Modifié le 17 juin 2016

Après les Etats, le National refuse d'interdire formellement la gifle

Les députés fédéraux jugent le droit actuel suffisant pour lutter contre la gifle.
Les députés fédéraux jugent le droit actuel suffisant pour lutter contre la gifle. [Bronwyn Photo - Fotolia]
La gifle ne devrait pas être explicitement interdite dans le droit suisse. Suivant le Conseil des Etats, le National a refusé tacitement vendredi de donner suite à une pétition d'écoliers bernois.

La jurisprudence du Tribunal fédéral interdit déjà de considérer la force, notamment les châtiments corporels, comme méthode parentale d'éducation, rappelle la Chambre du peuple.

La gifle peut en outre être considérée comme une voie de fait. Elle peut alors être poursuivie sur plainte, ou même d'office si l'auteur a agi de manière réitérée contre un enfant dont il avait la garde ou sur lequel il avait le devoir de veiller.

Surmenage en question

Reste à savoir que faire des parents qui ont dérapé et giflé leur enfant dans un moment de surmenage. Une comparution devant un juge pénal n'aurait alors pas forcément l'effet escompté. Le National estime qu'il vaut mieux miser sur les dispositions sur la protection de l'enfant et sur des mesures qui permettent d'influer sur le comportement des parents.

A noter qu'une motion de Chantal Galladé (PS/ZH), qui réclame l'interdiction explicite des châtiments corporels, est encore pendante au Parlement.

ats/hend

Publié le 17 juin 2016 - Modifié le 17 juin 2016