Publié le 29 septembre 2015 - Modifié le 30 septembre 2015

La France doit 300 millions d'impôts des frontaliers à huit cantons

Le canton de Vaud, notamment, attend atoujours 101 millions de francs de la part de Paris.
La France doit 300 millions à huit cantons au titre de l'impôt des frontaliers Le Journal du matin / 1 min. / le 29 septembre 2015
Les autorités françaises n'ont toujours pas versé les impôts perçus auprès de leurs frontaliers. Paris doit 300 millions de francs à huit cantons, qui multiplient les démarches afin de recevoir leur dû.

Paris avait jusqu'au 30 juin pour s'exécuter, mais le canton de Vaud attend, par exemple, toujours 101 millions de francs et le Jura 22 millions.

Inquiètes, les autorités vaudoises et jurassiennes multiplient les contacts avec les autorités françaises et à Berne, chargée de percevoir ces redevances. Ils craignent de revivre le même scénario qu'en décembre 2013, où les huit cantons suisses limitrophes ou proches de la France avaient reçu les impôts des frontaliers français six mois après le délai prévu.

Budget 2016 de communes menacé

"Il y a maintenant des communes dans le cantons qui ont à peu près le tiers de leur budget financé par la redevance. Ça crée dans la trésorerie d'une commune quelques ruptures, et ça ce n'est pas très bon.

Cet argent est dû à la Suisse et aux cantons - que ce soit le Valais, Vaud, Bâle, le Jura, Neuchâtel - donc c'est important que ces sommes soient versées", a déclaré mardi à la RTS Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances.

Cet argent est dû à la Suisse et aux cantons - que ce soit le Valais, Vaud, Bâle, le Jura, Neuchâtel - donc c'est important que ces sommes soient versées.

Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances
 

Procédures plus lentes

Même si l'administration fédérale des finances a récemment envoyé un rappel au Ministère français des Finances, les experts de la Confédération se veulent confiants et compréhensifs. Les procédures administratives françaises sont plus lentes, précise-t-on à Berne.

Selon le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, les quelques 300 millions de francs restants devraient être versés bientôt.

Marc Menichini/jvia