Modifié le 19 mai 2016

Une employée des CFF privée de hausse de salaire après une maternité

Un train CFF en gare de Lausanne (image d'illustration).
Un train CFF en gare de Genève (image d'illustration). [Yannick Bailly - Keystone]
La règle imposant aux employés CFF de travailler au moins six mois pendant une année pour avoir droit à une augmentation vaut aussi pour les femmes ayant eu un congé maternité, a tranché jeudi le Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté une mère absente en raison de deux grossesses. Cette agente commerciale n'avait pas pu prétendre à une augmentation de salaire ni en 2011, ni en 2014. Le règlement CFF prévoit qu'au-delà de six mois d'absence, toute augmentation salariale est exclue.

Invoquant une discrimination salariale contraire au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, la jeune mère s'était adressée à son employeur, qui avait refusé.

Inégalité, mais...

Le tribunal a admis que le règlement engendre une discrimination indirecte, puisque les femmes qui bénéficient d'un congé maternité sont désavantagées. A une courte majorité de trois juges contre deux, il a toutefois considéré que cette inégalité se justifie objectivement.

Comme le seuil de six mois n'inclut pas que le congé maternité mais aussi d'autres absences, notamment pour maladie, le TAF a jugé que la grossesse n'est pas seule déterminante en l'espèce.

ats/vtom

Publié le 19 mai 2016 - Modifié le 19 mai 2016

Syndicat déçu

Le Syndicat du personnel des transports, qui avait soutenu le recours de l'employée, a exprimé jeudi sa déception.

Il dit "attendre le jugement écrit avant de décider de la suite à donner à ce dossier qui met en lumière le manque de responsabilité des CFF en matière d'égalité entre les sexes".