Modifié le 10 octobre 2016

La solution parlementaire sur le vote du 9 février 2014 "est une tromperie"

Le professeur de droit Andreas Auer.
La solution parlementaire sur le 9 février 2014 "est une tromperie" Forum / 11 min. / le 20 septembre 2016
Alors que le National empoigne mercredi le dossier de la mise en œuvre du 9 février 2014, le professeur de droit Andreas Auer estime que la solution parlementaire proposée "méprise manifestement la volonté populaire".

La mise en oeuvre de l'initiative baptisée "contre l'immigration de masse" devrait être réalisée avec la mise en place notamment d'une préférence indigène, selon la proposition de la commission des institutions politiques du Conseil national. Mais avec cette solution, le Parlement prend clairement ses distances avec le texte de l'UDC.

Interrogé mardi dans l'émission Forum, le professeur honoraire de droit constitutionnel Andreas Auer estime qu'il s'agit d'un mépris clair de la volonté populaire. "Cela me paraît assez évident dans la mesure où la Constitution dit contingents, plafond annuel et préférence nationale, et le projet de la commission du Conseil national ne dit à peu près rien de contraignant (…) Donc la différence entre la Constitution et la loi est manifeste."

Confiance du peuple ébranlée

Le peuple n'est pas le seul organe qui compte en Suisse reconnaît volontiers Andreas Auer, "mais quand la Constitution dit A et la loi dit B, il y a un gros problème. Et cela sape la confiance que les gens peuvent avoir, devraient avoir, dans notre Constitution - qui jusqu'à maintenant était assez bien respectée."

Le professeur des universités de Genève et Zurich estime donc que la proposition dont vont débattre les Chambres fédérales n'est vraiment pas une bonne solution: "On essaie de s'enfiler entre les contraintes de l'Union européenne et de notre Constitution."

Revenir sur ce "vote malheureux"

Andreas Auer rappelle qu'il est l'un des initiants de l'initiative RASA, qui veut faire revoter le peuple. "Je pense que la meilleure solution, et la solution la plus claire au problème que nous a causé le malheureux vote du 9 février 2014, c'est de revenir sur cette décision et de donner au peuple un choix très clair: 'voulez-vous vraiment ces foutus contingents, ou voulez-vous maintenir les relations bilatérales?' On ne peut pas avoir les deux."

Pour le spécialiste du droit constitutionnel, "la proposition de la commission du Conseil national essaie de trouver un compromis qui n'en n'est pas un, parce que c'est une tromperie à tous les égards, qui n'est pas franche, qui ne donne pas une solution durable, et qui ne résoudra pas le problème".

oang

Publié le 20 septembre 2016 - Modifié le 10 octobre 2016