Modifié le 15 juin 2016

La déchéance automatique de la nationalité passe à la trappe

L'obtention du passeport suisse n'est pas simple.
Les Etats refusent de retirer automatiquement le passeport aux binationaux impliqués dans le terrorisme Le Journal du matin / 1 min. / le 15 juin 2016
Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ne seront pas automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le Conseil des Etats a enterré mardi une initiative parlementaire en ce sens.

Le texte refusé par 27 voix contre 12 et déposé par le conseiller national Toni Brunner (UDC/SG) est univoque et ne tient pas assez compte de cas spécifiques, a plaidé Andrea Caroni (PLR/AR).

Son exigence absolue de retrait "automatique" de la nationalité couplée à sa formulation très vague font que l'auteur de n'importe quel délit isolé peut tomber sous le coup de la loi et se faire confisquer son passeport.

Loi actuelle suffisante

La majorité a jugé plus prudent de s'en tenir à la législation actuelle, qui permet déjà de déchoir de la nationalité un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts du pays. Cette disposition, qui n'a encore jamais été appliquée, date du début de la Guerre Froide, a rappelé Andrea Caroni.

Le National avait soutenu le texte de l'ex-président de l'UDC en décembre par 102 voix contre 85. Le vote était intervenu un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris, ce qui avait peut-être fait pencher la balance.

ats/lan

Publié le 14 juin 2016 - Modifié le 15 juin 2016

28 cas de Suisses

Depuis 2001 et jusqu’à aujourd’hui, 73 départs de djihadistes ont été recensés, dont 59 vers la Syrie et l’Irak et 14 vers la Somalie, l’Afghanistan et le Pakistan, selon le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Parmi ces 73 cas recensés, figurent 28 personnes détentrices de la nationalité suisse, dont 16 binationaux. Le SRC ne fournit pas d’autres indications sur l’identité, l’âge, le sexe, la nationalité ou le domicile de ces personnes.