La commission des institutions politiques du National a mis lundi en consultation un projet de révision concrétisant plusieurs initiatives parlementaires visant à accorder la naturalisation facilitée au partenaire étranger d'un homosexuel suisse "pacsé".
Au final, le peuple devrait être appelé à se prononcer, cette réforme nécessitant probablement une modification de la Constitution. Celle-ci ne donne en effet à la Confédération la compétence de régler directement l'acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d'adoption.
Naturalisation ordinaire
Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. Cette opportunité n'est pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré.
Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger doit passer par une naturalisation ordinaire plus fastidieuse, souvent plus coûteuse et avec des chances de succès plus réduites.
ats/mre