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Le consulat d'Erythrée à Genève continuera de taxer ses concitoyens établis en Suisse

Les représentations érythréennes en Suisse taxeraient leurs ressortissants. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Le consulat erythréen à Genève continuera à taxer ses concitoyens établis en Suisse / Le 12h30 / 1 min. / le 25 novembre 2015
La police judiciaire fédérale avait déposé une plainte pénale en septembre, elle jugeait illégale la perception d'un impôt par un état étranger sans l'autorisation de la Confédération. Le ministère public de la Confédération a décidé de classer l'affaire.

L'Erythrée perçoit un impôt de 2% sur les revenus de ses concitoyens à l'étranger, y-compris en Suisse. Dénoncée comme du racket par les opposants au régime d'Asmara, la pratique n'a rien de contraire à la loi, estime le ministère public de la Confédération, comme le révèle mercredi la NZZ.

Cette mesure décidée par l'Etat érythréen, et non par le consulat, est légale. Ce qui pourrait poser problème, c'est la manière de percevoir l'impôt, mais les indices à charge manquent. Le fait que le consulat distribue des bulletins de versement et dispose d'un compte dans une banque suisse à cet effet ne suffit pas à justifier l'ouverture d'une instruction, a confirmé ce matin à la RTS le ministère public, qui ne semble pas disposer de preuves d'extorsion.

Affaire classée

Il y a une semaine, le Conseil fédéral, dans sa réponse à une motion radicale, mettait en garde l'Erythrée en la menaçant de mesures diplomatiques, voire de fermeture de son ambassade, au cas où des actes illicites devaient être constatés. Ces années d'enquête de la police fédérale se terminent par une affaire classée.

Pour Charles Poncet, avocat à Genève et ancien conseiller national libéral, "le Ministère public de la Confédération a juridiquement raison, mais je suis tenté de dire qu'il a politiquement tort."

>> Ses propos dans l'émission Forum :

Charles Poncet. [Keystone - Jean-Christophe Bott]Keystone - Jean-Christophe Bott
Pas d'instruction ouverte sur les impôts prélevés sur les Erythréens en Suisse / Forum / 5 min. / le 25 novembre 2015

Alain Arnaud/lgr

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