Modifié le 01 septembre 2016

Les amours juvéniles ne sont pas un crime, juge le Tribunal fédéral

Un garçon et une fille s'amusent dans l'herbe.
La justice argovienne a violé la législation fédérale en ne tenant pas compte des "circonstances particulières" de la relation, selon Mon Repos. [Laurence Mouton - AltoPress/PhotAlto/AFP]
Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la condamnation d'un jeune homme qui avait eu, à 19 ans, des relations sexuelles avec une fille de 14 ans. Il rappelle que le législateur n'a pas voulu criminaliser les amours juvéniles.

Le jeune homme avait été condamné à 180 jours-amende à 150 francs et à une amende avec sursis de 1350 francs par la justice argovienne. Pour justifier son verdict, le tribunal cantonal avait relevé qu'il y avait une différence d'âge de plus de trois ans entre les deux jeunes gens.

Par conséquent, le comportement du jeune homme tombait sous le coup du Code pénal. Saisi d'un recours, le TF corrige ce verdict et souligne qu'il y a une autre exception dont peut bénéficier le jeune homme dès lors n'avait pas encore vingt ans.

Attirance réciproque

En dessous de cette limite d'âge, des "circonstances particulières" permettent d'échapper à une condamnation. Tel est le cas lorsque deux jeunes gens ont noué une relation amoureuse.

En l'espèce, rien n'indique que le jeune homme a voulu profiter de la différence d'âge pour abuser de la jeune adolescente. Au contraire, tout indique que les deux jeunes, qui ont entretemps rompu, éprouvaient une réelle attirance réciproque.

ats/dk

Publié le 01 septembre 2016 - Modifié le 01 septembre 2016