Modifié le 17 juin 2016

Le National refuse de sanctionner l'abandon sauvage de déchets

Jeter une canette pourrait être passible d'une amende de 300 francs.
Le projet voulait que jeter une canette soit passible d'une amende de 300 francs. [Keystone]
Le Conseil national a enterré jeudi un projet qui visait à sanctionner, d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 francs, le fait de jeter son mégot dans la rue par exemple.

Le projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Le Fribourgeois a rappelé que les coûts du "littering" pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour les entreprises de transports publics.

Un front hétéroclite s'est opposé au texte

Le projet était soutenu par une majorité de la commission de l'environnement et par le gouvernement. Mais un front hétéroclite mené par Felix Müri (UDC/LU) s'est formé pour s'y opposer, estimant que ce n'est pas à la Confédération de légiférer en la matière.

L'UDC a été suivie par une majorité du PLR et une partie du PDC, tandis que le PS était divisé.

Alors que Silva Semadeni (GR) a soutenu le projet, sa camarade Priska Seiler Graf (ZH) a estimé que l'expérience réalisée dans certaines communes n'avait pas apporté de résultat convaincant. Seuls les Verts et les Vert'libéraux étaient clairement derrière le projet.

ats/ptur

Publié le 16 juin 2016 - Modifié le 17 juin 2016

Soutien du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral, qui aurait dû fixer le montant précis de l'amende, était derrière le projet, comme l'a rappelé la ministre de l'environnement Doris Leuthard.

Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le "littering", le gouvernement estimait justifiée une réglementation uniforme au niveau national.