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Les étrangers "pacsés" devraient devenir suisses aussi vite que les mariés

Lorsque des assemblées communales statuent sur des demandes de naturalisation, le pourcentage de rejet est nettement plus élevé que lorsque ce sont les conseils municipaux ou les parlements communaux qui sont compétents, selon le FNS. [Anthony Anex]
Lorsque des assemblées communales statuent sur des demandes de naturalisation, le pourcentage de rejet est nettement plus élevé que lorsque ce sont les conseils municipaux ou les parlements communaux qui sont compétents, selon le FNS. - [Anthony Anex]
Une commission du National demande à ce que les couples homosexuels "pacsés" aient les mêmes droits en matière de naturalisation facilitée que les couples mariés.

La commission des institutions politiques du National a mis lundi en consultation un projet de révision concrétisant plusieurs initiatives parlementaires visant à accorder la naturalisation facilitée au partenaire étranger d'un homosexuel suisse "pacsé".

Au final, le peuple devrait être appelé à se prononcer, cette réforme nécessitant probablement une modification de la Constitution. Celle-ci ne donne en effet à la Confédération la compétence de régler directement l'acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d'adoption.

Naturalisation ordinaire

Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. Cette opportunité n'est pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré.

Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger doit passer par une naturalisation ordinaire plus fastidieuse, souvent plus coûteuse et avec des chances de succès plus réduites.

ats/mre

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