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Une commission du National appelle la Confédération à faire des économies

Le Parlement est appelé à soutenir le programme d'économies du Conseil fédéral. [Pascal Lauener]
Le Parlement est appelé à soutenir le programme d'économies du Conseil fédéral. - [Pascal Lauener]
Face au retour des finances fédérale dans le rouge, la commission compétente du National a demandé au Conseil fédéral de prévoir des coupes de 1,5 milliard par an.

En regard des déficits structurels d'en moyenne 1,3 milliard prévus en 2016 et 2017, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà annoncé sa volonté de faire des coupes de l'ordre de 1,1 milliard.

Ces "mesures de correction" viseront à freiner la croissance des dépenses. Celles qui ont bénéficié ces dernières années d’un renchérissement particulièrement faible devront être réduites de 3% par rapport au plan financier 2016-2018.

Economie de 630 millions

La commission a aussi donné son aval par 13 voix contre 7 à un programme d'économies de 630 millions de francs, a indiqué vendredi le président de la commission Leo Müller (PDC/LU). Celui-ci reprend l'essentiel des 730 millions prévus initialement par le Conseil fédéral, mais soustrait les 100 millions que le Parlement a refusé de tailler dans le budget 2015.

La Confédération a clos ses comptes 2014 sur un déficit de 124 millions de francs, suite notamment à une chute des recettes de l'impôt fédéral direct.

ats/hend

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Coupes dans la prévoyance sociale

Le programme d'économies de quelque 630 millions de francs devrait comprendre des coupes dans la prévoyance sociale avec 132 millions par an, via la baisse du taux d'intérêt de la dette de l'AI envers l'AVS. Cette mesure a été acceptée par la commission par 14 voix contre 8.

La réduction de 38,5 millions des dépenses dans la coopération au développement a passé la rampe par 16 voix contre 7.
L'agriculture devrait être épargnée. Par 12 voix contre 8, la commission a refusé de couper 56,7 millions dans ce secteur.