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La Suisse interdit l'exportation de matériel de surveillance à deux pays

La technologie vise à intercepter les communications téléphoniques. [Martin Ruetschi]
La technologie vise à intercepter les communications téléphoniques. - [Martin Ruetschi]
Se basant sur une nouvelle ordonnance, la Suisse a interdit pour la première fois l'exportation d'équipements de surveillance à deux pays, par peur de les voir utiliser à des fins de répression.

Le Vietnam et le Bangladesh voulaient se procurer une technologie dite "IMSI-catcher" qui permet d'écouter des conversations téléphoniques. Mais la transaction n'a pas été accordée.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et les départements fédéraux des Affaires étrangères (DFAE) et de la défense (DDPS) ont conjointement refusé la demande de firmes suisses d'exporter ces appareils, selon la presse alémanique.

Les exportations ont été interdites de voir la technologie utilisé à mauvais escient. "Il y a des raisons de penser que les commanditaires utilisent le système à des fins de répression", a expliqué le SECO.

Nouvelle ordonnance

Ce n'est que depuis le 13 mai 2015 qu'il est possible d'empêcher de telles transactions. Le Conseil fédéral avait édicté par ordonnance des règles plus strictes concernant l'exportation de biens liés à la surveillance téléphonique et virtuelle.

Des demandes d'exportations d'IMSI-catchers à destination des Philippines, du Koweït et du Liban ont elles été approuvées.

ats/mre

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Des fausses antennes

Les "IMSI-catcher" sont de fausses antennes qui permettent d’intercepter les conversations téléphoniques.

La technologie imite le fonctionnement d’une antenne-relais pour téléphones portables, qui s'y connectent. Les appels passent ensuite par l'outil de surveillance, ce qui permet de les écouter.

Avec ces appareils, il est aussi possible de déterminer, en se basant sur les données des téléphones portables, qui se trouve précisément à quel endroit. Ce qui permettrait à des régimes répressifs de savoir par exemple qui participe à une manifestation

Pourquoi le Koweït et pas le Bangladesh?

Si l'on s'en réfère à des études et travaux universitaires et d'ONG, le Koweït ne fait pas figure de modèle en matière de libertés et de démocratie. Pourtant la Suisse a accepté la vente des IMSI-catcher à ce dernier.

Jürgen Böhler, chef du contrôle des exportations au SECO pour des biens à double usage, explique que "l'évaluation est faite conjointement par le SECO, le DFAE et le DDPS. Les ambassades sont consultées, ainsi que le service de renseignements de la Confédération. La situation du pays est un critère parmi d'autres, l'examen porte surtout sur le destinataire final et l'utilisation finale du bien".

Autrement dit, pour la Suisse, même "au sein d'un Etat problématique, une unité ou une entité spécifique peut ne pas poser problème", et "donner des garanties que les moyens ne seront pas utilisés contre sa propre population". Jürgen Böhler explique, par exemple, que les "IMSI-catcher peuvent servir à des unités de secours, en cas de catastrophe, pour localiser des victimes".

Il affirme qu'en cas de doute sur un détournement des outils, l'exportation est automatiquement refusée. "Dans ce domaine, nous ne prenons pas de risques calculés".

tyf