Modifié le 22 novembre 2016

Les partisans de la naturalisation facilitée lancent leur campagne

Le débat relatif à la naturalisation facilitée est lancé
Le débat relatif à la naturalisation facilitée est lancé 19h30 / 1 min. / le 22 novembre 2016
Les Suisses voteront le 12 février sur la naturalisation facilitée de petits-enfants d'immigrés. Les partisans du projet comptent ratisser le plus large possible. Ils ont lancé mardi leur campagne.

La votation ne sera pas facile à gagner, ont reconnu plusieurs orateurs, dont la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD), à l'origine du projet. "Mais nous ne perdons pas espoir", a-t-elle lancé, motivée par le rejet en 2008 de l'initiative pour des naturalisations soumises au vote populaire.

Des représentants de tous les partis, à l'exception de l'UDC, sont venus soutenir le projet. Un appel parrainé par les anciens conseillers fédéraux Ruth Dreifuss, Pascal Couchepin et Eveline Widmer Schlumpf, des "autorités morales", a été lancé.

Reconnaissance de la Suisse

Pour les partisans du projet, celui-ci est un signe reconnaissance de la Suisse envers ses enfants. Les petits-enfants d'immigrés se considèrent comme Suisses. Ils sont nés et ont grandi en Suisse. Ils y ont fréquenté l'école et s'y engagent dans des associations.

Il ne leur manque que le passeport. Car actuellement ils ne peuvent pas se prononcer lors de votations sur des décisions importantes qui les concernent directement, ni s'exprimer sur la façon dont sont utilisés leurs impôts, a argumenté Lisa Mazzone (Verts/GE).

Avec la naturalisation facilitée, on leur évite, ainsi qu'à l'Etat, des tracasseries administratives et financières. Il n'y aura notamment plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales, a relevé Marianne Streiff (PEV/BE).

Pas d'octroi automatique

Une majorité de cantons accorde déjà des facilités de naturalisation aux étrangers de la 3e génération, mais les conditions sont très différentes d'un endroit à l'autre, a ajouté Marianne Streiff. Il s'agit donc de procéder à une harmonisation.

Contrairement à celui qui a été refusé par 51,6 % des votants en septembre 2004, le projet actuel ne prévoit pas l'octroi automatique du passeport à croix-blanche aux petits-enfants d'immigrés, a insisté Rosmarie Quadranti (PBD/ZH). Avec une naturalisation facilitée, la personne concernée doit déposer une demande et remplir des conditions prédéfinies.

Et les autorités continueront de pouvoir rejeter une requête si l'intégration n'est pas assurée, a noté Angelo Barrile (PS/ZH). Contrairement à ce qu'avance l'UDC, on n'est pas en train de brader le passeport suisse, a fait valoir Beat Flach (PVL/AG).

>> Les précisions de Pierre Nebel:

Naturalisation facilitée: les précisions de Pierre Nebel
19h30 - Publié le 22 novembre 2016

ats/tmun

Publié le 22 novembre 2016 - Modifié le 22 novembre 2016

Détails dans une loi du Parlement

La double majorité du peuple et des cantons sera nécessaire le 12 février. Les Suisses ne se prononceront à ce stade que sur le principe: la Constitution doit être modifiée pour préciser que la Confédération facilite la naturalisation des petits-enfants d'étrangers.

Les détails sont contenus dans une loi adoptée parallèlement par le Parlement. Pour qu'un étranger de la 3e génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Concernant les grands-parents du candidat, il faudra au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'il y ait été titulaire d'un droit de séjour.

Pas de dépôt de demande après 25 ans

Avec cette réforme, les demandes de naturalisations facilitées ne pourront plus être déposées après l'âge de 25 ans. Mais les petits-fils d'immigrés qui auront entre 26 et 35 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront toutefois cinq ans pour déposer une requête.

Le Parlement a refusé que les plus de 25 ans puissent recourir à la naturalisation facilitée pour éviter que les candidats ne cherchent à contourner leurs futures obligations militaires.