Modifié le 29 avril 2015

L’EPFL recadrée par le Contrôle fédéral des finances

L'EPFL paie 6 millions de francs de loyer annuel pour le Swisstech Convention Center, propriété de Credit Suisse.
L'EPFL paie 6 millions de francs de loyer annuel pour le Swisstech Convention Center, propriété de Credit Suisse. [Laurent Gilliéron - Keystone]
L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne prendrait des risques financiers "significatifs" dans le domaine immobilier. C’est ce qu’écrit le Contrôle fédéral des finances dans son rapport d’activité 2014 publié lundi.

Si le Contrôle fédéral des finances (CDF) révise chaque année les comptes des écoles polytechniques fédérales, il s’est cette fois penché plus particulièrement sur les conséquences financières des investissements immobiliers, comme l'annonçait la RTS le 4 mars dernier. Il s'est notamment intéressé aux collaborations d'un nouveau genre, qui se sont multipliées ces dernières années sur le campus de l’EPFL: les partenariats public-privé (PPP)

L’EPFL a conclu ce type de partenariats notamment pour construire le "quartier de l’innovation", le "quartier nord" et son fameux SwissTech Convention Center, mais aussi pour le campus Biotech (ancien site Merck Serono à Genève), censé devenir un pôle d’excellence scientifique dans le domaine des neurosciences.

Procédure non respectée

Le CDF rappelle ainsi à l’EPFL - et plus particulièrement à son président Patrick Aebischer - la nécessité de respecter les règles du conseil des école polytechniques fédérales, l’organe de surveillance de l’école.

En effet, selon l'instance fédérale, un premier contrat du campus biotech "a été signé individuellement par le président de l’EPFL". Ce qui est contraire aux règles, vu la hauteur de l’engagement financier (6 millions de francs de loyer annuel, hors taxes et hors charges, sur une durée de 30 ans). Un deuxième contrat a été signé en octobre 2013 "dans les règles de l'art".

Risque financier pour Berne

Par ailleurs, le Contrôle fédéral des finances indique que des PPP comme celui du quartier de l’innovation représentent des risques significatifs pour la confédération. A l'origine, ce projet prévoyait la construction d’un immeuble unique. Aujourd’hui, il abrite sept bâtiments, financés à hauteur de 140 millions de francs par un fonds UBS.

Ce type de contrat représente un risque financier car "en cas de retournement de conjoncture (…) le retour des immeubles dans le giron de l'immobilier fédéral supposerait une indemnisation des investisseurs, qui devrait faire l’objet d’une approbation a posteriori du Parlement".

Ce travail d’analyse du CDF se poursuivra en cette année 2015. Il permettra de fournir des éléments de réflexion autour de ces partenariats publics privés de plus en plus nombreux, pour mieux les utiliser, et les surveiller.

Natalie Bougeard/dk

Publié le 27 avril 2015 - Modifié le 29 avril 2015

Multiples partenariats public-privé à l'EPFL

Les partenariats public-privé (PPP) se sont multipliés ces dernières années sur le campus de l'EPFL. Voici trois exemples récents:

EPFL Innovation Park (2010):
Coût de 140 millions de francs financés par un fonds d'UBS, qui en est propriétaire.
L’EPFL paie 7 millions de francs de loyer par an. Elle reloue les locaux à des start-up ou entreprises.

Campus Biotech à Genève (2013):
Estimation: plus de 300 millions de francs déboursés par les propriétaires Ernesto Bertarelli et Hans Jörg Wyss.
L’EPFL, l’Université et le canton de Genève paient un loyer de 10 millions de francs par an.

Swisstech Convention Center (2014)
Coût de 120 millions de francs payés par deux fonds de Credit Suisse, qui en est propriétaire.
L’EPFL paie 6 millions de francs de loyer par an.