Modifié le 27 juin 2016

Un nombre record de requêtes en matière de transparence en 2015

Des classeurs sur une étagère de l'administration fédérale.
La loi sur la transparence de plus en plus utilisée par les Suisses Le 12h30 / 2 min. / le 27 juin 2016
Jamais encore les autorités fédérales n'ont reçu autant de demandes d'accès à des informations qu'en 2015. Près de 600 requêtes ont été déposées, annonce lundi le préposé à la protection des données.

En 2014, 582 demandes avaient été déposées. Une démarche que permet la loi sur la transparence depuis 2006.

Pour le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, il faut s'attendre à une augmentation des requêtes autorisées par cette loi, indique-t-il dans son rapport annuel lundi.

54% des demandes acceptées

Les demandes d'accès à des documents officiels ont été acceptées dans 54% des cas et partiellement accordées pour 21% d'entre elles. Le refus complet a été prononcé pour 16% des requêtes. Ces demandes proviennent principalement des médias et de particuliers, selon le préposé.

Extrait du 23e rapport d'activités du préposé à la protection des données et à la transparence.
Extrait du 23e rapport d'activités du préposé à la protection des données et à la transparence. [Confédération]

Le Contrôle fédéral des finances, l'Office fédéral de l'environnement et celui de l'agriculture figurent dans le trio de tête des requêtes. Mais au niveau des départements, c'est celui des affaires étrangères qui a été le plus sollicité, avec 134 demandes. Il est suivi par le Département des transports, de l'énergie et de la communication, et celui des finances fédérales.

ats/tmun

Publié le 27 juin 2016 - Modifié le 27 juin 2016

97% des demandes traitées gratuitement

Les émoluments réclamés ont aussi fait un bond à plus de 13'600 francs, contre 2600 francs en 2014. Pourtant, des frais n'ont été réclamés que pour 17 demandes: 97% des requêtes ont été traitées gratuitement.

Quatre départements facturent le temps de travail de recherche lié aux demandes, dont le Département de la défense (5600 francs pour 5 demandes), le DETEC (4100 francs pour 3 demandes) et le Département de l'économie et de la formation (3600 francs pour 8 demandes).

Vent défavorable dans certains offices

Plusieurs offices voudraient réviser les critères pour échapper à la transparence: "Nous allons nous opposer à ces tentatives. Surtout, il n'est pas question que l'accès soit restreint en passant par des ordonnances techniques, sans révision de la loi", a expliqué Adrian Lobsiger.

Et le préposé à la transparence de dénoncer un vent défavorable à la transparence dans certains offices fédéraux. En mars, il avait épinglé dans une analyse l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

En corrélation à cela, les demandes de médiation ont augmenté en 2015, passant de 90 à 98.