![Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. [Ti-Press/Keystone - Carlo Reguzzi]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/i4ik0e-26039502.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. [Ti-Press/Keystone - Carlo Reguzzi]")
18 mois de prison avec sursis requis contre l'initiateur du projet Insieme
Dix-huit mois de prison et 30 jours-amende avec sursis sont requis contre le principal accusé du procès Insieme. La défense estime qu'on veut faire de l'ex-chef du service informatique un bouc émissaire.
L'ex-cadre du service informatique de l'Administration fédérale des contributions (AFC) a porté plusieurs fois atteinte aux intérêts financiers et immatériels de la Confédération, a affirmé le procureur fédéral dans son réquisitoire, mercredi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone.
Il lui est reproché de s'être laissé corrompre à plusieurs reprises, d'avoir accepté des avantages illicites et commis des faux dans les titres. Mais l'infraction la plus grave est la gestion déloyale des intérêts publics.
Bouc émissaire
D'après le défenseur du principal accusé, à cause de la pression publique qui a suivi le scandale Insieme, il a fallu trouver un bouc émissaire. Son client, qui s'est entre-temps installé en Thaïlande, aurait été détruit par une procédure disproportionnée: il a perdu sa famille, son travail et sa patrie.
Si des règles relatives à l'approvisionnement ont été violées, c'est la direction supérieure qui en est responsable, selon l'avocat.
ats/mac
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Un dommage a 116'000 francs
Le procureur fédéral soutient que l'intéressé, aujourd'hui âgé de 60 ans, a agi au mépris des règles en vigueur. A 22 reprises, il a été invité à dîner par les fournisseurs (les coaccusés) juste avant la signature de contrats. Le procureur lui reproche d'avoir attribué des mandats à ces entrepreneurs sans appel d'offres.
Le dommage pour la Confédération s'élève à 116'000 francs. Aux yeux du procureur, il ne fait aucun doute que les faits reprochés tombent sous le coup des infractions qui répriment la corruption et l'octroi d'avantages illicites.
Le projet informatique Insieme avait été lancé en 2001 dans le but de remplacer des systèmes informatiques obsolètes.
Comme les problèmes devenaient toujours plus importants, une enquête avait été ordonnée en 2012, avant que la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ne décide d'arrêter la poursuite de ce projet.
Jours-amende requis contre les deux coaccusés
Les deux chefs des sociétés informatiques qui auraient été favorisées par l'ex-cadre de l'AFC sont, eux, accusés d'avoir été trop généreux avec lui en l'invitant à des sorties gastronomiques et en lui payant des nuits d'hôtels. Ils sont apparus soudés et tranquilles mardi.
L'acte d'accusation révèle qu'ils lui auraient payé une quarantaine de repas ainsi qu'un billet d'entrée pour assister à un match entre le FC Bâle et le Bayern de Munich, avec hébergement, repas et frais de déplacements en taxi. Pour ces faits, les deux directeurs sont accusés de corruption active et d'octrois d'avantages.
Ils justifient ces dépenses en invoquant de simples "réunions de travail autour d'une assiette".
Contre l'un des deux coaccusés, le procureur a requis une peine de 180 jours-amende à 100 francs, avec une mise à l'épreuve de deux ans. Contre le second, il a requis une peine de 140 jours-amende à 300 francs.
Le verdict est attendu pour le 16 septembre.