Publié le 31 mai 2016

Le Conseil des Etats veut aider les grandes centrales hydrauliques

Les prix ont baissé sur le marché de l'énergie hydraulique.
Les prix ont baissé sur le marché de l'énergie hydraulique. [Maxime Schmid - Keystone]
Le Conseil des Etats a approuvé l'introduction d'une prime de marché pour les installations hydrauliques produisant au moins 10 mégawatts (MG).

Comme le National, le Conseil des Etats estime que les grandes installations hydroélectriques doivent être soutenues pour assurer leur exploitation à long terme.

Les entreprises concernées devraient bénéficier d'une prime de marché maximale de 1,0 ct/kWh hors TVA pour l'électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L'aide serait financée par un maximum de 0,2 ct./kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau. Ce soutien serait limité à 6 ans.

Pas de soutien aux petites installations

Les sénateurs n'ont cependant pas souhaité contraindre les exploitants à utiliser cette manne financière à l'approvisionnement de base en électricité, comme l'avait décidé le National.

Le Conseil des Etats s'est finalement rallié au National par 26 voix contre 18 et refusé de soutenir les petites installations hydroélectriques de moins de 1 MG. Elles ne sont pas assez rentables et nuisent trop aux poissons, ont rappelé Roberto Zanetti (PS/SO) et Hannes German (UDC/SH).

ats/ptur

Publié le 31 mai 2016

Compromis pour soutenir la rénovation des vieux bâtiments

Le Conseil des Etats a fait un pas en direction du National en décidant par 26 voix contre 14 une extension des déductions fiscales aux coûts de démolition pour les bâtiments de la fortune privée. Ainsi les propriétaires seraient incités à améliorer l'efficacité énergétique des vieux bâtiments, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR).

Le National a autorisé de très larges déductions fiscales pour les investissements réalisés pour économiser de l'énergie dans les bâtiments. Les cantons avaient manifesté leur opposition ferme à cette décision.

Quelques divergences avec le National

Le Conseil des Etats tient à ce que les objectifs de production des énergies vertes ne soient pas trop ambitieux: 11'400 GigaWatt (GW) d'ici 2035 est déjà suffisant. Le National aimerait les relever à 11'500 GW.

Autres divergences: les petites installations ne devraient pas être tenues de commercialiser directement l'électricité produite. Elles devraient pouvoir le faire au prix de marché de référence. Le Conseil des Etats veut également conserver la possibilité de soumettre les taux de rétribution à des appels d'offre, contrairement au National.

Le Conseil des Etats refuse également que des exigences minimales d'efficacité énergétique soient fixées lors du remplacement de vieux chauffages.
Le dossier retourne au Conseil national.