Modifié le 21 décembre 2016

L'UE a-t-elle "dirigé" la mise en oeuvre de l'initiative du 9 février?

Des rumeurs ont circulé depuis plusieurs mois quant à l’implication de l’UE dans la rédaction de la loi d’application du 9 février 2014.
L'UE a-t-elle dirigé la mise en œuvre de l'initiative du 9 février? Forum / 3 min. / le 20 décembre 2016
Une porte-parole de la Commission européenne a laissé entendre mardi que l'UE s'était immiscée dans les travaux du Parlement suisse lors de la mise en œuvre de l'initiative sur l'immigration de masse.

"On peut dire que la Commission (européenne) a, jusqu'ici, accompagné le processus, mais l'a aussi dirigé un peu afin de s'assurer qu'il aille dans la bonne direction", a indiqué mardi la porte-parole de la Commission européenne Mina Andreeva.

>> La déclaration de Mina Andreeva:

 

Ces propos confirment des rumeurs qui circulent depuis plusieurs mois quant à l’implication de l’Union européenne (UE) dans la rédaction de la loi d’application du 9 février 2014.

Jusqu'où l'UE a-t-elle suivi l’élaboration de cette loi? "Le président (de la Commission européenne Jean-Claude) Juncker a rencontré le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann cinq fois et lui a parlé au téléphone huit fois. On peut dire que le président n'a investi autant de temps avec pratiquement aucun autre leader de pays tiers", a-t-elle précisé.

Malaise et stupeur à Berne

A Berne, cette déclaration n'a pas manqué de faire réagir. "C’est un gag!", a par exemple lancé un haut responsable du Département des affaires étrangères, questionné par la RTS. "Ils feraient mieux de prendre leurs vacances de Noël, d'aller prendre l'air à la montagne, manger de la dinde et boire du porto", a renchéri un de ses collègues.

Contacté, un diplomate suisse spécialiste des relations avec l’UE a eu de la peine à cacher son embarras. Voyant dans cette déclaration "une maladresse", il s'est empressé de la démentir: selon lui, il n'y a eu aucune implication de l’UE dans les travaux parlementaires, mises à part des discussions et des clarifications.

Propos démentis par la Confédération

Cette position rejoint celle qu'a défendue récemment la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors d'une réponse à l’UDC lucernois Franz Grüter: "Nous avons procédé nous-mêmes à ces contrôles, sans personne d'autre, a-t-elle affirmé. Nous avons minutieusement examiné la loi que vous fabriquez pour voir si, de notre point de vue, elle est compatible ou non avec l'accord sur la libre circulation des personnes"

Une version qu'a confirmée mardi à la RTS le Département de justice et police, affirmant que le Parlement a été "libre" dans ses choix.

Propos recueillis par Pietro Bugnon

Publié le 20 décembre 2016 - Modifié le 21 décembre 2016