62,47%).

- Naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération : oui à 73,95% (non à 26,05%)

- FORTA : oui à 56,83% (non à 43,17%)

- RIE III : non à 52,27% (oui à 47,73%)

- Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération : oui à 61.9% (non à 38.1%)

- FORTA : oui à 59.1% (non à 40.9%)

- RIE III : non à 68.4% (oui à 31.6%)

Les résultats définitifs sont tombés dans le canton de Vaud. C’est oui à 72,83% à la naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération, oui à 74,26% à FORTA et oui à 51,34% à la RIE III.

Au niveau cantonal, la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) est acceptée à 55,5%.

- Naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération : oui à 60,93%

- FORTA : oui à 63,35%

- RIE III : non à 53,42%

La participation s'élève quant à elle à 49,1%.

Les résultats définitifs sont aussi tombés à Fribourg. La naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération est acceptée à 65,69% ; le FORTA est lui aussi accepté à 60,21%. La RIE III, elle, est rejetée à 63,23%.

Les résultats définitifs sont tombés dans le Jura. Avec 42% de participation, la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération est acceptée à 71,2% ; le FORTA est lui aussi accepté à 61,8%. La RIE III, elle, est rejetée à 66,9%.

La RIE III serait largement refusée à 60%, selon la deuxième projection gfs. Le projet FORTA l’emporterait toujours à 62%, alors que la naturalisation facilitée serait également acceptée à 59% (marge d’erreur de plus ou moins 3%).

Alors que le peuple suisse semble avoir rejeté clairement la RIE III dimanche, faut-il déjà évoquer une RIE IV? Quelles craintes ou espoirs pour les communes? Débat entre Silvia Steidle, responsable des Finances de la ville de Bienne (PLR), et Claudine Wyssa, syndique de Bussigny et présidente de l'Union des communes vaudoises (PLR):

Les citoyens des Grisons ne veulent pas des Jeux olympiques d'hiver de 2026 et ont clairement refusé un crédit de candidature de 25 millions de francs. Sion reste donc seule en lice pour le choix de Swiss Olympic.

Le crédit a été rejeté par 60,09% des votants. La participation a atteint 50,9%. Même les stations de St-Moritz et Davos ont dit non.

>> Lire : Les Grisons rejettent l'organisation des Jeux olympiques 2026

Selon la première projection de l'institut gfs, le projet FORTA l’emporterait à 62%. La RIE III, quant à elle, ne récolterait que 40% d’approbation (marge d’erreur de plus ou moins 3%).

>> Première analyse et débat entre les conseillers nationaux Lisa Mazzone (Verts-GE), Yves Nidegger (UDC-GE) et Laurent Wehrli (PLR-VD) :

Keystone - Martial Trezzini

>> "Les Suisses votent avec leur porte-monnaie": l'analyse de Thibaut Schaller sur RIE III :

RTS - Jessica Genoud

Pour Georg Lutz, de l'Université de Lausanne, le moment où on a commencé à débattre des chiffres, puis l'interview d'Eveline Widmer-Schlumpf ont plombé l'argumentaire des supporters de la RIE III.

>> L'interview de Georg Lutz :

La troisième réforme de l'imposition des entreprises RIE III serait refusée, selon la première tendance de l'institut gfs.

La naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération et un fonds pour les routes nationales seraient elles acceptées.

Keystone - Salvatore Di Nolfi

Retrouvez toutes les analyses, interviews et présentations des objets fédéraux et cantonaux dans notre dossier:

Le dossier sur les votations du 25 septembre 2016