Modifié le 19 janvier 2016

Deux fois plus de résidents étrangers seront expulsables si l'UDC l'emporte

Renvoi des criminels étrangers: l'analyse de Pierre-Olivier Volet
Renvoi des criminels étrangers: l'analyse de Pierre-Olivier Volet 19h30 / 1 min. / le 19 janvier 2016
En 2014, plus de 10'000 étrangers condamnés en Suisse, dont près de 2200 au bénéfice d'un permis B ou C, auraient été expulsables si le texte de l'UDC sur le renvoi avait été en vigueur.

En 2014, si l'initiative de mise en oeuvre du renvoi des criminels étrangers de l'UDC -en votation le 28 février- avait été en vigueur, 10'210 personnes auraient été concernées. Parmi elles, 6751 sans titre de séjour ou statut, 2195 résidents et 1173 dans le domaine de l'asile.

 

Si la variante parlementaire au projet de l'UDC était en vigueur, 3863 personnes étrangères condamnées -dont 269 nées en Suisse- auraient été expulsables, d'après une estimation réalisée par l'Office fédéral de la statistique.

 

Là encore, il s'agit, pour une grande majorité (2355), de personnes sans permis de séjour ou statut défini. Seuls 1088 étaient des résidents au bénéfice d'un permis B ou C et 362 relevaient du domaine de l'asile.

Si l'on s'en tient aux personnes résidant de manière permanente en Suisse, on voit que deux fois plus de personnes auraient été renvoyées en 2014 si les règles de l'UDC avaient été appliquées. Là où la différence se creuse, c'est en ce qui concerne les résidants illégaux en Suisse sous le coup d'une condamnation, qui seraient automatiquement renvoyés dans le projet de l'UDC.

L'UDC prévoit une liste beaucoup plus large de délits

Selon la variante parlementaire, sont expulsables les étrangers condamnés pour meurtre, lésions corporelles graves, escroquerie, vol avec effraction, traite d'être humains, pédophilie, trafic de drogue ou encore terrorisme.

La liste des délits mentionnés dans l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC est plus étendue. Outre les infractions pénales citées plus haut, elle prévoit aussi que les auteurs d'infractions plus légères telles que lésions corporelles simples, violence contre les autorités ou dénonciation calomnieuse, entre autres, soient automatiquement expulsables s'ils sont récidivistes.

Par ailleurs, selon le texte de l'UDC, un cambriolage pourrait entraîner un renvoi même sans condamnation antérieure.

>> Les infractions passibles d'expulsion en 2014, selon le texte de l'UDC et selon la variante du Parlement (source: statistique des condamnations pénales en 2014, OFS). NB: Ne figurent dans ce graphique que les infractions qui diffèrent entre les deux initiatives.

 

ptur

Publié le 19 janvier 2016 - Modifié le 19 janvier 2016

Votation le 28 février

Les citoyens se prononceront le 28 février sur un renforcement du droit pénal en matière de renvoi et devront choisir quelle variante, de l'initiative UDC pour un renvoi "effectif" des étrangers criminels, ou de la solution du Parlement, doit être appliquée.

L'une des principales différences entre ces deux options est la "clause de rigueur" prévue par le texte parlementaire: il s'agit de tenir compte de la situation particulière des étrangers qui sont nés ou qui ont grandi en Suisse. Elle ne pourra entrer en vigueur que si le peuple dit "non" au texte de l'UDC.