Le terme d'"admission à titre provisoire" est mal choisi pour un nombre de plus en plus élevé de cas de rigueur, estime Caritas. Beaucoup sont en effet contraints de rester en Suisse durant une très longue période. Parmi eux: des femmes, des enfants non accompagnés, des familles et des personnes âgées.
L'organisation d'aide demande que ces personnes disposent des mêmes droits que les réfugiés. D'importantes réformes juridiques sont nécessaires pour remplacer l'admission à titre provisoire par un nouveau statut de protection plus adapté.
Abolition du délai
Cette exigence est partagée par la Commission fédérale pour les questions de migration. Les experts de la Confédération ont en effet ouvert le débat sur cette demande en décembre dernier.
Selon Caritas, une personne qui ne peut rentrer au pays en raison de la guerre doit recevoir un permis de séjour en bonne et due forme. Pour faciliter l'intégration, il faut en outre abolir le délai de trois ans pour le regroupement familial.
ats/pym