Modifié le 14 avril 2016

Le premier acheteur de données bancaires volées condamné en Suisse

La vente de données bancaires sera punie plus durement dès le 1er juillet.
Premier condamné en Suisse dans la guerre fiscale avec l'Allemagne Le 12h30 / 1 min. / le 27 juillet 2015
Pour la première fois, le Ministère public de la Confédération a condamné fin juin un employé du fisc allemand pour avoir contribué à l'achat de données bancaires helvétiques, rapporte le Tages-Anzeiger lundi.

L'employé écope d'une peine pécuniaire de 12'600 francs, soit 180 jours-amende à 70 francs, a confirmé le Ministère public à la RTS lundi. L'homme "est condamné pour complicité de service de renseignement économique qualifié et pour blanchiment d’argent".

Plusieurs observateurs notent que ce genre de poursuites risque de se multiplier à l'avenir, en attendant l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations, en 2018.

Car une révision de loi, acceptée au Parlement en décembre dernier, est entrée en vigueur le 1er juillet. Cette modification permet désormais de punir non seulement les personnes qui volent les données, en violant le secret bancaire, mais aussi celles qui contribuent à les acheter.

Une machinerie bien huilée

Le complice de l'employé du fisc allemand, un informaticien de la banque Julius Bär, avait déjà été condamné en 2013 à trois ans de prison avec sursis. Selon le Tages-Anzeiger, l'employé de banque et l'agent du fisc étaient amis, grands amateurs de golf. Le premier s'envoyait à lui-même des courriels dans lesquels il joignait les données volées.

Ces fichiers, concernant 2600 clients de la banque Julius Bär, étaient ensuite transmis au fisc allemand par l'intermédiaire du deuxième homme. Ces données volées ont permis à Berlin de pincer des clients Allemands ayant caché leur argent en Suisse.

Pietro Bugnon/hend

Publié le 27 juillet 2015 - Modifié le 14 avril 2016